{"id":191800,"date":"2025-01-29T10:21:36","date_gmt":"2025-01-29T07:21:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=191800"},"modified":"2025-01-29T16:33:51","modified_gmt":"2025-01-29T13:33:51","slug":"arrete-n2024-141-pr-mern-portant-creation-et-composition-du-comite-interministeriel-de-suivi-de-la-mise-en-oeuvre-du-projet-de-developpement-et-de-production-de-lhydrogene-vert-a-obock-mo","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n2024-141-pr-mern-portant-creation-et-composition-du-comite-interministeriel-de-suivi-de-la-mise-en-oeuvre-du-projet-de-developpement-et-de-production-de-lhydrogene-vert-a-obock-mo\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-141\/PR\/MERN portant cr\u00e9ation  et composition du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de suivi  de la mise en \u0153uvre du projet de d\u00e9veloppement  et de production de l’hydrog\u00e8ne vert \u00e0 Obock  (Moulhoule\/Khor Angar)."},"content":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[906],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-191800","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-99-mecrn","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2024-141\/PR\/MERN","comment":"portant cr\u00e9ation et composition du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de suivi de la mise en \u0153uvre du projet de d\u00e9veloppement et de production de l'hydrog\u00e8ne vert \u00e0 Obock (Moulhoule\/Khor Angar).","visas":"LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT\r\nVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;\r\nVU La Loi Constitutionnelle n\u00b092\/AN\/10\/6\u00e8me L du 21 avril 2010 portant r\u00e9vision de la Constitution ;\r\nVU La Loi n\u00b0163\/AN\/22\/8\u00e8me L du 21 juin 2022 portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re de l'Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles ;\r\nVU La Loi n\u00b0107\/AN\/00\/4\u00e8me L du 21 octobre 2000 portant Loi des Finances ;\r\nVU La Loi n\u00b0160\/AN\/12\/6\u00e8me L portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des Finances en charge de l'Industrie et de la Planification ;\r\nVU La Loi n\u00b0162\/AN\/12\/6\u00e8me Ldu 09 juin 2012 portant organisation du Minist\u00e8re de l'Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche ;\r\nVU La Loi n\u00b074\/AN\/14\/7\u00e8me Ldu 09 juin 2012 portant organisation du Minist\u00e8re de L'Equipement et des Transports ;\r\nVU La Loi n\u00b088\/AN\/15\/7\u00e8me L du 01 juillet 2015 portant r\u00e9glementation des activit\u00e9s des producteurs ind\u00e9pendants d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\r\nVU La Loi n\u00b051\/AN\/09\/6\u00e8me L portant Code de l'Environnement du 01 juillet 2009;\r\nVU La Loi n\u00b0200\/AN\/07\/5\u00e8me L portant Organisation de l'Administration du Minist\u00e8re de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, charg\u00e9 des Ressources Hydrauliques ;\r\nVU La Loi n\u00b0186\/AN\/17\/7\u00e8me relative aux Partenariats Public-Priv\u00e9 et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Priv\u00e9 14 Mai 2018;\r\nVU La Loi n\u00b0150\/AN\/22\/8\u00e8me L portant organisation du Secr\u00e9tariat d'Etat charg\u00e9 des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9 ;\r\nVU D\u00e9cret n\u00b02011-029\/PR\/MHUEAT du 24 f\u00e9vrier 2011 portant r\u00e9vision del\u00e0 proc\u00e9dure d'\u00e9tude d'impact environnemental ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-114\/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Minist\u00e8res ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02022-001\/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Minist\u00e9riel.\r\nLe Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 29 Octobre 2024.","signature":"Article 1er : Il est constitu\u00e9 un comit\u00e9 interminist\u00e9riel de suivi de la mise en \u0153uvre du projet de d\u00e9veloppement et de production de l'hydrog\u00e8ne vert \u00e0 Obock (Moulhoule\/Khor Angar), plac\u00e9 sous la tutelle du Minist\u00e8re de l'Energie, charg\u00e9 des Ressources Naturelles.\r\nCe projet d\u00e9nomm\u00e9 Hayyu Green Hydrogen Hub-HGH2 d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine CWP Global pour une p\u00e9riode de cinquante (50) ans, d\u00e8s la signature de l'Accord du Gouvernement H\u00f4te, comprendra la construction d'une installation de production d'\u00e9nergie renouvelable (\u00e9olienne et solaire) de 5 \u00e0 10 GW et des infrastructures de transport (routes, port,pipeline, etc.). Lesquelles sont destin\u00e9es \u00e0 la production de l'hydrog\u00e8ne vert et de ses d\u00e9riv\u00e9s comme l'ammoniac vert, afin de positionner la R\u00e9publique de Djibouti en tant que centre de production, de ravitaillement en carburants verts des milliers de navires empruntant chaque ann\u00e9e la route maritime du golfe d'Aden et de la mer Rouge et d'exportation vers les march\u00e9s internationaux (tels que l'Union Europ\u00e9enne, le Japon ou encore la Cor\u00e9e du Sud).