Article 1 : Le pr\u00e9sent d\u00e9cret a pour objet de cr\u00e9er le dipl\u00f4me national menant au grade de \u201cDoctorat\u201d et marquant la fin du troisi\u00e8me cycle de l’enseignement universitaire.
\nIl a pour objet \u00e9galement de fixer les conditions ainsi que les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s et de d\u00e9roulement d’une formation doctorale.
\nTitre I :
\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales
\nArticle 2 : Le dipl\u00f4me national menant au grade de \u201cDoctorat\u201d
\nest cr\u00e9\u00e9 dans les domaines d’\u00e9tudes suivantes :<\/p>\n
– Lettres, Langues, Culture et Communication ;<\/p>\n
– Sciences juridiques et Economiques ;<\/p>\n
– Sciences humaines ;<\/p>\n
– Sciences et techniques ;<\/p>\n
– Sant\u00e9.
\nCes domaines d’\u00e9tudes sont pr\u00e9cis\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 pris sur proposition du Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche.
\nTitre II :
\nDe la formation doctorale
\nArticle 3 : Le doctorat est une formation universitaire de 3\u00e8me cycle, dispens\u00e9e par l’Ecole doctorale pluridisciplinaire en collaboration avec les structures de recherche de l’Universit\u00e9 de Djibouti et\/ou celles des Universit\u00e9s partenaires.
\nElle consiste, essentiellement, en une formation \u00e0 la recherche par la recherche au terme de laquelle, le doctorant doit \u00eatre en capacit\u00e9 :<\/p>\n
– de mener une \u00e9tude approfondie sur un sujet en vue d’aller au del\u00e0 des connaissances en vigueur ;<\/p>\n
– de mener de fa\u00e7on autonome la gestion d’un projet de recherche;<\/p>\n
– d’exploiter efficacement des informations et des ressources \u00e0 partir de grille d’analyse scientifiquement construit en vue d’\u00e9tablir de propositions scientifiquement r\u00e9futables ;<\/p>\n
– d’adapter, d’\u00e9laborer ou de concevoir des m\u00e9thodes de recherche ou d’analyse ;<\/p>\n
– d’\u00e9prouver les r\u00e9sultats de recherche selon les r\u00e8gles de l’art ;<\/p>\n
– de d\u00e9fendre publiquement une position scientifique nouvelle ou un regard critique des connaissances et m\u00e9thodes scientifiques en vigueur ;<\/p>\n
– de transmettre, de partager et de vulgariser les connaissances et expertises acquises dans ses recherches.<\/p>\n
Article 4 : La formation doctorale est ouverte aux candidats titulaires d’un grade de Master ou \u00e9quivalent et r\u00e9partie sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0 4 ans, sauf d\u00e9rogation sp\u00e9ciale. Elle conduit \u00e0 l’obtention du dipl\u00f4me national de doctorat et l’acc\u00e8s au grade de docteur. Elle conf\u00e8re 180 points de cr\u00e9dit.
\nElle comprend :
\n1- une formation principale consistant en la production d’une th\u00e8se ;
\n2- des formations compl\u00e9mentaires consistant en l’acquisition des connaissances pr\u00e9cises, dispens\u00e9es sous forme de modules et valid\u00e9es par l’Ecole doctorale.
\nArticle 5 : L’acc\u00e8s \u00e0 la formation doctorale est ouvert aux titulaires de dipl\u00f4me de l’enseignement sup\u00e9rieur conf\u00e9rant le grade de Master ou \u00e9quivalent et ayant re\u00e7u l’autorisation d’inscription du Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 avis\u00e9 par le directeur de l’Ecole doctorale apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 scientifique d’admission au doctorat et de renouv\u00e8lement d’inscription (CSADRI).<\/p>\n
L’acc\u00e8s \u00e0 la formation doctorale est soumis au r\u00e8glement des droits d’inscription, dont le montant est fix\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.
\nSection 1 : Encadrement de la th\u00e8se
\nArticle 6 : Un doctorant est conduit \u00e0 r\u00e9aliser son parcours doctoral sous la tutelle scientifique d’un et un seul directeur de recherche appartenant au corps des enseignants-chercheurs de l’Universit\u00e9 de Djibouti.
\nArticle 7 : Pour la direction de la th\u00e8se, l’encadrant doit disposer d’une exp\u00e9rience dans la recherche et dans l’encadrement de la recherche.
\nIl doit notamment remplir les conditions cumulatives suivantes :<\/p>\n
– Avoir au moins cinq ann\u00e9es d’anciennet\u00e9s en tant que titulaire du grade de MCF ;<\/p>\n
– Avoir une exp\u00e9rience av\u00e9r\u00e9e dans l’encadrement de la recherche (trois encadrements de m\u00e9moire de master, r\u00e9alisation de deux projets de recherche scientifiques et trois publications dans une revue scientifique reconnue) ;<\/p>\n
– Avoir assur\u00e9 au moins deux codirections de th\u00e8se.
\nArticle 8 : La direction de la th\u00e8se peut \u00eatre \u00e9ventuellement assur\u00e9e conjointement avec un codirecteur. Le doctorant est dirig\u00e9 par deux codirecteurs appartenant \u00e0 l’universit\u00e9 de Djibouti ou bien l’un de deux directeurs appartient \u00e0 une autre universit\u00e9 et assurent conjointement le suivi des travaux de recherche.
\nLa codirection est assur\u00e9e par :<\/p>\n
– Tout enseignant-chercheur disposant de trois ann\u00e9es d’anciennet\u00e9 en tant que titulaire du grade de MCF ;<\/p>\n
– Tout MCF ayant assur\u00e9 la direction de cinq m\u00e9moires de recherche ;<\/p>\n
– Tout MCF ayant r\u00e9alis\u00e9 et publi\u00e9 deux projets de recherche.
\nLes enseignants chercheurs \u00e0 la retraite peuvent codiriger des th\u00e8ses.
