A. ARMÉES DU NORD ET DU NORD-EST<\/p>\n
<\/p>\n
1° Etats-majors de divisions actives d’infanterie et de cavalerie, états-majors de brigades actives ou anciennement dites de réserve),<\/p>\n
d’infanterie et de cavalerie, états-majors de commandements d’infanterie des divisions actives ou anciennement dites de réserve).<\/p>\n
Missions militaires près les armées américaines, belges et britanniques, en ce qui concerne le personnel employé dans les divisions et formations subordonnées.<\/p>\n
Mission militaire chargée de l’administration de l’Alsace, en ce qui concerne le personnel des cercle de Thann et de Dannemarie, dont la résidence est fixée à moins de 8 kilomètres des lignes.<\/p>\n
2° Infanterie.<\/p>\n
Corps actifs et anciennement dits de réserve).<\/p>\n
3° Cavalerie.<\/p>\n
Corps actifs et unités de réserve montés et non montés.<\/p>\n
Groupe d’auto-mitrailleuses et d’auto-canons.<\/p>\n
4° Artillerie.<\/p>\n
a) Artillerie des divisions et des corps d’armée à l’exclusion de :<\/p>\n
L’état-major de l’artillerie des corps d’armée ;<\/p>\n
L’état-major du parc d’artillerie des corps d’armée ;<\/p>\n
Les équipes de réparation divisionnaires et de corps d’armée.<\/p>\n
b) Artillerie d’armée.<\/p>\n
Artillerie de tranchée, artillerie hippomobile, artillerie de position, à l’exception du grand parc d’artillerie et de l’état-major de l’artillerie<\/p>\n
d’armée.<\/p>\n
c) Artillerie lourde à tracteurs, à l’exception des unités de réparation.<\/p>\n
d Réserve générale d’artillerie lourde, à l’exception :<\/p>\n
De l’état-major de la réserve générale d’artillerie lourde ;<\/p>\n
Des batteries de construction de voies normales ;<\/p>\n
Des unités de réparation ;<\/p>\n
Des unités de travailleurs;<\/p>\n
Des parcs.<\/p>\n
e) Artillerie d’assaut à l’exclusion de l’état-major de l’artillerie d’assaut.<\/p>\n
f) Unités de tir contre avions, à l’exception des postes ou sections demi-fixes installées à demeure à une distance du front supérieure à 15 kilomètre.<\/p>\n
5° Génie.<\/p>\n
Génie des divisions et des corps d’armée à l’exclusion de l’état-major du génie des corps d’armée<\/p>\n
Compagnies de sapeurs-mineurs à la disposition des armées.<\/p>\n
Compagnies spéciales, compagnies de schlitte, compagnies d’électriciens.<\/p>\n
Compagnie de pontonniers.<\/p>\n
Unités de télégraphie en Ire ligne à (l’exclusion des parcs)<\/p>\n
Compagnies de sapeurs de chemins de fer (à l’exclusion des compagnies de travailleurs).<\/p>\n
Sections de projecteurs de campagne d’armée.<\/p>\n
Compagnies de sapeurs de navigation personnel marinier seulement .<\/p>\n
6° Aéronautique.<\/p>\n
a) Aviation:<\/p>\n
Escadrilles.<\/p>\n
Personnel navigant de toutes autres formations.<\/p>\n
b) Aérostation :<\/p>\n
Compagnies d’aérostiers observateurs et personnel de manœuvre).<\/p>\n
Equipages de ballons dirigeables.<\/p>\n
7o Santé.<\/p>\n
Groupes de brancardiers.<\/p>\n
B. — ARMÉE D’ORIENT.— MAROC.<\/p>\n
1° Mêmes formations que pour le front du Nord et du Nord-Est en ce qui concerne les <\/p>\n
états-majors ;<\/p>\n
2° Formations qui reçoivent normalement des hommes du service armé des classes 1903 et plus jeunes.<\/p>\n
C. ALGÉRIE-TUNISIE<\/p>\n
Formations actives affectées à la défense de la colonie et du protectorat.<\/p>\n
D. COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT AUTRES<\/p>\n
QUE LE MAROC.<\/p>\n
Formations actives.<\/p>\n
E. missions a l’étranger<\/p>\n
Missions militaires en Russie et en Roumanie en ce qui concerne le personnel employé) dans les armées et dans les formations subordonnées.<\/p>\n
Art. 2. Le personnel des groupes de brancardiers, classés dans les unités combattantes, est et demeure neutralisé, conformément aux conventions internationales en vigueur.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-148144","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"07-252-1917","comment":"19\/08\/1917","visas":"
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Sur le rapport du ministre de la guerre,<\/p>","signature":"
R. POINCARE.<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[106105],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"79315","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/148144","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/148144\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189672,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/148144\/revisions\/189672"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/106105"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148144"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=148144"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=148144"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}