Article premier.— L’effet de l’arrêté du 30 juillet 1918 promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à la démonétisation des monnaies d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré est provisoirement suspendu.<\/p>\n
Art. 2.— M. le Trésofier-Payeur est autorisé à remettre provisoirement en cireulation et par suite à en user pour une partie de ses paiements les pièces de 0 fr. 50, de 1 fr. et 2 frs. à l’effigie de Napoléon II, précédemment réintégrées dans les caisses du Trésor.<\/p>\n
Art. 3.— Un arrêté ultérieur fera connaitre, avec un délai suffisant, la date à laquelle cette monnaie cessant d’avoir cours dans la Colonie sera reprise par le Trésor.<\/p>\n
Art. 4.— M. le Trésorier-Payeur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu l'arrêté N° 236 en date du 30 juillet 1918, promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918, relative à la démonétisation des monnaies d'argent à l'effigie de Napoléon III, lauré ;<\/p>\n
Considérant que la Colonie est privée depuis plusieurs mois de monnaies divisionnaires et de monnaie de billon ; que le Ministre des finances n'a pas encore donné satisfaction à la demande adressée le 20 décembre 1918, par le Trésorier-Payéur en vue d'obtenir le remplacement des pièces de 2frs., 1 fr. et 0 fr. 50 (Napoléon lauré) retirées de la circulation;<\/p>\n
que le manque de monnaie divisionnaire rend les transactions commerciales extrêmement<\/p>\n
difficiles et entrave le petit commerce local :<\/p>\n
qu'il convient par suite, en attendant la réponse ministérielle à la demande d'envoi de fonds et aux propositions formulées par le Gouvernement local en vue de remédier à cette situation, de prendre, sans plus tarder, des mesures susceptibles de donner satisfaction à la population;<\/p>\n
Sur la proposition du Secrétaire Général et l'avis conforme du Trésorier-Payeur;<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu;<\/p>","signature":"
A. LAURET.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[106081],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"78381","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147251","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147251\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188629,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147251\/revisions\/188629"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106081"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=147251"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=147251"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=147251"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}