Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.<\/p>\n
L’examen des propositions pour la Légion d’Honneur, qui m’ont été adressées à l’occasion du 14 juillet dernier, m’a permis de me rendre compte que, dans plusieurs colonies, les instructions contenues dans ma circulaire N° 5365 du 3 novembre 19141 n’ont pas été observées ou ont été mal interprétées.<\/p>\n
Il me parait donc nécessaire d’appeler votre attention sur différents points.<\/p>\n
D’une manière générale, les services militaires du candidat n’ont pas toujours été mentionnés on l’ont été inexactement, Or le Conseil de l’Ordre attache la plus grande importance à être renseigné de la façon la plus précise non seulement sur la durée des services militaires accomplis, mais encore sur les raisons pour lesquelles les personnes qui n’en ont pas effectués n’ont pas servi sous les drapeaux. Ces indications devront, par suite, être portées d’une façon rigoureusement exacte.<\/p>\n
En ce qui concerne le décompte des services coloniaux il doit représenter non pas le nombre d’années de services dans l’Administration coloniale, mais le temps effectif passé par le fonctionnaire aux colonies, défalcation faite des séjours en France pour congés ou autres motifs.<\/p>\n
Je vous rappelle, d’autre part, que toutes les propositions même renouvelées, doivent être accompagnées d’une notice, en double expédition, au nom de chaque candidat; plusieurs colonies, en effet, ne se sont pas conformées à mes instructions et se sont bornées, sur l’état récapitulatif de présentation, à porter en regard du nom de la personne proposée à nouveau, la mention \u00ab\u00a0renouvellement”.<\/p>\n
Enfin, malgré ma recommandation, bien des propositions ne me sont point parvenues à la date que j’avais fixée. Je tiens à vous signaler que j’attache la plus grande importance à ce que votre travail semestriel me parvienne au plus tard le 1er décembre, pour les promotions du 1er janvier, et le 15 juin pour celles du 14 juillet.<\/p>\n
Je vous prie de tenir la main à ce que ces prescriptions soient dorénavant très strictement observées et de m’accuser réception de la présente circulaire.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-147178","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"10-268-1919","comment":"10\/08\/1912","visas":"","signature":"
LEBRUN.<\/p>","nature_du_texte":257,"journal_officiel":[106079],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"78158","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147178","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147178\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189547,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147178\/revisions\/189547"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/257"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106079"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=147178"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=147178"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=147178"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}