\nArticle 9 : L’int\u00e9r\u00eat scientifique du projet de recherche doctorale ou les conditions de sa r\u00e9alisation peuvent justifier une codirection de th\u00e8se. Lorsque les enseignants-chercheurs participant \u00e0 la codirection de th\u00e8se sont issus d’Universit\u00e9 autre que l’Universit\u00e9 de Djibouti ; une convention r\u00e9glant les conditions de la codirection est sign\u00e9e entre l’Universit\u00e9 de Djibouti et les Universit\u00e9s d’origine des codirecteurs.
\nCette convention doit \u00eatre sign\u00e9e au plus tard au moment de la d\u00e9claration de la direction de th\u00e8se.
\nLa codirection ne conduit en aucun cas \u00e0 la codiplomation.
\nArticle 10 : Un doctorant peut \u00eatre conduit \u00e0 r\u00e9aliser son cursus doctoral sous un r\u00e9gime dit de cotutelle internationale de th\u00e8se o\u00f9 celui-ci se trouve plac\u00e9 sous le contr\u00f4le, la responsabilit\u00e9 et la tutelle scientifique de deux directeurs de recherche au moins dont un, au moins, appartient au corps des enseignants-chercheurs de l’Universit\u00e9 de Djibouti.
\nLa cotutelle internationale de th\u00e8se s’organise par voie de convention librement n\u00e9goci\u00e9e et conclue entre l’Universit\u00e9 de Djibouti et les Universit\u00e9s partenaires. Contrairement \u00e0 la codirection, la cotutelle peut conduire \u00e0 l’obtention du dipl\u00f4me de doctorat dans chacune des universit\u00e9s d’origine des enseignants-chercheurs participants \u00e0 la cotutelle de th\u00e8se.
\nSection 2 : Les modalit\u00e9s d’inscription
\nArticle 11 : Les demandes d’inscription et de renouv\u00e8lement de l’inscription rel\u00e8vent de la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 apr\u00e8s avis obligatoire du directeur de l’Ecole doctorale et consultation pr\u00e9alable d’un comit\u00e9 scientifique d’admission au doctorat et de renouv\u00e8lement d’inscription (CSADRI).
\nLa composition de ce comit\u00e9, son fonctionnement et ses missions sont pr\u00e9cis\u00e9s par une note interne pris sur proposition du directeur de l’Ecole doctorale apr\u00e8s avis du conseil scientifique et p\u00e9dagogique de l’universit\u00e9 de Djibouti.
\nArticle 12 : Le doctorant pr\u00e9sente annuellement l’avancement de ses travaux au regard du planning initial de d\u00e9roulement de la th\u00e8se.
\nCes pr\u00e9sentations se tiennent devant un comit\u00e9 scientifique mis en place par le directeur de l’\u00e9cole doctorale et compos\u00e9 des membres relevant des disciplines mobilis\u00e9es pour les travaux de recherche du doctorant. La composition de ce comit\u00e9 est valid\u00e9e par le conseil scientifique de l’\u00c9cole Doctorale.
\nPour les demandes de renouv\u00e8lement d’inscription, l’avis du directeur de th\u00e8se est pr\u00e9alable \u00e0 celle du comit\u00e9 scientifique et le proc\u00e8s-verbal de soutenance de la demande de renouv\u00e8lement d’inscription est automatiquement vers\u00e9 au livret administratif du doctorant.
\nArticle 13 : D\u00e8s la premi\u00e8re inscription au doctorat, l’Ecole doctorale \u00e9tablit pour chaque doctorant un livret administratif de th\u00e8se qui regroupe l’ensemble des d\u00e9cisions individuelles le concernant ainsi que son carnet de suivi des formations. Ce livret administratif est communiqu\u00e9 au doctorant dans le cadre de proc\u00e9dures disciplinaires le concernant et constitue la base de r\u00e9f\u00e9rence pour les d\u00e9cisions prises \u00e0 son \u00e9gard.
\nArticle 14 : Durant sa formation doctorale, le doctorant rel\u00e8ve de l’autorit\u00e9 scientifique d’un ou de plusieurs directeurs de recherche et de l’autorit\u00e9 administrative et p\u00e9dagogique de l’Ecole doctorale. Cet encadrement en bin\u00f4me forme le r\u00e9gime de droit commun de la formation doctorale.
\nUne charte de th\u00e8se est sign\u00e9e, au moment de la premi\u00e8re inscription en th\u00e8se par le doctorant, le directeur (ou les co-directeurs) de th\u00e8se et le directeur du centre de recherche concern\u00e9.
\nArticle 15 : Le doctorat, en tant que formation universitaire,
\ns’\u00e9tend g\u00e9n\u00e9ralement sur une dur\u00e9e de 3 \u00e0 4 ans en temps plein, sauf dans des circonstances exceptionnelles qui n\u00e9cessitent une d\u00e9rogation.
\nLes d\u00e9rogations sont fix\u00e9es dans la charte des th\u00e8ses.
\nLe doctorant peut demander une suspension au maximum d’une ann\u00e9e du d\u00e9roulement de sa formation doctorale. Cette demande conduit ou non \u00e0 l’autorisation du Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 apr\u00e8s avis du directeur de l’Ecole doctorale.
\nLe candidat ou le doctorant relevant d’un r\u00e9gime de formation doctorale libre peut \u00eatre admis \u00e0 un d\u00e9roulement de th\u00e8se \u00e0 temps partiel sur d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 apr\u00e8s avis conforme du directeur de l’Ecole doctorale.<\/p>\n
Titre III :
\nDe la formation principale : la th\u00e8se de doctorat
\nArticle 16 : La formation doctorale principale vise la production, par le doctorant, d’une th\u00e8se portant une \u00e9tude approfondie sur un sujet d’int\u00e9r\u00eat scientifique, technique, technologique ou culturel en vue de produire des connaissances nouvelles.
\nPr\u00e9par\u00e9e sous la direction scientifique d’au moins un enseignant-chercheur, la th\u00e8se est pr\u00e9sent\u00e9e et soutenue publiquement devant un jury facultaire sous forme d’une longue dissertation dans une des langues officielles de la R\u00e9publique de Djibouti ou une langue admise par l’Ecole doctorale.
