Art. ler.- Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur le cäblogramme No 281 du 31 Décembre 1916 de M. le Ministre des Colonies ainsi conçu:<\/p>\n
Gouverneur Djibouti<\/p>\n
<\/p>\n
281. À partir ler Janvier 1917, taxes postales franco-coloniales et inter-coloniales sont modifiées comme suit: lettres quinze centimes jusqu’à 20 grammes, vingt cinq centimes au-dessus de 50 grammes jusqu’à 100 grammes, puis 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.<\/p>\n
Paquets excédant cinq cents grammes, on ou à destination militaires, restent soumis au tarif actuel cartes postales quinze centimes, avec R, P. trente centimes, Cartes illustrées ou non, comportant de un à 1 à 5 mots de correspon-<\/p>\n
dance dix centimes et sans correspondance cinq centimes; droit d’assurance de vingt centimes jusqu’à 500 francs, avec augmentation de dix centimes par 500 francs droit fixe recommandation des prix reduits quize centimes, sauf paquets<\/p>\n
militaires dix centimes.- Papiers d’affaires ct de commerce nouveau tarif des lettres, sauf factures relevés de compte ou de factures, et notes d’honoraires non acquittées, excédant pas 20 grammes, cinq centimes Imprimés autres que journaux et écrits périodiques, pour chaque paquet portant adresse particulière, jusqu’à 50 grammes rinq ceñtimes jusqu’à 100 grammes 0 centimes au-delà, majoration de cinq centimes par cent grammes sous bande, les imprimés dépassant 30 grammes, trois centimes ;cartes de visite sur lesquelles figure mention manuscrite, composée de un à cinq mots quelconques, Supportent surtaxe cinq centimes ; Echantillons : jusqu’à 50 grammes, dix centimes,<\/p>\n
avec augmentation de cinq centimes par cinquante grammes, échantillons provenant ou à destination des militaires : cinq centimes par 50 grammes, comme actuellement; avis réception des envois recommandés ou de valeurs déclarées, quinze centimes ; sont maintenues toutes dispositions en vigueur non contraires à celles ci-dessus: taxes internationales non modifiées; maintenues également taxes des journaux et écrits périodiques, des imprimés électoraux, impressions pouraveugles, imprimés spéciaux à 1 centime et correspondance relatives retraites ouvrières, impôt sur revenus bénéfices de guerre.-Prenez mesures en conséquence.<\/p>\n
Ministre Colonies<\/p>\n
Art, 2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-147843","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"N\u00b032-01-1917","comment":"Arr\u00eat\u00e9 du ler Janvier 1917 promulguant le c\u00e2blogramme minist\u00e9riel n\u00b0 281 concernant les modifications apport\u00e9es aux taxes postales.","visas":"
<\/p>\n
L'Inspecteur Général des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d'Honneur.<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;<\/p>\n
Vu le câblogramme ministériel No 281 de M. le Ministre des Colonies en date du 31 Décembre 1916 concernant les modifications apportées aux taxes postales;<\/p>","signature":"
fillon<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[106094],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"79145","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147843","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147843\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189476,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/147843\/revisions\/189476"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106094"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=147843"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=147843"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=147843"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}