Le Ministre des colonies,<\/p>\n
A Messieurs les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies.<\/p>\n
Le Département est fréquemment saisi de propositions émanant des commandants supérieurs des troupes et qui, basées sur l’élevation du coût de la vie, tendent à l’amélioration de la situation du personnel militaire aux colonies.<\/p>\n
J’ai déjà plusieurs fois attiré votre attention sur la nécessité, en l’état actuel des finances du pays, de réduire les dépenses, au striet minimun indispensable, Par ailleurs, les conditions d’existence se modifiant en France de jour en jour, et la siluation du marché métropolitain ne tardera pas à influer, si elle ne la déjà fait, sur les prix des denrées aux colonies.<\/p>\n
On ne doit done considérer que comme temporaires les difficulté de la vie qui sont invoquées pour justifier des bonifications de traitement.<\/p>\n
Des considérations qui précèdent, il résulte donc d’abord, qu’on ne doit envisager, en fait de relèvements de solde ou d’indemnités diverses, que ceux dont la nécessité s’impose et qui sont reconnus indispensables. Ensuite, comme l’attribution de cesbonificationsest motivée par une situation essentiellement passagère, elle doit, elle même constituer une mesure provisoire dont l’effet doit cesser avec l’amélioration des conditions de la vie, On ne saurait baser des tarifs définitifs sur le coût actuel de l’existence, qui parait devoir s’abaisser rapidement. Cet abaissement risquerait d’ailleurs d’être retardé, et même compromis par un relèvement stabilisé des prestations attribuées au personnel militaire.<\/p>\n
En ce qui concerne les militaires indigenes de tous grades, comme je vous en ai déjà avisé, leur situation va se trouver sérieusement améliorée du fait de la majoration sensible de solde et de haute-paye qui va leur être accordée.<\/p>\n
Les décrets fixant les nouveaux tarifs paraitront des le vote du budget de l’exercice en cours.<\/p>\n
Mais c’est Jà la seule mesure définitive qui paraisse pouvoir être envisagée à l’égard du personnel indigène.<\/p>\n
Pour eux, comme d’ailleurs pour les Européens, toute augmentation de traitement qui vous paraîtrait s’imposer d’une manière absolue devrait, comme je l’ai dit plus haut, être recherchée sous la forme d’une mesure temporaire disparaissant d’elle-même lorsque par suite de l’amélioration des conditions de l’existence, son maintien ne se justifiera plus.<\/p>\n
Vous voudrez bien inviter le Commandant supérieur des troupes à se pénétrer de ces principes pour les propositions qu’il pourrait avoir à m’adresser.<\/p>\n
J’ajoute que c’est d’après les mêmes directives que devront être examinées toutes les questions d’amélioration de traitement pour le personnel payé sur les fonds des budgets locaux, les arguments développés plus haut s’appliquant aussi bien aux fonctionnaires civils qu’au personnel militaire.<\/p>\n
<\/p>\n
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A SARRAUT<\/p>\n
Pour copie conforme,<\/p>\n
Le Sous-Intendant militaire chargé<\/p>\n
du 2e bureau, <\/p>\n
BAILLY.<\/p>","nature_du_texte":257,"journal_officiel":[106072],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"78014","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/146796","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/146796\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188110,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/146796\/revisions\/188110"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/257"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106072"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=146796"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=146796"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=146796"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}