Art. 1er.- Recensement des jeunes gens.<\/p>\n
Dans le courant du mois de Janvier 1915, les Chefs de districtset commandants de secteurs procèderont au recensement des jeunes Français nés, domiciliés ou en<\/p>\n
résidence dans leur circonscription qui sont nés pendant l’année 1896 et de ceux qui auraient été omis sur les tableaux précédents.<\/p>\n
Art. 2.- Publication des tableaux.<\/p>\n
Les tableaux de recensement des districts et secteurs seront affichés au chef-lieu de la circonscription les premiers et deuxième dimanche de février.<\/p>\n
Art. 3.- Envoi des tableaux.<\/p>\n
Une expédition des tableaux de recensement de chaque district ou secteur devra parvenir au chef-licux de la Province le 25 Février au plus tard.<\/p>\n
Les tableaux de recensement cantonaux établis en double expédition par la Province devront parvenir au Gouverneur Général le plus tôt qu’il sera possible.<\/p>\n
La mention “Néant” ne devra dans aucun cas être portée sur les tableaux, ces derniers n’étant définitifs qu’après<\/p>\n
avoir été examinés et arrêtés par le Conseil de Révision.<\/p>\n
Un arrêté ultérieur fixera la date des opérations du Conseil de Révision séant à Tananarive.<\/p>\n
Art. 4.- MM. les Administrateurs chefs de province, les Chefs de districts et de secteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-195840","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"3-219-1915","comment":"du Gouverneur G\u00e9n\u00e9ral de Madagascar, relatif \u00e0 la formation de la classe 1916.","visas":"
Le Gouverneur des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,<\/p>\n
Vu les décrets des II Décembre 1895, 30 Juillet 1897 et 21 Août 1914;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 30 Octobre 1909, promulguant à Madagascar et Dépendances la loi du 21 Mars 1905 sur le recrutement de<\/p>\n
l'Armée.<\/p>\n
Vu l'instruction du 26 Janvier 1912 relative à i’établissement des tableaux de recensement, inséré au Journal Officiel<\/p>\n
dé la Colonie du 10 Février 1912;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 18 Septembre 1915, promulguant, dans la Colonie la loi du 7 Août 1913 modifiant les lois des cadres de<\/p>\n
l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves:<\/p>\n
Vu le cäblogramme ministériel (Colonies) Ne 583 du 28 décembre 1914;<\/p>\n
Vu l'avis du Général Commandant Supérieur des Troupes du Groupe de l'Afrique Orientale,<\/p>","signature":"
H. GARBIT<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192133,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"79866","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/195840","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/195840\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":200524,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/195840\/revisions\/200524"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192133"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=195840"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=195840"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=195840"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}