Art 1. le Les adinimistrateurs chefs des districts, et l’administrateur chef du cabinet du Gouverneur reçoivent le logement et ameublement dans les conditions définies par l’art. 15 du décret du 23 janvier 1914 1 catégorie.savoir :<\/p>\n
1, Un gros ameublement des appartements personnels.<\/p>\n
Jo, Deux glaces<\/p>\n
3°,– Service de toilette<\/p>\n
4°, — Vaisselle (porcelaine ou terre de fer <\/p>\n
5°,— Verrerie (cristaux<\/p>\n
Art. 2. L’entretien. l’éclairage et la venlitation des 1mmeubles aflectés a ces fonctionnaires seront assurés par les soins et aux frais du service local, conformément aux dispositions de l’article 18, alinéa 3 du decret du 23 janvier 1914 susvisé. .<\/p>\n
Ar. 3.— À détar! Le planton-concierge, un cardien sera allecte au logement occupé par ces fonctionnaires, pour la conservation et l’entretien du matériel.<\/p>\n
Art. 4 Le recolement du ratérmel d’ameublement en service dans les immeubles occupés par Padiministrateur chef des districts et l’administrateur chef du cabinet, sera opéré en vue de le compléter, SI v a Heu, dans les conditions prévues par le décret du 23 janvier 1923. Foutelois, les achats complémentaires de mobilier seront subordonnés aux prévisions qui seront inscriles annuellement au budget, et provisoirement, aux disponibilités de cha-que chapitre intéressé, sur lesquelles seront qmpulées également, Si va heu, en attendant leur inscripuon au budget, les salaires des gardiens.<\/p>\n
Art.o.— Le Secrétaire général du gouverment est chargé de l’exécution du présent arrête, qui, séra enregistré, communiqué el publié partout oï besoin sera et prendra son effet à compler du 1° octobre 1923. <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-146443","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b033","comment":"Arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 1923, r\u00e9glementant le logement et l'ameublement des Administrateurs, chefs de district et de l'Administrateur chef de cabinet du Gouverneur.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte Francaise Somalis el Dépendances, Officierde la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 23 janvier 1914 portant règlement sur l'installation, l'ameublement, la domesticité et les frais divers des hôtels des gouverneurs et autres fonctionnaires avant droit à la gratuité du logement et de l'ameublement dans les colonies et pays de proltectoral, promuligué dans la Colonie par arrêté du 30 mars 1914 ;<\/p>\n
Vu l'art. 3 du décret du 14 septembre 1920, promulgué dans la Colome par arrèté du 19 octobre 1920 ;<\/p>\n
Vu l'arrêté local n° 356, du 9 décembre 1918 fixant le maximuin ei les catégories de domestiques et gens de service à la charge du budget local de la Colonie ;<\/p>\n
Vu l'arrêté local n° 312, du 15 septembre 1919, portant affectation d'immeubles ;<\/p>\n
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement;<\/p>\n
<\/p>\n
Le conseil d'administration enteudu<\/p>","signature":"
A.Lauret.<\/p>\n
par le gouverneur<\/p>\n
le secretaire general du gouvernement.<\/p>\n
<\/p>\n
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