\nArticle 17 : Cette formation principale comprend la pr\u00e9paration, la production, la pr\u00e9sentation et la soutenance de la th\u00e8se. Elle conf\u00e8re 120 des 180 points de cr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 la validation de la formation doctorale dans son int\u00e9gralit\u00e9. Toutefois, aucun jury facultaire ne peut \u00eatre convoqu\u00e9 pour la soutenance publique de la th\u00e8se d’un doctorant qui n’a pas valid\u00e9, pr\u00e9alablement, les formations compl\u00e9mentaires qui repr\u00e9sentent 60 points de cr\u00e9dit sur les 180.
\nArticle 18 : Cette formation est accessible \u00e0 travers l’un des trois r\u00e9gimes distincts suivants:<\/p>\n
– la convention libre de formation doctorale (CFLD) ;<\/p>\n
– la convention doctorale pour l’enseignement et la recherche (CDER) ;<\/p>\n
– la convention doctorale pour l’innovation et le d\u00e9veloppement industriel (CDIDI).
\nSection 1 : La convention libre de formation doctorale<\/p>\n
Article 19 : Il s’agit d’une convention librement conclue entre le candidat au doctorat et l’Universit\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident, et dans lequel les parties s’engagent r\u00e9ciproquement et respectivement \u00e0 :<\/p>\n
– l’accomplissement d’une formation doctorale dans les r\u00e8gles de l’art et selon les observations scientifiques, p\u00e9dagogiques et administratives des responsables scientifiques, p\u00e9dagogiques et administratives ;<\/p>\n
– la mise \u00e0 disposition d’un cadre de formation doctorale ad\u00e9quate, adapt\u00e9e et individualis\u00e9e permettant au doctorant de valoriser les travaux de recherche, la qualit\u00e9 de l’expertise scientifique du doctorant et ses capacit\u00e9s professionnelles.
\nArticle 20 : Dans le cadre de la convention libre de formation doctoral, le candidat est libre de choisir et de d\u00e9velopper son propre sujet de recherche. Il est \u00e9galement responsable de couvrir int\u00e9gralement les co\u00fbts financiers de sa formation doctorale.
\nDe plus, il s’engage \u00e0 respecter strictement les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques de la recherche, ainsi que les protocoles de protection et de diffusion des donn\u00e9es scientifiques, techniques et technologiques. Avant de d\u00e9buter la proc\u00e9dure d’inscription, le candidat doit obtenir l’approbation d’un directeur de th\u00e8se et la validation de son sujet de recherche par la commission scientifique (CSADRI).
\nArticle 21 : Dans le r\u00e9gime de la convention libre de doctorat d’universit\u00e9, le candidat au doctorat doit soumettre un dossier de candidature comprenant les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n
– un projet de recherche scientifique sur un sujet d’int\u00e9r\u00eat national;- un projet de portfolio de comp\u00e9tence \u00e9labor\u00e9 par le candidat apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le catalogue de formation de l’\u00c9cole doctorale.<\/p>\n
-lettre d’engagement financier ;<\/p>\n
– un curriculum vitae accompagn\u00e9 de toutes les pi\u00e8ces justificatives de dipl\u00f4mes et de certifications professionnelles.
\nLa date de d\u00e9p\u00f4t du dossier de candidature, le d\u00e9lai de traitement ainsi que la nature de la d\u00e9cision de r\u00e9ponse sont fix\u00e9s dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9cole doctorale.
\nSection 2 : La convention doctorale pour l’enseignement et la recherche (CDER).
\nArticle 22 : Il s’agit d’une convention librement conclue, au moins, entre l’Universit\u00e9 et un candidat qui sera form\u00e9 \u00e0 la recherche et \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur durant sa formation doctorale.
\nIl s’agit d’un m\u00e9canisme qui permet \u00e0 l’Universit\u00e9 de recruter \u00e0 la source son personnel enseignant-chercheur parmi l’\u00e9lite des titulaires du grade de Master ou \u00e9quivalent.
\nRecrut\u00e9 pour le compte de l’Universit\u00e9 par le CSADRI \u00e0 l’issue d’une proc\u00e9dure de s\u00e9lection rigoureuse men\u00e9e lors de la campagne annuelle, le doctorant est consid\u00e9r\u00e9 comme un assistant \u00e0 l’enseignement et \u00e0 la recherche tout au long de sa formation doctorale.
\nArticle 23 : Rattach\u00e9 \u00e0 une composante p\u00e9dagogique de l’Universit\u00e9, le doctorant est justiciable d’au moins trois autorit\u00e9s distinctes dont les r\u00f4les sont r\u00e9partis comme suit :<\/p>\n
– le responsable de la composante p\u00e9dagogique charg\u00e9 de noter l’aptitude \u00e0 l’enseignement du doctorant ;<\/p>\n
– le ou les directeurs de recherche des travaux charg\u00e9 de suivre l’avancement scientifique du doctorant ;<\/p>\n
– le directeur de l’Ecole doctorale charg\u00e9 de suivre l’assiduit\u00e9 du doctorant aux formations de base et aux formations compl\u00e9mentaires.
\nArticle 24 : Apr\u00e8s la publication des offres sur les conventions de formation doctorale pour l’enseignement et la recherche, les candidats au concours, qui ne peuvent \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 30 ans l’ann\u00e9e de candidature, d\u00e9posent au secr\u00e9tariat de l’Ecole doctorale un dossier comprenant les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n
– des justificatifs d’identit\u00e9 ;<\/p>\n
– un curriculum vitae accompagn\u00e9 de toutes les pi\u00e8ces justificatives de dipl\u00f4mes et de certifications professionnelles ;<\/p>\n
– une lettre de motivation.
\nArticle 25 : Le titulaire d’une convention de formation \u00e0 l’enseignement et \u00e0 la recherche se trouve engag\u00e9 avec l’Universit\u00e9 par une convention intuitu personae dont la dur\u00e9e d’ex\u00e9cution couvre toute la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de la formation doctorale.
\nArticle 26 : Le titulaire d’une convention de formation \u00e0 l’enseignement et \u00e0 la recherche b\u00e9n\u00e9ficie d’un salaire mensuel au titre de ces obligations d’enseignement et de recherche ainsi qu’une couverture sociale, une pension \u00e0 la retraite et la protection fonctionnelle dues aux agents des services publics. Le salaire mensuel est align\u00e9 sous la convention collective de 2011.
