A. 1er.- La concession en toute propriété des lots ci-après désignés situés au village indigène de Bender-Djedid est accordée aux propriétaires suivants :<\/p>\n
1°. – Mohsin Mohamed : un terrain d’une superficie de 92 M2 43 environ, borné au nord par l’avenue N° 9, au sud par la Maison Wassel, a l’est par le boulevard N°3 et à l’ouest par le boulevard N°2.<\/p>\n
2°. – Mohamed Saad Absi: un terrain d’une superficie de 81 M2 37 environ, nord par la Maison Ahmed Fakia, au sud par l’avenue N° 8, à l’est par le boulevard N° 5 et à l’ouest par le boulevard n° 4.<\/p>\n
3.°- Anguarita Hussein : un terrain d une superficie de 110 M2 88 environ borné au nord par la Maison Eicha Ahmed Somalis, au sud par l’avenue n°8, à l est par le boulevard n° 3 et à l’ouest par le boulevard n° 2.<\/p>\n
4°. Salem Abdallah Moti: a) un terrain d’une superficie de 276 M2 67 borné au nord pat l’avenue n° 12, au sud par l’avenue ne 10, à l’est par le boulevard no 9 et à l’ouest par le boulevard n°4. b) un terrain de 292 M2 80 borné au nord par l’avenue n° 12. au sud par l’avenue n°15. à l’est par le boulevard n° 11 et à l’ouest par le boulevard n° 10.<\/p>\n
Art. 2.- La Colonie ne fournit aux titulaires des dites concessions aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.<\/p>\n
Art. 3.- Les concessionnaires s’engagent à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.<\/p>\n
Art. 4.- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concessions définitives doivent être remplies par les concessionnaires, à leurs frais, au Bureau de l’Enregistrement et ce, dans un dél ai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté. <\/p>\n
Art. 5.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;<\/p>\n
Vu les arrêtés des 1er Janvier 1822, 13 Novembre et 28 Décembre 1899 sur le régime des concessions ;<\/p>\n
Vu les demandes présentées par les nommés Mohsin Mohamed, , Mohamed Saad Absi, Anguarite Hussein et Salem Abdallah Moti, en vue d'obtenir la concession en “toute propriété des lots sur lesquels les requérants possèdent déjà des droits provisoires ;<\/p>\n
Vu le rapport du chargé du Service des Travaux Publics en date du 17 Mars 1915;<\/p>\n
Vu l'avis favorable émis par la Commission de la Propriété foncière dans sa séance du 20 Mars 1915;<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu :<\/p>","signature":"
P. SIMONI.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192137,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"80088","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/195993","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/195993\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":200336,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/195993\/revisions\/200336"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192137"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=195993"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=195993"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=195993"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}