Art. 1er.— Sont confirmées purement et simplement les peines disciplinaires (prison et amende) infligées aux nommés Mohamed Nouman et Saïd Saad et Mohamed Ali Saren.<\/p>\n
Art. 2.— Pour le nommé Sahaleh Ben Sanaleh Sekir est confirmée l’amende de 100 fr, qui lui aété infligée : la punilion de prison est portée de 8 jours à 15 jours.<\/p>\n
Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et l'épendances, Officier de la Légion d'Honneur;<\/p>\n
Vu l'epdonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 19 juillet 1912 rendant applicable à la Colonie les dispositions du décret du 39 seplembre 1887 relatif à la répression par voie disciplinaire des infractions commises par les indigènes du Sénégal non citoyens français;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 20 août 1912 promulguant dans la Colonie le décret précité;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 11 septembre 1912 modifié par arrélé du 9 février 1918 réglementant le droit de répression par voie diciplinaire des infractions spéciales à l'indigènat ;<\/p>\n
Vu le décret du 21 décembre 1920, réglementant à la Côte Francaise des Somälis l'émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes, engagés sur les navires de commerce ;<\/p>\n
Vu l’arrété du 15 janvier 1921, promulguant dans la Colonie le décret précité :<\/p>\n
Vu la peine disciplinaire infligée le 21 mars 1921 à 4 indigènes pour infraction aux dispositions du décret précité du 21 décembre 1920:<\/p>\n
Vu le rapport et documents y annexés du Commissaire de police sur les faits reprochés aux intéressés ;<\/p>\n
Vu l'appel interjeté par les 4 contrevenants:<\/p>\n
Attendu que les prévenus reconnaissent le flagrant délit d'embarquement ou de recrutement clandestin de chauffeurs pour le steamer Cap Arcona, et qu'il ne forment appel que dans l'espoir de voir substituer à la prison une amende ;<\/p>\n
Attendu que l'amende imfligée a déjà atteint le maximum ;<\/p>\n
Considérant en outre que les nommés Mohamed Nouman el Saïd Saad sont coutumiers des infractions qui leur sont reprochées ;<\/p>\n
Considérant qu'il importe de réprimer sans faiblesse des infractions qui sont de nature à frustrer non seulement les finances locales mais encore à entrainer l'Administration à des dépenses élevées pour frais de passages:<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu:<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
A. LAURET.<\/p>\n
<\/p>\n
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