\nIl peut \u00e9galement percevoir des indemnit\u00e9s de mobilit\u00e9 pour la r\u00e9alisation de travaux de recherche ou le suivi de formation sp\u00e9cialis\u00e9e, d\u00e9terminante pour sa carri\u00e8re et inexistante \u00e0 l’Ecole doctorale.
\nArticle 27 : Le volume horaire d’enseignement est d\u00e9fini par une note interne. Ce service d’enseignement est accompagn\u00e9 par le suivi obligatoire de formations p\u00e9dagogiques.<\/p>\n
Les am\u00e9nagements annuels de service d’enseignement et les notations du doctorant dans l’accomplissement de ses missions d’enseignement sont vers\u00e9s \u00e0 la fois dans son dossier administratif en sa qualit\u00e9 de personnel de l’Universit\u00e9 et dans son livret administratif en sa qualit\u00e9 de doctorant.
\nLa qualit\u00e9 de contractuel d’\u00e9tablissement public n’exon\u00e8re pas le titulaire d’une telle convention des obligations et suj\u00e9tions divers de service public.
\nArticle 28 : Le titulaire de cette convention b\u00e9n\u00e9ficie des avantages suivants :<\/p>\n
– Exon\u00e9ration des droits d’inscription pour la formation doctorale;<\/p>\n
– Acc\u00e8s \u00e0 un parcours de formation compl\u00e9mentaire et sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’enseignement sup\u00e9rieur et la recherche ;<\/p>\n
– Apr\u00e8s l’obtention du grade de docteur d’Universit\u00e9, possibilit\u00e9 de postuler au recrutement en tant que stagiaire au sein du corps des enseignants-chercheurs en qualit\u00e9 de Ma\u00eetre de Conf\u00e9rences, sous r\u00e9serve d’un avis favorable de la commission scientifique de recrutement.
\nSection 3 : La convention doctorale pour l’innovation et le d\u00e9veloppement industriel (CDIDI).
\nArticle 29 : Il s’agit d’une convention librement conclue, au moins, entre l’Universit\u00e9 et un candidat.
\nBien que toute recherche doctorale vise l’innovation des connaissances scientifiques, techniques, technologiques et artistiques, la particularit\u00e9 de cette convention r\u00e9side dans le projet de breveter les r\u00e9sultats de la recherche.
\nCette convention est ouverte \u00e0 l’association de partenaires public, parapublic et priv\u00e9, national ou international de l’Universit\u00e9. Lorsque ces partenaires sont \u00e0 l’origine du sujet de recherche doctorale, des r\u00e9sultats escompt\u00e9s ou de la prise en charge financi\u00e8re du projet ; ils recouvrent la qualit\u00e9 de commanditaire de prestation de recherche scientifique qui leur conf\u00e8re celle de propri\u00e9taire du brevet des r\u00e9sultats et produits de la recherche.
\nArticle 30 : La formation doctorale pour l’innovation et le d\u00e9veloppement industriel est ouverte sans limitation d’\u00e2ge \u00e0 tous les candidats titulaires d’un dipl\u00f4me de l’enseignement sup\u00e9rieur conf\u00e9rant le grade de Master ou \u00e9quivalent.
\nApr\u00e8s la publication des offres par l’Universit\u00e9 de Djibouti, les candidats sont tenus de d\u00e9poser aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de l’Ecole doctorale, un dossier de candidature comprenant les \u00e9l\u00e9ments suivants :- un curriculum vitae accompagn\u00e9 de tous les dipl\u00f4mes et de toutes les attestations professionnelles ;- une lettre de motivation.
\nApr\u00e8s r\u00e9ception des candidatures, l’Ecole doctorale transmet la liste de candidats au CSADRI qui proc\u00e8de \u00e0 la s\u00e9lection sur dossier et sur entretien.
\nArticle 31 : Dans le r\u00e9gime de la convention de formation doctorale pour l’innovation et le d\u00e9veloppement industriel, le doctorant se trouve dans l’une des situations suivantes :<\/p>\n
– doctorant contractuel de l’Universit\u00e9 de Djibouti ;<\/p>\n
– doctorant contractuel d’un partenaire de l’Universit\u00e9 de Djibouti;<\/p>\n
– doctorant contractuel r\u00e9gie par une convention partenariale entre l’Universit\u00e9 de Djibouti et un partenaire externe.
\nArticle 32 : Durant la r\u00e9alisation de sa formation doctorale, il est consid\u00e9r\u00e9 comme un personnel contractuel de l’Universit\u00e9 relevant du pouvoir disciplinaire, de notation et d’avancement du Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9. Il est affect\u00e9, principalement, \u00e0 la structure de recherche de l’Universit\u00e9 qui est \u00e0 l’origine du sujet de recherche et au sein de laquelle, il \u00e9volue sous l’autorit\u00e9 administrative du responsable de ladite structure et, subsidiairement, celle d’un responsable d’une composante p\u00e9dagogique.
\nArticle 33 : Quant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration, la protection sociale, la protection fonctionnelle, il b\u00e9n\u00e9ficie, au moins, d’un r\u00e9gime similaire \u00e0 celui du doctorant contractuel charg\u00e9 d’enseignement et de recherche de l’Universit\u00e9 de Djibouti. Toutefois, l’Universit\u00e9 est libre d’accorder tout avantage p\u00e9cuniaire ou r\u00e9el \u00e0 son doctorant contractuel ; les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes ne r\u00e8glent que les minimas socio\u00e9conomiques auxquels le doctorant contractuel de l’Universit\u00e9 de Djibouti peut aspirer.
\nLe doctorant est astreint \u00e0 choisir et \u00e0 suivre un parcours de formation compl\u00e9mentaire sous peine de ne pas obtenir l’autorisation de soutenance, d\u00e9livr\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 sur l’avis pr\u00e9alable du directeur de l’Ecole doctorale.
\nL’obtention du grade de docteur signe la fin naturelle de la convention et l’acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des r\u00e9sultats de la recherche de l’Universit\u00e9 de Djibouti.
