Article premier, Est accordée la concession définitive à M. Max Klein, négociant à Djibouti, du lot de terrain formé par les parcelles 119 et 120 réunies du plan cadastral de Djibouti.<\/p>\n
Art. 2. Ce terrain, d’une superficie de 1076 mètres carrés environ est borné au Nord, par une rue de 7m, 50 le séparant des lots 87 et 88, à l’Est, par une rue de 5 mètres le séparant du lot DIS, au Sud, par la rue du Commandant Russel et à l’Ouest, par le boulevard Bonhoure.<\/p>\n
Art. 3. La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évielions ou revendications des tiers.<\/p>\n
Art. 4… Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.<\/p>\n
Art. 5. Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais au bureau de l’enregistrement et ee, dans le délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté. <\/p>\n
Art. 6. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu les arrêtés des fer janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;<\/p>\n
Vu le procès-verbal d'adjudication en date du 12 juillet 1914, déclarant M. Nocéto, adjudicataire provisoire des lots 119 et 120 réunis;<\/p>\n
Vu l'acte de vente en date du 4 août 1913 intervenu avec approbation de l'Administration entre MM. Nocéto et Max Klein;<\/p>\n
Vu la lettre du 6 janvier 1914 par laquelle M. Veit, représentant de la maison Max Klein, sollicite le titre définitif des lots 119 120 réunis, sur lesquels il a construit un immeuble en maconnerie, à étage :<\/p>\n
Vu le rapport du Chef du service des travaux publies en date du 27 janvier 1914;<\/p>\n
Vu l'avis favorable émis par la Commission de la propriété foncière dans la séanre de ce jours ;<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendus,<\/p>\n
<\/p>\n
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Fernand DELTEL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192146,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"80314","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196161","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196161\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":200887,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196161\/revisions\/200887"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192146"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=196161"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=196161"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=196161"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}