Afin de permettre au bureau de recrutement de Madagascar, dont dépend la Côte française des Somalis, d’appliquer les prescriptions relatives à l’administration des réserves, les mesures suivantes seront prises à dater du jour de la publication de la présente instruction.<\/p>\n
1e Hommes de troupe.<\/p>\n
Le Commandant de la garde indigène sous le contrôle de l’officier de complément chargé de la surveillance de la garde indigène établira immédiatement une liste nominative de tous les français, en résidence dans la Colonie, appartenant à des classes soumises à des obligations militaires (classes 1893 à 1920 incluses);<\/p>\n
cette liste portera les indications suivantes :<\/p>\n
Classe de recrutement et de mobilisation, noms et prénoms, grade, arme, bureau de recrutement ou l’intéressé est inscrit, numéro matricule au recrutement, résidence, profession exercée actuellement, situation militaire exacte (indiquer si l’intéressé est du service armé, du service auxiliaire, réformé, titulaire d’une gratificalion ou d’une pension de retraite ou de réforme).<\/p>\n
Elle sera adressée au Commandant du bureau de recrutement de Madagascar, accompagnée des pièces matriculaires actuellement détenues par les autorités civiles ou militaires. A l’aide de ces renseiguements, le recrutement administrateur établira :<\/p>\n
1° les contrôles n° 15 des disponibles, réservistes et territoriaux en résidence à la Côte française des Somalis :<\/p>\n
2° les contrôles n° 53 des hommes classés dans l’affectation spéciale, la non affectation et la non disponibilité;<\/p>\n
3° les répertoires modèle 21 des hommes affectés, en cas de mobilisation, à la troupe mobilisée de Djibouti.<\/p>\n
Les contrôles modèle 15 et modèle 53 seront envoyés par le recrutement de Madagascar au Commandant de la garde indigène, chargé de leur mise à jour; les répertoires modèle 21 seront adressés au Commandant des troupes qui recevra, pour tous les hommes y figurant, un fascicule de mobilisation à faire remettre aux intéressés contre récépissé ; ces répertoires seront tenus à jour par ses soins au moyens des états de mu‘ations envovés par le recrutement.<\/p>\n
Le classement dans l’affectation spéciale, la non affectation et la non disponibilité est prononcé par le Gouverneur qui en avise le recrument administrateur au moyen d’un bulletin mensuel modèle 54: les radiations des contrôles 53 sont également prononcées par le Gouverneur et notifiées au recrutement par bulletin mensuel modèle 55 (article 164 et suivants de l’instruction du 20 juin 1910. Edition méthodiques. volume 71.<\/p>\n
Tous les hommes visés ci-dessus sont astreints aux déclarations de changement de résidence, à leur arrivée dans la Colonie et à leur départ; ces déclarations reçues par le Commandant de la gendarmeriesur formule modèle 41, seront notifiées par ses soins au Commandant de la garde indigène qui en prendra note et les fera tenir au recrutement de Madagascar pour la mise à jour de ses contrôles.<\/p>\n
Ce dernier devra être avisé également par les soins du Commandant de la garde indigène, du décés de tout homme appartenant à une classe mobilisable, au moyen d’un extrait du registre des actes de décès demandé au secrétariat général du gouvernement.<\/p>\n
2°.— Officiers.<\/p>\n
Il n’est pas tenu de contrôle des officiers de complément par l’administration civile de la Colonie ; ceux-ci doivent être signalés dès leur arrivée à la Côte des Somalis au Général commandant supérieur des troupes de Madagascar chargé de les administrer et de leur donner une affectation de guerre, Pour une première mise à jour, le Commandant de la garde indigène adressera à cet officier général une liste des officiers de complément, en résidence dans la colonie, quelle que soit leur classe; cette liste établie d’après les indications données ci-dessus pour les hommes troupe mais en précisant si l’officier est titulaire d’un grade à titre définitif ou temporaire, la date en nomination à ce grade et s’il appartient aux troupes métropolitaines ou coloniales.<\/p>\n
Les officiers sont astreints aux déclarations de changement de résidence prévues pour les hommes de troupe. <\/p>\n
Ils ne peuvent être placés ni dans l’affectation spéciale, ni dans la non affectation, ni dans la non disponibilité, ni en sursis d’appel, mais ils peuvent être mis hors cadres sur la proposition concertée du Gouverneur et du Général commandant supérieur ; cette mise hors cadres est prononcée par le Ministre; elle dispense l’officier de rejoindre en cas de mobilisation.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[1322],"class_list":["post-146807","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-instruction"],"acf":{"reference":"28-294-1921","comment":"relative au recrutement et \u00e0 l'administration des r\u00e9serves \u00e0 la C\u00f4te fran\u00e7aise des Somalis.","visas":"","signature":"
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, <\/p>\n
A. LAURET.<\/p>","nature_du_texte":1322,"journal_officiel":[106072],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"78148","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/146807","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/146807\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188130,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/146807\/revisions\/188130"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/1322"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106072"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=146807"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=146807"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=146807"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}