Le Ministre Des Colonies,<\/p>\n
à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des Colonies, Chefs du Service colonial au Hàvre, Nantes, Bordeaux et Marseille.<\/p>\n
Il a été constaté à l’Administration centrale du département que les militaires et agents civils du Commissariat et des Comptables des matières des colonies, rentrant des colonies où ils servaient hors cadres, ne se présentent pas toujours aux autorités intéressées du port de débarquement.<\/p>\n
Cette négligence a pour effet de créer des difficultés en ce qui concerne la régularisation de leur situation, et nécessite souvent une correspondance qu’il convient d’éviter.<\/p>\n
En vue de remédier à cet inconvénient, j’ai l’honneur de vous rappeler les prescriptions<\/p>\n
des circulaires ministérielles (Colonies des 18 août 1908 et 27 septembre 1909.<\/p>\n
Aux termes de ces circulaires, les officiers hors cadres doivent, lors de leur départ de la colonie, être informés qu’ils sont tenus de déposer leur livret de solde entre les mains du chef du Service colonial du port de débarque ment, qui adresse au Département, sans retard, une notice individuelle annexée à la liste des passagers débarqués.<\/p>\n
D’autre part, lorsque le débarquement a lieu dans un port de la métropole où le Service colonial n’est pas représenté, les intéressés doivent faire constater leur arrivée, au moyen d’une apostille sur leur livret de solde, par l’autorité militaire ou maritime de ce port, ou, à défaut, par l’autorité civile.<\/p>\n
Ils devront ensuite faire parvenir d’urgence leur livret de solde et leurs pièces de congé au chef du Service colonial du port le plus voisin de celui où ils débarquent, qui, dès lors, est chargé de les administrer.<\/p>\n
Les prescriptions susvisées s’appliqueront, à l’avenir, à tous les militaires hors cadres (officiers et hommes de troupe) ainsi qu’aux agents civils du Commissariat et des Comptables des matières provenant d’un service hors cadres.<\/p>\n
En outre, pour permettre de suivre la situation de tout le personnel civil sus indiqué, il y aura lieu d’inviter ceux de ces agents ne provenant pas d’un service hors cadres, à se présenter au chef du Service colonial du port de débarquement, qui devra le comprendre nominativement sur la liste du personnel débarqué adressée au Département.<\/p>\n
Je vous serais obligé de veiller à ce que ces prescriptions soient strictement observées.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-148133","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"01-252-1917","comment":" relative aux formalit\u00e9s \u00e0 remplir au d\u00e9barquement par le personnel militaire hors cadres et les agents civils du Commissariat et des Comptables des mati\u00e8res aux Colonies (24 juillet 1917).\u2014 Minist\u00e8re des Colonies, Services militaires, 1er bureau, 1re Section.","visas":"","signature":"
Pour le Ministre et p. o. :<\/p>\n
Le L.-Colonel, chef des Services militaires,<\/p>\n
Signé : Blaquière.<\/p>","nature_du_texte":257,"journal_officiel":[106105],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"79288","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/148133","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/148133\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189665,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/148133\/revisions\/189665"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/257"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106105"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148133"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=148133"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=148133"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}