Art. 1er.- La concession en toute propriété des lots ci-après désignés, situés au village indigène de Bender-Djedid, est accordée aux personnes suivantes :<\/p>\n
1° – Ahmed ben Ahmed Farah: un terrain d’une superficie de 127 mq. environ, borné au nord par la maison en pierres du sieur Saleh Mahaloui; au Sud par l’aveuue n° 3; à l’est par le Boulevard n°8<\/p>\n
et à l’ouest par le Boulevard n°7. <\/p>\n
2° – Salem Abduila Mouti: un terrain d’une superticie de 66 mq 83 environ, bot né au nord par Favenue n°5; au sud par la maison en planches du sieur Salem Aouad; à l’est par le Boulevard n°9 et à l’ouest par le Boulevard n° 8.<\/p>\n
3°- Saleh ben Saleh Ali, dit Soghier :<\/p>\n
un terrain d’une superficie de 72 m2 environ, bordé au nord par une paillote ; au sud par l’avenue n°8; à l’est par le Boulevard n°14 et à Fouest par le Boulevard ho 13.<\/p>\n
Art. 2.- La Colonie ne fournit aux tilulaires des dites concessions aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers.<\/p>\n
Art. 3.- Les concessionnaires s’engagent à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie.<\/p>\n
Art. 4- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concessions définitives doivent être remplies par les concessionnaires, à leurs frais, au bureau de l’enregistrement et ce,<\/p>\n
dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.<\/p>\n
Art. 5.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 19 Novembre et 28 Décembre 1899 sur le régime des concessions ;<\/p>\n
Vu les demandes présentées par les nommés Ahmed ben Ahmed Farch; Salem Abduilah Mouti et Saleh ben Saleh Ali, dit Soghier, à l'effet d'obtenir la concession en toute propriété des lots de terrains sur<\/p>\n
lesquels ies requérants possèdent déjà des droits provisoires ;<\/p>\n
Vu les rapports du Chef du Service des travaux Publics en date des 8, 9, et 12 Octobre 1915 ;<\/p>\n
Vu l'avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 29 Octobre 1915 ;<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu<\/p>\n
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P. SIMONI.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192141,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"80245","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196113","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196113\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":200142,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196113\/revisions\/200142"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192141"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=196113"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=196113"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=196113"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}