Conformément à la disposition de l’article 2 du décret du 6 Novembre 1914, relatif à l’application, au cours de la guerre actuelle, des réglements de droit international maritime, il est notifié que les listes des articles de contrebande de guerre établies par le dit décret du 6 Novembre 1914 sont remplacées par les listes ci-après:<\/p>\n
L.- Contrebande absolue,<\/p>\n
1o Lesarmes de toute nature, y compris les armes de chasse et de sport ainsi que leurs piéces détachées caractérisées:<\/p>\n
2° Les. projectiles, gargousses et Cartouches de toute nature et leurs pièces détachées caractérisées:<\/p>\n
3° Les poudres etexplosifs, spécialement affectés à la guerre;<\/p>\n
4° Les matières premières des explosifs, savoir: l’acide nitrique, l’acide sulfurique, la glycérine, l’acétone, l’acétate de calcium et tous autres acétates métalliques, le soufre, le nitrate de poses ies produits de la distallation du goudron compris entre le benzol et le crésol inclusivement, l’aniline, la méthylaniline, la diméthy-laniline, le perchrolate d’ammonium, le perchlorate de sodium, le chlorate de sodium, le chlorate de barium, le nitrate d’ammonium, le cyanamide, le chlorate de potassium, le nitrate de calcium, le mercure;<\/p>\n
5° Les produits résineux, le camphre et la térébenthine (huile et essence);<\/p>\n
6° Les affûts caissons, avant-trains, fourgons, forges de campagne et leur spièces détachées caractérisées.<\/p>\n
7° Les télémètres et leurs pièces détachées caractérisées.<\/p>\n
8° Les effets d’habillement et d’équipement militaires de toute nature;<\/p>\n
9° Les animaux de selle, de trait et de bât, utilisables pour la guerre;<\/p>\n
10° Les harnachements militaires de toute nature caractérisés;<\/p>\n
11° Le matériel decampement et les pièces détachées et caractérisées;<\/p>\n
12° Les plaques de blindage;<\/p>\n
13° Les alliages de fer, y compris le ferro-tungstène, le ferro-molybdenum, le terro-manganèse, le ferro-vanadium, le ferro-chrome;<\/p>\n
14° Les métaux suivants: le tungstène, le molybdénum, le vanadium, le nickel, le selenium, le cobalt, les gueuses de fer hématite, le manganèse;<\/p>\n
15° Les minerais suivants: la welframite, la schéelite, la molybdenite, le minerai de manganèse, de nickel, de fer hématite, de zinc, de plomb, la bauxite,<\/p>\n
16° L’’aluminium, l’alumine et les sels d’alumine:;<\/p>\n
17° L’’antimoine, ainsi que les sulfites et oxydes d’antimoine;<\/p>\n
18° Le cuivre non travaillé, ou partiellement travaillé, et les fils de cuivre;<\/p>\n
19° Le plomb en lingots, en feuilles ou en tuyaux,<\/p>\n
20° Les fils de fer barbelés et les instruments emplovés à les fixer et à les couper;<\/p>\n
21° Les bâtiments de guerre, y compris les embarcations, et les pièces détachées spécialement, caractérisées comme ne pouvant être utilisées que sur un bâtiment<\/p>\n
de guerre;<\/p>\n
22° Les appareils de signaux phoniques sous-marins;<\/p>\n
23° Les aéroplanes, les aérostats, ballons et aéronefs de toute nature, leurs pièces détachées ainsi que les accessoires, objets et matériaux caractérisés comme devant servir à l’aérostation ou à l’aviation,<\/p>\n
24° Les automobiles de toute nature et leurs pièces détachées;<\/p>\n
25° Les pneumatiques et bandages pour automobiles et pour bicyclettes ainsi que les articles ou matériaux spécialement propre à être employés pour leur fabrication ou leur réparations;<\/p>\n
26° Le caoutchouc, y compris le caout-chouc brut, usagé et récupéré ainsi que les objets entièrement composés de caout-chouc;<\/p>\n
27° Les pyrites de fer;<\/p>\n
28° Les huiles minérales et les essences à moteur, excepté les huiles lubréfiantes:<\/p>\n
29° Les instruments et appareils exclusivement faits pour la fabrication des munitions de guerre, pour la fabrication<\/p>\n
ou la réparation des armes ou de matériel militaire, terrestre où naval.<\/p>\n
II. – Contrebande conditionnelle.<\/p>\n
1° Les vivres;<\/p>\n
2° Les fourrages et matières propres à la nourriture des animaux,<\/p>\n
3° Les vêtements,lestissus d’habillement, les chaussures propres à des usages militaires;<\/p>\n
4° L’or et l’argent monnayés et en lingots, les papiers représentatifs de la monnaie;<\/p>\n
5° Les véhicules de toute nature, autres que les automobiles et pouvant servir à la guerre, ainsi que les piéces détachées;<\/p>\n
6° Les navires, bateaux et embarcations de tout genre, les docks flottants, parties de bassins, ainsi que les pièces détachees;<\/p>\n
7° Le materiel fixe ou roulantdeschemins de fer, le matériel des télégraphes, radio-télégraphiés et téléphones:<\/p>\n
8° Les combustibles autres que les huiles minérales les matières lubrefantes:<\/p>\n
9° Les poudres et les explosifs qui ne sont pas spécialement affectées à la guerre;<\/p>\n
10° Les fers à cheval et le materiel de maréchalerie:<\/p>\n
11° Les obiets de harnachement et de sellerie;<\/p>\n
12° Les peaux de toute nature, séchées ou fraiches, les peaux de pore brutes ou manufacturées, le cuir manufacturé ou non, propre à la confection des selles, des harnachements ou des bottes à l’usage militaire:<\/p>\n
13° Les jumelles, les télescopes, les chronomètres et les divers instruments nautiques.<\/p>\n
<\/p>\n
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