Le Ministre des Colonies à Messieurs<\/p>\n
les Gouverneurs Généraux de Madagascar, de l’Afrique Occidentale française, de l’Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.<\/p>\n
Lorsque l’Administration des Douanes lui signale les agents arrivés en ligne pour l’avancement de classe à l’ancienneté, le Département demande chaque fois aux chefs des Colonies où ils sont en service<\/p>\n
de le renseigner sur la possibilité de procéder à la promotion des intéressés.<\/p>\n
Tout récemment, le Gouverneur de l’une de nos possessions d’outre-mer à cru devoir répondre par la négative, en se basant sur la situation obérée des finances locales.<\/p>\n
M. le Conseiller d’Etat, Directeur Général des Douanes, a qui j’avais communiqué les termes de cette réponse, vient de me signaler qu’elle va à l’encontre des dispositions des art. 14, S 4, 16, § 7 et 17 des décrets des 28 Juillet 1911 et 25 Octobre 1913, rendus applicables aux Colonies par des décrets des 2 Mars 1912 et 22 Juillet 1914.<\/p>\n
D’après ces textes, les agents des Douanes, du cadre principal ou du cadre secondaire, ne peuvent, en effet, être privés de leur tour d’avancement de classe à l’ancienneté que par mesure disciplinaire.<\/p>\n
En raison de la nécessité de ménager les situations établies (Instruction du 7 Juin 1912), dans certaines colonies l’effectif existant peut encore se trouver supérieur aux cadres fixés conformément à l’article<\/p>\n
3 du décret du 2 Mars 1912 et imposer, de ce fait, au budget de ces possessions des charges momentanées qui surpassent les besoins normalement prévus.<\/p>\n
Cette situation, je le reconnais, est préjudiciable aux finances locales mais elle ne saurait cependant apporter la moindre restriction dans l’application des dispositions réglementaires formelles qui ont été rappelées ci-dessus. <\/p>\n
Dans ces conditions, j’ai l’honneur de vous prier d’envisager la nécessité de doter chaque année le budget de votre possession, de crédits suffisants pour permettre d’accorder l’avancement de classe à l’ancienneté au personnel dont il s’agit, dès qu’il se trouve en mesure d’y prétendre.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-195911","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"4D-225-1915","comment":"relative \u00e0 l'avancement des agents des Douanes.","visas":"","signature":"
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