\nArticle 34 : Le doctorant, contractuel d’un partenaire de l’Universit\u00e9 de Djibouti, rel\u00e8ve de l’autorit\u00e9 de ce partenaire pour le compte duquel, les travaux de recherche sont r\u00e9alis\u00e9s et qui b\u00e9n\u00e9ficie de la propri\u00e9t\u00e9 des r\u00e9sultats de la recherche.
\nL’engagement \u00e0 la formation doctorale pour la recherche industrielle et l’innovation emporte, simultan\u00e9ment l’engagement du doctorant \u00e0 respecter un protocole d’accord r\u00e9glementant l’utilisation et l’exploitation de mat\u00e9riels ou des locaux, des donn\u00e9es ou des informations mis \u00e0 la disposition du doctorant par le partenaire de l’Universit\u00e9 de Djibouti pour la r\u00e9alisation des travaux de recherche.
\nL’Universit\u00e9 de Djibouti, seule ou en collaboration avec ses partenaires universitaires, est charg\u00e9e du suivi de l’avancement des travaux du doctorant ainsi que sa participation aux formations compl\u00e9mentaires.
\nArticle 35 : Le doctorant, contractuel d’un partenaire de l’Universit\u00e9 de Djibouti est plac\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard du partenaire dans la situation d’un personnel contractuel. Il b\u00e9n\u00e9ficie d’un r\u00e9gime similaire quant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration, la protection sociale, la protection fonctionnelle \u00e0 celui du doctorant contractuel charg\u00e9 d’enseignement et de recherche de l’Universit\u00e9 de Djibouti. Toutefois, le partenaire est libre d’accorder tout autre avantage p\u00e9cuniaire ou en nature \u00e0 son doctorant-contractuel.
\nArticle 36 : Le doctorant, contractuel d’un partenariat entre l’Universit\u00e9 de Djibouti et un partenaire externe, s’engage \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat et ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 que par le CSADRI, chaque ann\u00e9e et par un comit\u00e9 scientifique de soutenance de th\u00e8se au terme de la r\u00e9alisation de ces travaux.
\nEn raison de la particularit\u00e9 de la recherche doctorale qui demeure avant tout une formation universitaire menant \u00e0 l’obtention d’un grade et d’un dipl\u00f4me universitaire ; il revient \u00e0 l’Universit\u00e9 de Djibouti d’assurer l’exercice de l’autorit\u00e9 scientifique de la recherche doctorale ainsi que l’autorit\u00e9 p\u00e9dagogique quant aux formations doctorales compl\u00e9mentaires.<\/p>\n
La convention partenariale qui r\u00e9git le doctorant comprend au moins :- un protocole d’utilisation et d’exploitation des locaux, mat\u00e9riels, informations et donn\u00e9es relevant de la propri\u00e9t\u00e9 de chacune des parties \u00e0 la convention ;- un protocole d’accord de prise en charge financi\u00e8re des travaux de recherches et des mobilit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la recherche ;- un protocole d’accord sur le statut de la propri\u00e9t\u00e9 des r\u00e9sultats de la recherche.
\nArticle 37 : En principe, ce contrat est conclu pour une ann\u00e9e et est reconductible, de droit, trois \u00e0 quatre fois cons\u00e9cutives. La reconduction du contrat est conditionn\u00e9e par le renouv\u00e8lement de l’inscription selon la proc\u00e9dure de droit commun.
\nTitre IV :
\nDes formations compl\u00e9mentaires \u00e0 la formation principale
\nSection 1 : Les formations compl\u00e9mentaires
\nArticle 38 : Les formations compl\u00e9mentaires visent \u00e0 permettre au doctorant d’acqu\u00e9rir par le suivi de modules de formation, un portfolio individualis\u00e9 de comp\u00e9tence pour favoriser l’employabilit\u00e9 des doctorants et pr\u00e9venir le ch\u00f4mage des docteurs.
\nArticle 39 : Les formations compl\u00e9mentaires comprennent :<\/p>\n
– un parcours commun de formation compl\u00e9mentaire ;<\/p>\n
– un parcours certifiant de formation compl\u00e9mentaire.
\nArticle 40 : L’Ecole doctorale \u00e9labore, avec le concours des structures de recherche et le centre d’appui \u00e0 la p\u00e9dagogie et l’enseignement ainsi que tout autre partenaire jug\u00e9 utile, un catalogue de formations \u00e0 la destination des doctorants.
\nCe catalogue de formation doit tenir compte des sp\u00e9cialit\u00e9s acad\u00e9miques, de l’\u00e9volution de l’environnement \u00e9conomique et social, du progr\u00e8s des techniques et des technologies ainsi que la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation, nationale et internationale relative \u00e0 la recherche et \u00e0 l’\u00e9thique de la recherche ainsi qu’\u00e0 la transmission et au partage des connaissances.
\nArticle 41 : Dispens\u00e9s sous forme de module, les modules de formation sont r\u00e9partis en s\u00e9ance de 2 ou 3H. Un module de formation conf\u00e8re 2 CTS par s\u00e9ance de 2h de formation.
\nUn carnet de suivi de formation est remis \u00e0 chaque doctorant, d\u00e8s la premi\u00e8re inscription au doctorat ou \u00e0 une formation compl\u00e9mentaire.
\nCe carnet de suivi de formation est constitu\u00e9 de deux parties comprenant, chacune, un d\u00e9roul\u00e9 des modules de formation suivie au titre de la formation commune et au titre d’un parcours certifiant de formation compl\u00e9mentaire.
\nLorsqu’un doctorant r\u00e9unit les 60 points de cr\u00e9dit n\u00e9cessaire \u00e0 la validation de la formation compl\u00e9mentaire, l’Ecole doctorale, charg\u00e9e du suivi administratif et p\u00e9dagogique des doctorants, d\u00e9livre, pour chaque doctorant qui en fait la demande, une attestation de formation doctorale compl\u00e9mentaire r\u00e9capitulant le parcours de formation en tronc commun et en tronc sp\u00e9cialis\u00e9 ainsi que le total de points de cr\u00e9dits.
