Art. 1er,— Les indemnités énumérées ci-après et destinées à couvrir les dépenses intégralement effectuées sur place sont désormais fixées en thalers. Le thaler est décompté du taux moyen mensuel fixé par l’administration locale, sur renseignement fourni par la banque de l’Indo-Chine, mais sans que ce faux puisse être inférieur à 2 fr. 50.<\/p>\n
a) Frais de débarquementet d’embarquement<\/p>\n
arrêté sus-visé du 25 mars 1910).<\/p>\n
Officier général ou assimilé……..6 thalers<\/p>\n
Officier supérieurou assimilé……4 1 2<\/p>\n
Officier subalterne……………..4 thalers<\/p>\n
Personnel en sousordre………..3 thalers<\/p>\n
Chaque famille embarquant où débarquant non accompagnée de son chef et voyageant sur réquisition a droit à la moitié des allocations ci-dessus,<\/p>\n
b) Indemnnité de services et tournées des chefs de districts.<\/p>\n
Les Chefs de districts Issa et Dankali auront droit à une indemnité forfaitaire annuelle de 264 thalers pour leur tenir lieu de frais de service de déplacement el de séjour.<\/p>\n
Le Chef du poste du kilomètre 90 chargé de l’inspection des postes établis sur la voie ferrée recevra une indemnité forfaitaire annuelle de 120 thalers à titre de frais de déplacement et de séjour.<\/p>\n
Les justifications d’emploi de ces allocations qui seront payées par mois et à terme échu seront soumises à l’agrément du Chef de la Colonie à la fin de chaque trimestre.<\/p>\n
c) Frais de voiture du Secrétaire général du<\/p>\n
Gouvernement (décision du {{ septembre 1905).<\/p>\n
L’indemnité annuelle allouée au Secrétaire<\/p>\n
général du Gouvernement à la Cote francaise<\/p>\n
Somalis àtitre de frais de voiture, pour les<\/p>\n
déplacements de service dans Djibouti est fixée<\/p>\n
à 200 thalers, en attendant que des moyens de<\/p>\n
transport puissent être mis à la disposition de ce<\/p>\n
haut fonctionnaire.<\/p>\n
d) Iudemmité pour frais de bureau (arrèté du 30 septembre 1912).<\/p>\n
Gouverneur…………….. 210 thalers<\/p>\n
Secrétaire général………..200 thalers<\/p>\n
Chef du 1er bureau………..130 thalers<\/p>\n
Chef du 2e bureau. ……….100 (halers<\/p>\n
Chet du bureau des Affaires poliliques et indigènes. ……. 24 thalers<\/p>\n
Chef du district Issa ……… 24 thalers<\/p>\n
Chef du district Dankali …… 18 thalers<\/p>\n
Chef du poste au kim. 90…….18 thalers<\/p>\n
Commissaire de police………..120 thalers<\/p>\n
Procureur de la République<\/p>\n
Chef du service judiciaire………….80 thalers<\/p>\n
Président du Conseil d’appel……….18 thalers<\/p>\n
Président du tribunal de 1re<\/p>\n
instance……………………………..80 thalers<\/p>\n
Greffier-notaire……………………. 60 thalers<\/p>\n
juge au tribunal indigène du<\/p>\n
1er degré……………………………80 thalersJuge au tribunal indigène du<\/p>\n
2e degré…………………………….30 thalers<\/p>\n
Commandant de la brigade………….60 thalers<\/p>\n
Receveur de l’enregistrement……….40 thalers<\/p>\n
Chef du service des douanes………180 thalers<\/p>\n
Chef du service des travaux<\/p>\n
publics……………………………….180 thalersChef du service des P. T.T…………………140 thalers<\/p>\n
Chef du service de santé……………120 thalers<\/p>\n
Médecin chargé de l’assistance<\/p>\n
médicale indigène………. 40 thalers<\/p>\n
Art. 2.— Toutes indemnités de route, de séjour, de tournée dont le taux est fixé par décret payées sur les fonds du service local sont décomptées en thalers au cours normal de 2 fr 50, etquandle cours est supérieur à ce taux, payées au taux moyen de celte monnaie, fixé chaque mois par l’administration.<\/p>\n
Art. 3.— Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arreté.<\/p>\n
Art. 4. Le présent arrêté sera communiqué, enregistré partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements et les passages du personnel colonial modifié par les décrets des 25 septembre 1911 et 3 juin 1912:<\/p>\n
Vu les décrets des2 mars 1910, 12 juin 1911,<\/p>\n
16 octobre 1914, 26 mai 1920 et 11 septembre 1920 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux où locaux;<\/p>\n
Vu les décrets des 8 septembre 1916, 18 septeimbre 1943,27 mars 1915 et 19 novermbre 1918, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat:<\/p>\n
Vu la décision du 11 septembre 1906 ailouant une indemnité de voitures au Secrétaire général à l'occasion de ses déplacements à Djibouti;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 25 mars 1910 concernant l'embarquement et le débarquement du personnel<\/p>\n
et leurs bagages;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 30 septembre 1912 fixant le montant de l'indemnité pour frais de bureau ndansles divers services de la colonie :<\/p>\n
Vu l'arrêté du 12 février 1914 fixant une indemnité forfaitaire aux chefs du district Issa et Dankali pour leur tenir lieu de frais de déplacement et de séjour sur l'étendue de leur district;Vu l'arrêté du 25 octobre 1920 attribuant<\/p>\n
une indemnité de cherté de thalers au personnel rétribué sur les fonds du budget local:<\/p>\n
Vu la dépêche ministérielle en date du 1er octobre 1920, n° 35;<\/p>\n
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 27 mai 1920,<\/p>","signature":"
A. Lauret.<\/p>\n
Par le Gouverneur :<\/p>\n
Le Secrétaire général du Gouvernement,<\/p>\n
E. Lippmann.<\/p>\n
<\/p>\n
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