Au moment où les promotions dans la Légion d’Honneur (au litre civil} viennent d’être reprises, il me parait nécessaire de vous rappeler les circulaires No 5.365, du 3 novembre 1911, et 3.219, du 10 août 1912, qu’un de mes prédécesseurs vous avaient adressées relative ment à l’établissement des notices de propositions établies en faveur des candidats et dont les instructions semblent avoir été perdues de vue.<\/p>\n
Vous trouverez, ci-inclus, un nouvel exemplaire de chacune d’elles.<\/p>\n
Je crois toutefois devoir insister sur les points suivants :<\/p>\n
Il arrive très fréquemment qu’à la rubrique \u00ab\u00a0Service militaire” il est simplement répondu par la mention néant”.<\/p>\n
Le Conseil de l’Ordre est très rigoureux sur celle question et désire non seulement connaitre la durée exacte des services militaires accomplis par le candidat, mais encore les raisons pour lesquelles, S’il n’en a pas effectué, ce dernier n’a pas servi sous les drapeaux. La mention néant” ne peut donc en aucun cas, être considérée comme une réponse à cette demande de renseignements.<\/p>\n
La durée des services des fonctionnaires est, généralement, décomptée d’une façon inexacte.<\/p>\n
De l’examen des dossiers de personnel des candidats, il résulte, en effet, qu’on a tendance à considérer comme services \u00ab\u00a0aux colonies” les services accomplis dans l’administration des Colonies, ceux accomplis dans une Administration de la Métropole étant seuls considérés comme des services en France”. <\/p>\n
doit pas en être ainsi, et seule la durée de présence effective dans une colonie doit être accusée, pour indiquer le temps de service d’un fonctionnaire dans nos possessions d’outre-mer.<\/p>\n
Pour les non-fonctionnaires, il est indispensable que l’énumération des fonctions remplies par eux soit complétée par l’indication exacte des dates auxquelles elles ont commencé et se sont terminées.<\/p>\n
J’estime, d’autre part, utile de vous prier de me présenter vos propositions d’après un ordre de préférence unique, et sans établir une distinction spéciale entre les fonctionnaires et les non fonctionnaires et de veiller à ce que soit indiqué pour chaque candidat, non seulement la date, mais également le lieu de naissance.<\/p>\n
Enfin, je dois vous signaler que le Conseil des Ministres ayant décidé que le point du départ du délai de 6 mois pendant lequel les fonctionnaires rayés des cadres de l’activité peuvent encore être décorés par leurs administrations sera reporté, pour les fonctionnaires retraités pendant la guerre, à la cessation des hostilités ; vos prochaines propositions pourront, jusqu’à ce que soit terminée la période de 6 mois qui suivra la fin de la guerre, comprendre des fonctionnaires ayant été admis à la retraite depuis le 3 août 1914.<\/p>\n
Comme mes prédécesseurs, j’attache la plus grande importance à ce que votre travail semestriel me parvienne, au plus tard, le 1er décembre pour les promotions du 1er janvier, le 15 juin pour celles du 14 juillet.<\/p>\n
Vous voudrez bien donner les instructions les plus précises pour que ces directions soient très strictement appliquées dorénavant et m’accuser réception de la présente circulaire.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-147176","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"08-268-1919","comment":"5\/02\/1919","visas":"","signature":"
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