Le Ministre des colonies, à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis,<\/p>\n
je vous ai prié de me fournir des renseignements détaillés sur les concessions domaniales existant dans la colonie que vous administrez.<\/p>\n
Pour compléter cette documentation et permettre au département de renseigner utilement le public sur les conditions exigées pour l’attribution des concessions urbaines et rurales, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien faire établir et m’adresser, d’urgence, sous le présent timbre, la liste exacte des règlements en vigueur sur la matière ainsi que deux exemplaires des Journaux officiels contenantle texte des arrètés locaux qui ont fixé le régime des concessions domaniales.<\/p>\n
D’autre part, je vous serai obligé de prendre les dispositions nécessaires pour que toutes les modifications que vous jugerez utile d’apporter dans l’avenir, à cette réglementation, me soient notifiées par lettre spéciale adressée également sous la timbre de la Direction des Affaires économiques, 1er bureau.<\/p>\n
Je profite de la circonstance pour vous rappeler qu’aux termes de l’article 127, § 3, de la loi de finances du 13 juillet 1911, les permis d’exploitation, les actes portant concession de mines ou de minières ainsi que ceux attribuant la propiété ou la concession de superficies inférieures à 2.000 hectares doivent être publiés au Journal officiel de la colonie intéressée.<\/p>\n
Les mêmes actes ou permis concernant des superficies supérieures à 2.000 hectares doivent être publiésau Journal officiel de la République.<\/p>\n
Il importe que ces prescriftions, qui ont pour but, dans la pensée du législateur, d’assurer à tous les intéressés, la faculté de revendiquer leurs droits, soient scrupuleusement observées.<\/p>\n
Je vous prie, en conséquence, de veiller à ce les actes de concession ainsi que les autorisations et permis d’exploitation s’appliquant à des superficies inférieures à 2.000 hectares soient insérés au Journal officiel de la Colonie.<\/p>\n
De son coté, le Département se chargé de faire publier au Journal officiel de la République les concessions territoriales et les permis d’exploitation de plus de 2.000 hectares. Vous voudrez bien me faire parvenir à cet effet, un exemplaire de chacun de ces actes et permis.<\/p>\n
Ces documents devront mère adressés, comme ceux dont il est question plus haut, sous le timbre de la Direction des affaires économiques, 1er bureau.<\/p>\n
<\/p>\n
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Pour le Ministre et p. 0.,<\/p>\n
Le Directeur des Affaires économiques,<\/p>\n
TASSEL.<\/p>\n
<\/p>\n
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