\nSection 2 : Le parcours commun des formations compl\u00e9mentaires.
\nArticle 42 : Le tronc commun des formations compl\u00e9mentaires \u00e0 destination des doctorants est constitu\u00e9 de module de formation tenant compte de la sp\u00e9cialit\u00e9 acad\u00e9mique de la formation doctorale principale et visant :<\/p>\n
– la maitrise de la m\u00e9thodologie de recherche relative \u00e0 la construction de th\u00e8se, d’hypoth\u00e8se et d’\u00e9laboration de la synth\u00e8se des travaux de recherche ;<\/p>\n
– la maitrise des m\u00e9thodes de recherche et des courants \u00e9pist\u00e9mologiques selon les sp\u00e9cialit\u00e9s acad\u00e9miques ;<\/p>\n
– la maitrise des techniques d’interpr\u00e9tation des donn\u00e9es ainsi que des techniques et de la technologie disponibles pour l’exploitation et la gestion des donn\u00e9es (logiciel et progiciels) ;<\/p>\n
– la maitrise de l’usage et d’exploitation de la documentation scientifique ;<\/p>\n
– la maitrise de l’\u00e9criture scientifique et la r\u00e9daction de rapports de travaux de recherche ;<\/p>\n
– la maitrise des techniques de restitution, de communication et de publicisation de donn\u00e9es de la recherche telles que les pr\u00e9sentations devant des comit\u00e9s restreints de pairs chevronn\u00e9s, de communication orale ou \u00e9crite de travaux de recherches;<\/p>\n
– une connaissance approfondie des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques applicables \u00e0 la recherche telle que les r\u00e8gles encadrant les exp\u00e9rimentations scientifiques et les \u00e9tudes cliniques sur le vivant et l’environnement ;<\/p>\n
– une connaissance approfondie des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques applicables \u00e0 la recherche ainsi que des r\u00e8gles juridiques relatives aux droits d’auteur et aux droits de propri\u00e9t\u00e9 voisins quant \u00e0 la production, l’exploitation et la communication des donn\u00e9es scientifiques.
\nArticle 43 : La formation compl\u00e9mentaire commune est sanctionn\u00e9e \u00e0 hauteur de 20 CTS.
\nL’objectif de la formation compl\u00e9mentaire consistant \u00e0 fournir au doctorant les outils n\u00e9cessaires \u00e0 la production d’un travail de recherche doctoral de haut niveau, elle est r\u00e9partie sur l’ensemble de la dur\u00e9e du parcours doctoral selon un d\u00e9roul\u00e9 progressif suivant l’avancement normal des travaux afin de fournir les compl\u00e9ments n\u00e9cessaires.
\nUne fiche de suivi de formation est remise au formateur et au doctorant, qui doivent chacun en retourner une copie sign\u00e9e et dat\u00e9e \u00e0 l’Ecole doctorale. Sur la base de cette information contradictoire, l’Ecole doctorale attribue au doctorant les cr\u00e9dits impartis \u00e0 la formation par une mention vers\u00e9e \u00e0 son carnet de suivi des formations doctorales.
\nSection 3 : Les parcours des formations compl\u00e9mentaires certifiantes
\nArticle 44 : Le doctorant doit choisir, d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e d’inscription au doctorat, l’un des parcours de formation suivants:<\/p>\n
– Recherche et Enseignement Sup\u00e9rieur (RES) ;<\/p>\n
– Recherche, Entreprise et Innovation (REI) ;<\/p>\n
– Cr\u00e9ation, Recherche et Entrepreneurial (CRE) ;<\/p>\n
– Collectivit\u00e9 Publique, Organisations R\u00e9gionales et internationales (CPORI).
\nArticle 45 : La validation des acquis des formations certifiantes conf\u00e8re au doctorant :<\/p>\n
– Un certificat de comp\u00e9tence et d’expertise ;<\/p>\n
– Quarante CTS au titre de la validation des formations compl\u00e9mentaires lab\u00e9lis\u00e9es pour l’obtention de l’autorisation de soutenance en vue de l’acc\u00e8s au grade de docteur et \u00e0 la d\u00e9livrance du dipl\u00f4me de doctorat.<\/p>\n
Titre V :
\nDe l’acc\u00e8s au grade docteur et de la d\u00e9livrance du dipl\u00f4me de doctorat
\nSection 1 : L’acc\u00e8s au dipl\u00f4me et au grade de docteur.
\nArticle 46 : L’acc\u00e8s au grade de docteur et au dipl\u00f4me de doctorat n\u00e9cessite :<\/p>\n
– la validation, attest\u00e9e par l’\u00e9cole doctorale, des formations compl\u00e9mentaires ;<\/p>\n
– la validation de la formation doctorale principale apr\u00e8s soutenance publique de la th\u00e8se de doctorat.
\nArticle 47 : La soutenance de la th\u00e8se de doctorat devant un jury constitue le seul moyen de validation de la formation doctorale principale.
\nIl s’agit d’un examen oral consistant pour un doctorant \u00e0 exposer, expliquer et d\u00e9fendre ses travaux de recherche doctorale devant un jury compos\u00e9 d’enseignants chercheurs reconnus pour leur comp\u00e9tence et charg\u00e9s d’\u00e9valuer la qualit\u00e9 scientifique des travaux du doctorant, la qualit\u00e9 du manuscrit du doctorant qui leur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement communiqu\u00e9, ainsi que la qualit\u00e9 de la d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9e par le doctorant dans les discussions et \u00e9changes avec les membres du jury.
\nLa soutenance de th\u00e8se est en principe ouverte au public et s’effectue dans la langue de r\u00e9daction des travaux de th\u00e8se.
\nToutefois, le Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 de Djibouti, sur l’avis pr\u00e9alable du directeur de l’Ecole doctorale, peut autoriser la soutenance \u00e0 huis clos de la th\u00e8se.
\nArticle 48 : L’admission \u00e0 la soutenance est r\u00e9serv\u00e9e aux doctorants qui attestent d’un parcours de formation compl\u00e9mentaire abouti.
