Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, et Administrateurs des les St-Pierre et Miquelon.<\/p>\n
J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint copie de Ja Dépêche Ministérielle Guerre N° 14265 4 11 du 5 décembre 1914 fixant, d’entente entre les départements de la Guerre et des Colonies, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires coloniaux en conge en France non incorporés comme appartenant au Service auxiliaire où aux classes de l’armée territoriale non convoqués, restent à la disposition du Ministre des Colonies et peuvent recevoir une destination coloniale tant qu’ils n’ont pas à répondre à l’appel de l’autorité militaire.<\/p>\n
Il demeure entendu qu’à son arrivée dans la colonie ce personnel, à l’exception de Ceux définitivement. libérés de leurs obligations militaires, doit accomplir les formalités habituelles prévues pour les changements de résidence de façon à rester soumis aux convocations qu’il pourrait recevoir de Fa utorilé militaire locale en tenant compte des non-affections réglementaires.<\/p>\n
En particulier, les hommes du Service auxiliaire et les réformés antéricurement à la mobilisation générale qui nont pas été présentés à l’examen d’une nouvelle commission spéciale de réforme en vue d’être versés dans le service armé ou maintenus dans le service auxiliaire ou réformés<\/p>\n
définitivement, ainsi que l’a prévu en france le décret du 26 Septembre 1914, pourront être soumis à cette visite dans<\/p>\n
la Colonie si lautorité militaire estime cette mesure nécessaire pour tout ou partie des fonctionnaires.de cette catégorie.<\/p>\n
Je rapelle que les fonctionnaires mobilisés en France reconnus inaptes à faire campagne dans la métropole et envoyés aux Colonies pour servir au titre militaire doivent continuer à être mobilisés et remplacés en France par des militaires de grade correspondant aptes à servir immédiatement aux armées.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-195827","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"3-219-1915","comment":"minist\u00e9rielle relative \u00e0 la situation des fonctionnaires coloniaux, non d\u00e9gag\u00e9s de leurs obligations militaires et renvoy\u00e9s aux Colonies. ","visas":"","signature":"
Gaston DOUMERGUE.<\/p>","nature_du_texte":257,"journal_officiel":192133,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"79827","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/195827","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/195827\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":200452,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/195827\/revisions\/200452"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/257"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192133"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=195827"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=195827"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=195827"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}