Le Ministre des colonies à messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies.<\/p>\n
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J’ai l’honneur de vous adresser, ci-joint, à titre de renseignement, copie d’une dépêche en date du 2 mai 1923 du Ministre de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociales, à MM. les Préfets au sujet des allocations militaires attribuées au titre « soutien de famille ».<\/p>\n
Par analogie avec les mesures prises dans la métropole, il convient en ce qui concerne les demandes d’allocation de la classe 1923 de surseoir jusqu’à nouvel ordre à toute décision et de se borner à préparer el à instruire les dossiers des demandes qui pourront être formulées.<\/p>\n
Rien n’est changé pour les demandes d’allocations des classes 1921 et 1922 qui continueront à recevoir satisfaction d’après les taux et dans les conditions actuellement pratiqués résultant de l’application des lois de 1905 et de 1913.<\/p>\n
Il est à noter d’ailleurs que les propositions réclamées aux colonies par ma dépêche du 21 avril dernier sont seulement destinées à permettre de fixer les taux des allocations à accorder en exécution de la loi du (1er avril 1923.<\/p>\n
Quant à l’imputation des dépenses du service des allocations militaires aux colonies, elle emeure réglée par la circulaire n°1171 du 6 février 1920 pour les classes 1924 et 1922 ainsi que pour les engagés volontaires avant souscrite engagement avant le 1er avril 1923.<\/p>\n
Mais pour les hommes des classes 1923 et suivantes, les militaires incorporés avec ces classes, les engagés volontaires, ayant contracté un engagement postérieurement au 31 mars 1923, les dépenses qui auraient été à la charge du Département de la Guerre, aux termes de la dite circulaire, seront, le moment venu, imputables au même titre au Ministère de l’hygiène de l’assistance et de la prévoyance sociales, de qui ressortissent les crédits relatifs aux allocations militaires attribuées en France depuis le vote de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-146328","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"07-321-1923","comment":"minist\u00e9rielle (colonies) n\u00b0 5.026\/2, du 23 mai 1923, relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.","visas":"","signature":"
Le Général direcieur des Services militaires,<\/p>\n
BENOIT<\/p>\n
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