\nLorsque le (s) directeur (s) scientifique (s), charg\u00e9 (s) de l’encadrement et du suivi scientifique des travaux de recherche d’un doctorant, estimes-en son intime conviction que la th\u00e8se d’un doctorant est en \u00e9tat de confronter l’exercice de la soutenance ;
\nil avise l’Ecole Doctorale pour \u201cbon pour soutenance\u201d accompagn\u00e9 d’une proposition d’un jury dont deux membres auront la charge de rapporteur de th\u00e8se.
\nArticle 49 : Aucun membre du jury ne doit avoir pr\u00e9c\u00e9demment collabor\u00e9 avec l’imp\u00e9trant dans un travail de recherche quelconque, qu’il s’agisse de publication d’article ou d’ouvrage, de brevet ou de recherche collective.
\nPour pr\u00e9venir les risques de conflit d’int\u00e9r\u00eat, l’Ecole doctorale notifie aux membres d\u00e9sign\u00e9s par le (s) directeur(s) de th\u00e8se(s),
\n\u201cune acceptation \u00e0 participer \u00e0 un jury de th\u00e8se\u201d pr\u00e9cisant le titre et la fonction assign\u00e9e, l’identit\u00e9 de l’imp\u00e9trant, l’intitul\u00e9 de la th\u00e8se, les noms et pr\u00e9noms du directeur de th\u00e8se. Ce document comporte une d\u00e9claration d’absence de conflit d’int\u00e9r\u00eat.
\nIl doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l’Ecole doctorale dans les meilleurs d\u00e9lais et par le moyen le plus adapt\u00e9.
\nArticle 50 : Le jury de th\u00e8se est d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9 par d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 de Djibouti.
\nLa soutenance de th\u00e8se \u00e9tant un exercice universitaire, le jury est majoritairement compos\u00e9 de membre d’origine universitaire.
\nDe plus, il est imp\u00e9ratif que ce jury comprenne au moins un membre issu d’une universit\u00e9 ou d’une unit\u00e9 de recherche ext\u00e9rieure \u00e0 l’Universit\u00e9 de Djibouti.
\nArticle 51 : Apr\u00e8s r\u00e9ception du \u201cbon pour soutenance\u201d du ou des directeurs de th\u00e8se, l’Ecole doctorale demande au doctorant le d\u00e9p\u00f4t, dans le format qu’elle estime ad\u00e9quat au regard des sp\u00e9cificit\u00e9s techniques de la th\u00e8se, d’une version finale de celle-ci ainsi que son accord pour publication et archivage.
\nL’Ecole doctorale proc\u00e8de, ensuite, aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires pour garantir l’authenticit\u00e9 de la th\u00e8se suite de quoi, elle exp\u00e9die la premi\u00e8re version de la th\u00e8se du doctorant, sous visas et cachet du Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 de Djibouti, aux membres du jury charg\u00e9s de la fonction de rapporteur.
\nCes derniers dressent un pr\u00e9-rapport de soutenance et \u00e9mettent un avis sur l’autorisation de soutenance de la th\u00e8se. Seules, les th\u00e8ses ayant re\u00e7u un avis favorable et sans r\u00e9serve seront admises \u00e0 la soutenance.
\nArticle 52 : L’Ecole doctorale d\u00e9livre, sous le visa et le cachet du Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 de Djibouti, une autorisation de soutenance au doctorant dont la th\u00e8se a re\u00e7u l’avis favorable et sans r\u00e9serve des rapporteurs et aux membres du jury d\u00e9sign\u00e9s par le directeur de th\u00e8se, une convocation pour soutenance pr\u00e9cisant l’heure, la date et le lieu de ladite soutenance.
\nCelle-ci ne peut intervenir avant les deux mois suivant la r\u00e9ception du pr\u00e9-rapport par l’Ecole doctorale.
\nArticle 53 : La soutenance de la th\u00e8se se d\u00e9roule sans limitation de temps en trois s\u00e9quences r\u00e9serv\u00e9es respectivement \u00e0 :<\/p>\n
– un expos\u00e9 de pr\u00e9sentation par le doctorant de ses travaux de recherche, des conditions de d\u00e9roulement, de l’apport scientifique, de l’originalit\u00e9 de la th\u00e8se pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’une pr\u00e9sentation par le Pr\u00e9sident du jury des membres du jury ainsi que de le doctorant ;<\/p>\n
– un \u00e9change avec le jury sous forme de discussion et question r\u00e9ponse ;<\/p>\n
– une d\u00e9lib\u00e9ration en l’absence du doctorant qui recevra seulement la communication des conclusions du jury de th\u00e8se.
\nArticle 54 : Le Pr\u00e9sident du jury est d\u00e9sign\u00e9 librement, au plus tard avant le d\u00e9but de la soutenance, par et parmi les membres du jury autre que le directeur de th\u00e8se et les rapporteurs.
\nDurant la d\u00e9lib\u00e9ration, le jury r\u00e9dige le proc\u00e8s-verbal de soutenance ainsi que le rapport final de soutenance. Toutefois, le Pr\u00e9sident peut recevoir mandat des autres membres du jury pour finaliser plus tard le rapport esquiss\u00e9. Les conclusions de la d\u00e9lib\u00e9ration sont communiqu\u00e9es par le Pr\u00e9sident du jury au doctorant dans le m\u00eame c\u00e9r\u00e9monial que celui de la soutenance.
\nArticle 55 : Le jury, par la voie de son Pr\u00e9sident, prononce l’une des d\u00e9cisions suivantes :<\/p>\n
– acceptation de la th\u00e8se en l’\u00e9tat ;<\/p>\n
– acceptation de la th\u00e8se apr\u00e8s correction ;<\/p>\n
– \u00e9chec de l’acceptation de la th\u00e8se.
\nDe plus, une des mentions suivantes est attribu\u00e9e lorsque la th\u00e8se est accept\u00e9e : honorable, tr\u00e8s honorable, ou tr\u00e8s honorable avec f\u00e9licitations.
\nArticle 56 : L’acceptation de la th\u00e8se en l’\u00e9tat conf\u00e8re le grade de docteur et le PV de la soutenance doit \u00eatre transmis, au plus tard 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la soutenance, accompagn\u00e9 du rapport final de soutenance \u00e0 l’Ecole doctorale.
