{"id":147756,"date":"1918-10-11T00:00:00","date_gmt":"1918-10-10T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&#038;p=147756"},"modified":"2024-12-18T08:23:57","modified_gmt":"2024-12-18T05:23:57","slug":"decret-n-16-265-1918-instituant-un-commissariat-general-charge-du-controle-10-des-militaires-francais-dorigine-coloniale-20-des-militaires-et-travailleurs-indigenes-originaires-des-possess","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n-16-265-1918-instituant-un-commissariat-general-charge-du-controle-10-des-militaires-francais-dorigine-coloniale-20-des-militaires-et-travailleurs-indigenes-originaires-des-possess\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 16-265-1918  instituant un commissariat g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 du contr\u00f4le : 10 des militaires fran\u00e7ais d&rsquo;origine coloniale: 20 des militaires et travailleurs indig\u00e8nes originaires des possessions africaines d\u00e9pendant du minist\u00e8re des colonies."},"content":{"rendered":"<p style=\"margin: 0px;\">A nous a paru opportun de centraliser, en les d&eacute;veloppant, les organismes de contr&ocirc;le qui, dans les minist&egrave;res de la guerre et des colonies, &lsquo;sont charg&eacute;s de maintenir, dans des conditions mat&eacute;rielles et morales les plus favorables, les militaires francais d&rsquo;origine coloniale et les militaires et travailleurs indig&egrave;nes originaires des possessions africaines d&eacute;pendant du minist&egrave;re des colonies.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">La participation de plus en plus large que les coloniaux ont apport&eacute;e &agrave; la France en guerre a pos&eacute; un certain nombre de probl&egrave;mes qui<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">devront &ecirc;tre r&eacute;solus imm&eacute;diatement.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">Parmi ces probl&egrave;mes qui impliquent toutes les r&eacute;formes de notre action en pays d&rsquo;outre-mer, ceux qui concernent la politique indig&egrave;ne sont les plus complexes et les plus urgents.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">Leur mise au point appelle une connaissance une exp&eacute;rience pr&eacute;cise du milieu et des hommes et une large compr&eacute;hension des conditions,<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">dans lesquelles doit s&rsquo;exercer notre autorit&eacute;.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">L&rsquo;apr&egrave;s-guerre aux colonies pr&eacute;occupe vivement tous ceux qui s&rsquo;int&eacute;ressent &agrave; l&rsquo;avenir et au succ&egrave;s de notre expansion. On peut dire que tous ceux-l&agrave; recherchent les occasions d&rsquo;exprimer leurs conceptions, d&rsquo;affirmer leurs pr&eacute;f&eacute;rences, de faire pr&eacute;valoir leurs m&eacute;thodes.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">Les Gouverneurs g&eacute;n&eacute;raux, dans leur action locale, s&rsquo;appliquent &agrave; d&eacute;gager el &agrave; fixer les principes de la politique nouvelle, qui s&rsquo;&eacute;labore<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">sous la pression des circonstances.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">Le Parlement, de son c&ocirc;t&eacute;, recherche les formules qui r&eacute;pondent das antage &agrave; notre organisation d&eacute;mocratique et au temp&eacute;rament de notre race, Il incline nettement vers une politique tr&egrave;s large d&rsquo;association qui fera &agrave; l&rsquo;indig&egrave;ne sa place l&eacute;gitime dans le cadre de notre action colonisatrice. En un mot, une pr&eacute;occupation domine : celle de savoir comment se d&eacute;veloppera, dans la paix, l&rsquo;&eacute;volution n&eacute;e de la guerre et brusqu&eacute;e par les exigences sans cesse accrues de celle-ci.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">L&rsquo;exp&eacute;rience qui vient d&rsquo;&ecirc;tre faite en Afrique Occidentale fran&ccedil;aise a projet&eacute; une vive lumi&egrave;re sur l&rsquo;ensemble des probl&egrave;mes qui, aujourd-hui, s&rsquo;offrent &agrave; l&rsquo;examen des pouvoirs publics et qui, demain, r&eacute;clameront les solutions compl&egrave;tes.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">C&rsquo;est &agrave; la lumi&egrave;re de cette exp&eacute;rience &mdash; de ces r&eacute;sultats &mdash; que la n&eacute;cessit&eacute; de l&rsquo;organisation nouvelle que nous vous proposons apparait, si&rsquo;impose.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">Il y a en France, en dehors des contingents militaires recrut&eacute;s dans nos diverses colonies, des travailleurs de m&ecirc;me race. Tous se trouvent plac&eacute;s en Europe dans des conditions tr&egrave;s diff&eacute;rentes de leur milieu. Ce sont, au sens le plus fort du mot, des d&eacute;racin&eacute;s.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">Cette situation n&rsquo;a pas &eacute;chapp&eacute; au gouvernement qui s&rsquo;est appliqu&eacute; &agrave; r&eacute;aliser des organisations destin&eacute;es &agrave; rem&eacute;dier aux principaux inconv&eacute;nients d&rsquo;un pareil &eacute;tat de choses. Des r&eacute;sultats int&eacute;ressants ont &eacute;t&eacute; acquis qu&rsquo;il faut d&eacute;velopper, g&eacute;n&eacute;raliser.