\r\nA travers ce projet, il s'agit de cr\u00e9er dans notre pays, de nouvelles opportunit\u00e9s de croissance et de diversification \u00e9conomiques, mais \u00e9galement de d\u00e9bloquer une s\u00e9rie de gains pour les Djiboutiens (soutien au d\u00e9veloppement local, renforcement des capacit\u00e9s, cr\u00e9ation d'emplois, de richesses suppl\u00e9mentaires et de nouvelles sources de revenus).\r\nArticle 2 : L'objectif poursuivi de la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel consiste \u00e0 assurer la r\u00e9ussite du projet de d\u00e9veloppement et de production de l'hydrog\u00e8ne vert dans notre pays.\r\nArticle 3 : Le Comit\u00e9 interminist\u00e9riel, pr\u00e9sid\u00e9 par le Ministre de l'Energie, charg\u00e9 des Ressources Naturelles, est compos\u00e9 entre autres de :\r\n\r\n- Un (1) Repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9sidence ;\r\n\r\n- Un (1) Repr\u00e9sentant de la Primature ;\r\n\r\n- Deux (2) Repr\u00e9sentants du Minist\u00e8re de l'\u00c9nergie, charg\u00e9 des Ressources Naturelles ;\r\n\r\n- Un (1) Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re du Budget ;\r\n\r\n- Un (1) Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des Finances, charg\u00e9 de l'Industrie ;\r\n\r\n- Un (1) Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l'Environnement et du D\u00e9veloppement Durable ;\r\n\r\n- Un (1) Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re des Infrastructures et de l'\u00c9quipement ;\r\n\r\n- Un (1) Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l'Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche ;\r\n\r\n- Un (1) Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l'Agriculture, de l'Eau, de la P\u00eache, de l'\u00c9levage et des Ressources Halieutiques ;\r\n\r\n- Un (1) Repr\u00e9sentant du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat, charg\u00e9 des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9.\r\n\r\nArticle 4 : Le projet de d\u00e9veloppement et de production de l'hydrog\u00e8ne vert impliquant l'usage des \u00e9nergies renouvelables propres (\u00e9olienne et solaire notamment), des grandes surfaces, une quantit\u00e9 importante d'eau et des infrastructures de transport (route, port, pipeline, etc.), les d\u00e9partements minist\u00e9riels de l'\u00e9nergie, de l'environnement, des infrastructures, de l'agriculture et de la Recherche doivent coordonner leurs actions afin de fournir dans les meilleurs d\u00e9lais, les documents n\u00e9cessaires pour le d\u00e9marrage effectif des travaux.\r\nPar ailleurs, les Repr\u00e9sentants des Minist\u00e8res de l'\u00c9conomie, du Budget et du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat, charg\u00e9 des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9 s'assureront du respect par les investisseurs des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur dans notre pays relatif au cadre juridique du Partenariat Public Priv\u00e9 (PPP), \u00e0 la fiscalit\u00e9 et aux investissements priv\u00e9s.\r\nArticle 5 : Ce Comit\u00e9 interminist\u00e9riel se r\u00e9unit p\u00e9riodiquement, une fois tous les trois (3) mois et autant de fois que possible, si besoin est, \u00e0 la demande du Ministre de l'\u00c9nergie, charg\u00e9 des Ressources Naturelles.\r\nLors de chaque r\u00e9union, les membres du comit\u00e9 de suivi du projet partagent les informations sur l'\u00e9tat de l'avancement du projet, discutent des difficult\u00e9s, des contraintes, des probl\u00e8mes \u00e9mergents ainsi que des risques potentiels, pour ensuite apporter les solutions concr\u00e8tes idoines et prendre les d\u00e9cisions importantes qui s'imposent.\r\n\r\nArticle 6 : Le Ministre de l'\u00c9nergie, charg\u00e9 des Ressources Naturelles, les autres Ministres ainsi que les repr\u00e9sentants des D\u00e9partements minist\u00e9riels d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\r\n\r\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent Arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la date de signature et sera enregistr\u00e9, communiqu\u00e9, ex\u00e9cut\u00e9 partout o\u00f9 besoin sera et publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.\r\n\r\nFait \u00e0 Djibouti, le 18 D\u00e9cembre 2024","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[191707],"institution":906,"mesures":"0","old_texte_id":"","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/191800","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/191800\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":191802,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/191800\/revisions\/191802"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/906"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/191707"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=191800"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=191800"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=191800"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}