\nL’\u00e9chec d’acceptation de la th\u00e8se constituant une d\u00e9cision exceptionnelle en raison du parcours de la th\u00e8se ponctu\u00e9e par des avis \u00e9valuatifs, elle est prise \u00e0 la majorit\u00e9 de 2\/3 des membres du jury. Le proc\u00e8s-verbal de soutenance est transmis sous 24h ouvr\u00e9 et le rapport final de soutenance dans les 5 jours ouvr\u00e9s qui suivent la soutenance.
\nArticle 57 : Si le jury accepte la th\u00e8se sous r\u00e9serve de corrections, ces corrections sont dites majeures.
\nDans ce cas, le pr\u00e9sident du jury r\u00e9dige int\u00e9gralement le proc\u00e8s verbal de soutenance qui indique de mani\u00e8re suffisamment d\u00e9taill\u00e9e les corrections \u00e0 effectuer, la dur\u00e9e impartie pour ladite correction ainsi que celle pour le d\u00e9p\u00f4t de la th\u00e8se corrig\u00e9e. Le pr\u00e9sident du jury d\u00e9signe, par la m\u00eame occasion et par lettre dat\u00e9e et sign\u00e9e, un des membres du jury pour suivre et contr\u00f4ler la correction et le d\u00e9p\u00f4t de la version corrig\u00e9e de la th\u00e8se.
\nL’imp\u00e9trant et l’Ecole doctorale re\u00e7oivent chacun un exemplaire du proc\u00e8s-verbal de soutenance accompagn\u00e9, s’agissant de l’Ecole doctorale, d’une copie de la lettre de d\u00e9signation de l’enseignant-chercheur charg\u00e9 du suivi de la correction.
\nArticle 58 : Le doctorant effectue les corrections indiqu\u00e9es sous la surveillance du membre du jury d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet.
\nLorsque ce dernier estime que la th\u00e8se a \u00e9t\u00e9 recorrig\u00e9e conform\u00e9ment aux indications du jury et dans le temps imparti ; il saisit le Pr\u00e9sident du jury qui autorise la r\u00e9ception par l’Ecole doctorale de la version corrig\u00e9e de la th\u00e8se et la convocation des autres membres du jury.
\nSi le doctorant \u00e9prouve une difficult\u00e9 quelconque pour tenir le d\u00e9lai imparti pour la correction, il peut demander une prolongation par lettre adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du jury, avis\u00e9 pr\u00e9alable ment par le membre du jury charg\u00e9 de superviser la correction de la th\u00e8se et par le biais d’un sois-transmis de l’Ecole doctorale.
\nLe doctorant ne peut demander qu’une et une seule prolongation du temps imparti pour la correction. Aucun motif tenant \u00e0 des cas de force majeur n’engage ni le jury ni l’Ecole doctorale et ne saurait constituer motif de prorogation.
\nLe doctorant qui n’effectue pas les corrections indiqu\u00e9es dans le d\u00e9lai imparti est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant renonc\u00e9 par lui-m\u00eame \u00e0 l’admission au grade de docteur et le Pr\u00e9sident du jury, sur l’avis pr\u00e9alable du membre du jury charg\u00e9 de superviser les corrections, prononce une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’\u00e9chec d’acceptation de th\u00e8se.
\nLe Pr\u00e9sident du jury compl\u00e8te et transmet \u00e0 l’Ecole doctoral, dans ce cas, le rapport final de th\u00e8se en concluant sur l’\u00e9chec d’acceptation pour d\u00e9faut de correction majeure.<\/p>\n
Article 59 : La th\u00e8se corrig\u00e9e est soutenue dans les m\u00eames conditions et suivant les m\u00eames voies et proc\u00e9dures que la version initiale.
\nApr\u00e8s le prononc\u00e9 des conclusions de la d\u00e9lib\u00e9ration, le jury \u00e9tablit un proc\u00e8s-verbal de soutenance dans les voies et proc\u00e9dures classiques sans mentions aucune de la correction.
\nArticle 60 : L’Ecole doctorale, apr\u00e8s r\u00e9ception du proc\u00e8s-verbal de soutenance d’acceptation de la th\u00e8se, d\u00e9livre au docteur une attestation de r\u00e9ussite au dipl\u00f4me national de doctorat valant titre, sign\u00e9e, dat\u00e9e et cachet\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 de Djibouti.
\nLa th\u00e8se de doctorat du nouveau docteur est enregistr\u00e9e dans sa version d\u00e9finitivement re\u00e7u par le jury.
\nSection 2 : Enregistrement et publicit\u00e9 de produits de la recherche doctorale.
\nArticle 61 : La th\u00e8se dans sa version d\u00e9finitivement accept\u00e9e par le jury est enregistr\u00e9e et publi\u00e9e sur le site de l’universit\u00e9 sans pr\u00e9judice de toute autre disposition de politique de publicit\u00e9 de th\u00e8se adopt\u00e9e par l\u2019Universit\u00e9 de Djibouti.
\nCelle-ci garantit une publicit\u00e9 du manuscrit de th\u00e8se de nature \u00e0 pr\u00e9venir tout risque de plagiat et d’utilisation frauduleuse des th\u00e8ses.
\nArticle 62 : L’Universit\u00e9 est seulement gestionnaire d’archive de th\u00e8ses de doctorat. Celles-ci rel\u00e8vent, sauf exception tenant au r\u00e9gime d’encadrement de la formation doctorale, de la propri\u00e9t\u00e9 immat\u00e9rielle de leurs auteurs qui peuvent d\u00e9cider \u00e0 tout moment son retrait de l’espace public gratuit.
\nArticle 63 : La direction en charge de la valorisation de la recherche peut accompagner les auteurs de th\u00e8se de doctorat pour d\u00e9terminer une strat\u00e9gie ad\u00e9quate de publicit\u00e9 de travaux et produits de la recherche doctorale.
\nArticle 64 : Le pr\u00e9sent D\u00e9cret sera enregistr\u00e9, communiqu\u00e9 partout o\u00f9 besoin sera et publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9pubique de Djibouti.
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