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">Le moral de res hommes, vis-&agrave;-vis desquels nos devoirs de tutelle sont d&eacute;sormais plus pr&eacute;cis, plus hauts, doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une per-<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">manente attention. Leur &eacute;volution ne doit s&rsquo;accomplir que suivant un rythme qu&rsquo;il nous appartient de r&eacute;gler. Il ne faut pas perdre de vue<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">que chacun de ces indig&egrave;nes rapportera dans ses foyers tout un ensemble d&rsquo;impressions auquel il restera soumis et qui conditionnera, si l&rsquo;on peut dire, ses sentiments &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de notre pays.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">D&rsquo;autre part, leur plein rendement reste subordonn&eacute; &agrave; l&rsquo;utilisation rationnelle que l&rsquo;on peut faire de leurs aptitudes. Plac&eacute;s dans des conditions favorables, mat&eacute;rielles et morales, on peut tout demander &agrave; ces hommes, tout obtenir d&rsquo;eux. Ce sont ces conditions qu&rsquo;il faut<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">d&eacute;terminer et r&eacute;aliser avec le plus grand soin, sous peine de faire perdre &agrave; notre influence le b&eacute;n&eacute;fice des transformations qui vont s&rsquo;op&eacute;rer dans la mentalit&eacute; des indig&egrave;nes appel&eacute;s &agrave; vivre sur notre sol en contact avec notre civilisation.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">Il apparait donc n&eacute;cessaire de confier cette t&acirc;che &agrave; un organisme sp&eacute;cial qui aura pour altribution de coordonner tous les efforts, d&rsquo;imprimer &agrave; toutes les formes de notre action la m&ecirc;me orientation, d&rsquo;assurer la liaison entre toutes les initiatives, de r&eacute;aliser l&rsquo;unit&eacute; dans une &oelig;uvre dont les d&eacute;veloppements sont particuli&egrave;rement complexes: enfin, de pr&eacute;parer l&rsquo;avenir qui sera fonction de l&rsquo;intelligence et de la souplesse des dispositions que nous aurons &agrave; prendre en conformit&eacute; des engagements solennels que nous avons contract&eacute;s et des devoirs imp&eacute;rieux qui nous incombent au titre d&rsquo;&eacute;ducateurs.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">L&rsquo;institution du commissariat g&eacute;n&eacute;ral, dont nous vous proposons la cr&eacute;ation non seulement permettra, comme nous l&rsquo;avons indiqu&eacute;, de<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">maintenir constamment nos soldats et travailleurs d&rsquo;origine coloniale&rdquo; dans des conditions mat&eacute;rielles et morales les plus favorables, de mani&egrave;re &agrave; conserver, aux premiers, le maximum de valeur combative, &agrave; rendre le travail des seconds toujours plus productif pour la d&eacute;fense nationale, mais encore elle assurera le loyalisme et la reconnaissance d&eacute;vou&eacute;e de ces contingents quand ils seront de retour dans leur pays d&rsquo;origine.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">Si vous voulez bien adopter celte mani&egrave;re de voir, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir rev&ecirc;tir le d&eacute;cret ci-joint de votre signature.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">Nous vous prions d&rsquo;agr&eacute;er, Monsieur le pr&eacute;sident, l&rsquo;hommage de notre profond respect.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">&nbsp;<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-147756","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"16-265-1918","comment":"instituant un commissariat g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 du contr\u00f4le : 10 des militaires fran\u00e7ais d'origine coloniale: 20 des militaires et travailleurs indig\u00e8nes originaires des possessions africaines d\u00e9pendant du minist\u00e8re des colonies.","visas":"","signature":"<p style=\"margin: 0px;\">Le pr&eacute;sident du Conseil, ministre de la guerre,<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">GEORGES CL&Eacute;MENCEAU.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">Le ministre des colonies.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">HENRY SIMON.<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"margin: 0px;\">&nbsp;<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[106092],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"78838","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147756","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147756\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188801,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147756\/revisions\/188801"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106092"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=147756"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=147756"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=147756"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}