Le Ministre des colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies.<\/p>\n
Il arrive fréquemment que les mentions d’état civil émanant des colonies et destinées à être transcrites en marge des registres d’actes sont adressées à mes services en triple expédition, alors même parfois qu’un exemplaires a été envoyé directement à la circonscription d’état-civil ou a été dressé l’acte primitif.<\/p>\n
Aucune annotation relative à l’exécution de cette dernière formalité ne figurant sur les expéditions reçues par le département, celui-ci en adresse à son tour un exemplaire à la commune intéressée.<\/p>\n
Ce mode de procédé peut donner lieu à des doubles emplois ou des confusions et à des pertes de temps qu’il convient d’éviter.<\/p>\n
Pour supprimer à l’avenir cette source de difficultés, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien inviter les services intéressés à se conformer aux prescriptions contenues, dans la circulaire du 27 novembre 1897 qui règle ainsi qu’il suit, la transcription des mentions d’état-civil émanant des colonies.<\/p>\n
2° Lorsqu’il aura été dressé dans la colonie, un acte donnant lieu à mention à inscrire, soit dans la colonie, soit en France ou dans d’autres colonies, l’officier d’état-civil devra dans les trois jours qui suivent la date de l’acte adresser en triple expédition, la formule de la mention au Parquet qui la fera parvenir à destination, la première étant destinée à la circonscription d’état-civil où l’acte primitif a été dressé la seconde au greffe et la troisième au dépôt des papiers publics à Paris. Lorsque la mention aura été faite dans la commune même où l’acte nouveau aura été dressé deux expéditions suffisent.<\/p>\n
Les parquets ne doivent done, en principe, adresser an département que l’expédition destinée au dépôt des papiers publies. Toutefois les Parquets peuvent éprouver des difficultés à faire parvenir directement à la commune intéressée la mention qui lui est destinée, Dans ce cas, ils pourraient avoir recours à l’intermédiaire des service du Ministre, ils devraient alors joindre la première des formules en triple ex-édition, dont l’établissement est prescrit par la circulaire du 27 novembre 1897 susvisée, au troisième exemplaire destiné au dépôt des papiers publies des colonies.<\/p>\n
Dans tous les cas je vous prie de bien vouloir inviter les parquets à faire porter sur l’expédition destinée au dépôt des papiers public s’une annotation indiquant que le nécessaire a été ou n’a pas été fait auprès de la commune intéressée.<\/p>\n
Vous voudrez bien m’accuser réception de la présente circulaire à l’exécution de laquelle je vous prie de vouloir bien veiller.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-147513","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"21-278-1919","comment":"relative aux transcriptions des mentions d'\u00e9tat civil \u00e9manant des colonies.","visas":"","signature":"
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