Art. 1er.— Le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du service local, exercice 1920, défalcation faite des opérations d’ordre qui s’élèvent en recettes et en dépenses à la somme de 1.974.548, 50 est arrêté comme suit:<\/p>\n
<\/p>\n
Recettes :<\/p>\n
Droits constatés au profit de la colonie…. 3.138.366 89<\/p>\n
Recettes réalisées……. 3.138.320 99<\/p>\n
Droits et produits restant à recouvrer à la clôture de l’exercice …… 45 90<\/p>\n
Dépenses :<\/p>\n
Mandats émis en cours d’exercice… 3.122.762 97<\/p>\n
Paiements effectués ….. 3.115.879 71<\/p>\n
Mandats restant à payer à la clôture de l’exercice. …. 6.883 26<\/p>\n
Crédits :<\/p>\n
Crédits primitifs et supplémentaires de l’exercice…. 3.377.000<\/p>\n
<\/p>\n
Crédits non employés et tombés en annulation à la clôture de l’exercice en conformité de l’art, 274 du décret du<\/p>\n
30 décembre 1912…. 261.120 29<\/p>\n
Crédits employés pour des paiements effectifs. … 3.115.879 71<\/p>\n
Résultat général :<\/p>\n
Le résultat général des opérations effectuées au titre de l’exercice 1920, est arrêté comme suit :<\/p>\n
Recettes réalisées….. 3.138.320 99<\/p>\n
Dépenses payées… 3.115.879 71<\/p>\n
Excédent de recettes… 22.441 28<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2.— La somme de vingt deux mille quatre cent quarante et un francs vingt huit centimes (22.441 fr, 28) mentionnée ci-dessus, qui représente l’excédent de recettes sur les dépenses de l’exercice 1920, sera versée à la caisse de réserve, en conformité des dispositions de l’article 259 du décret du 30 décembre 1912. Ce versement sera effectué par le Trésorier-payeur sur ampliation du présent arrêté remise par le Secrétariat général.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3.— Le Secrétaire général du gouvernement et le 7 trésorier-payeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié Communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-146476","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"21-303-1922","comment":"portant approbation des op\u00e9rations effectu\u00e9es au titre du service local (ex. 1920) et versement \u00e0 la caisse de r\u00e9serve de la somme de 22.441 fr. 28.","visas":"
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 259 et 315;<\/p>\n
Vu le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du service local (exercice 1920) présenté par le Secrétaire général du gouvernement ; <\/p>\n
Vu le procès-verbal de la commission nommée en exécution des prescriptions des articles 397 et suivants du décret du 30 décembre 1912, à l'effet d'examiner ce compte et de le rapprocher des écritures du trésorier-payeur;<\/p>\n
Vu la ratification du procès-verbal susvisé, en Conseil d'administration, séance de ce jour;<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu ,<\/p>","signature":"
A. LAURET.<\/p>\n
Par le Gouverneur :<\/p>\n
Le Secrétaire général du gouvernement,<\/p>\n
E. LIPPMANN.<\/p>\n
<\/p>\n
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