Art. 1er.— La succursale de la banque de l’Indo-Chine à Djibouti, est autorisée faire une émission supplémentaire de billets: de 500, 100, 20 et 5 francs. Toutefois, le montant des billets mis en circulation ne pourra, en aucun cas excéder le quintuple de l’encaisse métallique de la succursale.<\/p>\n
Art. 2.— Cette nouvelle émission nécessilée par les circonstances est accordée à titre exceptionnel et provisoire et, dès que les dites circonstances auront cessé, le quantura des billets en circulation sera ramené au montant maximuin déterminé par l’art, 7 du décret du 16 mai 1900, susvisé.<\/p>\n
Art. 3.— Le Secrétaire général du Gouvernementest chargé de l’exécution du présent arrêlé qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Joural officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret dut8 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu le décret du 16 mai 1900 portant prorogation du privilège de la banque de l'Indo-Chine et approuvant les modifications apportées au statut de cet établissement ;<\/p>\n
Vu le décret du 3 avril 1904, portant modification au décret du 16 mai 1900, prorogeant le privilège de la banque de l'Indo-Chine ;<\/p>\n
Vu le décret du 16 mai 1907, aulorisant la banque de l'Indo-Chine à créer uné succursale à Djibouti;<\/p>\n
Vu l'arrêté local du 8 juin 1907 promulguant les décrets susvisés ;<\/p>\n
Vu le décret du 4 août 1914 concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales et autorisant les. Gouverneurs généraux et les Gouverneurs, à statuer sur la limite à assurer à l'émission des billets et la proportion à maintenir entre l'émission et l’encaisse métallique ;<\/p>\n
Vu l'arrèlé du 7 août 1914 promulguant dans la Colonie le déeret du 4 août 1914;<\/p>\n
Vu l'arrêté local du 7 août 1914, dispensant la banque de l'Indo-Chine des obligations éventuellement prescrites par le décret du 4 août 1914;<\/p>\n
Vu l'arrêté local du 27 août 1919, autorisant la succursale de la banque de l’Indo-Chine, à<\/p>\n
augmenter la mise en circulation des billets dans la proportionde 3 à 4 de la valeur dé l'encaisse métallique;<\/p>\n
Vu la lettre en date du 3 décembre 1919, du directeur de la succursale de la banque de l’Indo-Chine ;<\/p>\n
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,<\/p>","signature":"
A. LAURET.<\/p>\n
Par le Gouverneur :<\/p>\n
Le Secrétaire général du gouvernement,<\/p>\n
CARRON.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[106086],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"78656","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147522","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147522\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188454,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147522\/revisions\/188454"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106086"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=147522"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=147522"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=147522"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}