Art. 1er – La Chamhre de Commerce de dibouti est chargée d’entreprendre, pour le comple de la Colonie, les travaux d’installations de bussins nécessaires pour le mouillave des peaux.<\/p>\n
<\/p>\n
Ces aménagçements devront être expres sément exécutés sous la direction de M. Henry LA FAY, Divecteur de la Société des Salines, Membre de ladite Assemblée.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.2.- L’emplacement affecté aces travaux est situé à Boulaos, en decàä de la voie ferree et vers le kilomètre 1Km 500. de ladite voie. Une étendue de 2.390 métre carrés est reserve à cet ussage.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3.- Les Dbassins déevant être mis en communication avec la mer au moven d’un canal passant sous la voie ferrée, le ponceau à établir à cet effet, sera exécuté par le personnel du Chemin de Fer et le prix de Fouvrage remboursé à la Compagnie par la Chambre de<\/p>\n
Commerce, sur les fonds mis à sa disposition.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.4– Est affécteé à l’execussion des travauxfaisant l’objet du present arrété, une somme de 22.000 fr. qui sera prélevées sur lecrédit inseril au Budget local de l’exercice 1905 Chap. 9 art. 2).<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5.- Une avance de 10.000 frs est mise à en disposition de la Chambre de Commerce, à titre de fonds de roulement, pour lui permettre de paver les salaires des ouvriers et des achats e matériaux.<\/p>\n
<\/p>\n
Cette somme fera retour à Ia Colonie à l’expiration des travaux.<\/p>\n
<\/p>\n
Les pièces justificatives des dépenses effectuée feront, au fur et à mesure de leur prduction l’objet de mandats de régularisation qui permettront àlu Chambre de Commerce d’avoir toujours en main son fonds de roument de 10.000 frs.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.6.- Les mandats seront établis au nom de M. LA FAS % lrésorier de la Chambre de Commerce.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-196165","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"35-223-1915","comment":"chargeant la Chambre de Commerce d'ex\u00e9cuter les installations n\u00e9cessaires pour le traitement des peaux","visas":"
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembrebre 1814, rendue applicable à la Colonie pardécret du 18 Juin 1884:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu le décret du 25 Mai 1912, portant création de la Chambre de Commerce de Djibouti, notamment l’article 17 & 3 et 4 de cet acte ainsi concu;<\/p>\n
<\/p>\n
La Chambre de Commerce peut être déclarée concessionnaire de travaux publics ou chargée de services publics \"Toutes autorisations prévues ci - dessus sont données à la chambre par arreté Gouverneur pris en Conseil d'Administration,<\/p>\n
<\/p>\n
Vu le procès-verbal de la délibération de la Chambre de la es date du 14 Mai 1915:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu le décret du 344 Décemhre 1917 sur le régime financier des Colonies:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu les crédits inserits au Buclvet de l'exercice 1915;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu le devisestimatif des travaux nécessaires pour le traitement des peaux;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu.<\/p>","signature":"
P.SIMOSI.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192139,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"80318","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196165","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196165\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":200298,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196165\/revisions\/200298"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192139"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=196165"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=196165"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=196165"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}