Art. 1er.- 1-Est accordée à M. Xoceto, entre preneur à Djibouti, la concession en toute propriété des lots n°38 et 52 réunis et 37 du plan cadastral de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2.- Ces lots forment ensemble un immeuble d’une superficie totale de 8315 mq 08 se décomposant comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
lots ôs et .32 réunis .7(54 mq 08 et lot 37 272 mq ; a propriété ainsi constituée est limitée au nord par le lotir 25 appartenant à M. Kalos, au sud par la rue du Port, à l’est par la rue du lias Makonneu et a l’ouest par les lots 39 et .71 réunis apparte jliant à Abdul Gafour et 40 appartenant à Aboubaker Pacha.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3.- La libre circulation devra toujours être maintenue sous toute l’étendue de la véranda la partie de celle-ci «pii borde le lot n° 37 sur la rue du Ras .Makonneu reste acquise ; au domaine public.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4.- La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. .5.- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les règlementations qui pourraient intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6.- Les formalités «l’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive, doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau le l’enregistrement et ce, «lans un délai d’un mois à partir du jour «le la notification de l’arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembrebre 1814, rendue applicable à la Colonie pardécret du 18 Juin 1884:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu les arréètés des ler Janvier 1802, 13 Novembre et 28 Décembre 1899 vembre et 28 Décembre 1899, sur le régime des sur le régime des concessions à Djibouti:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrêté du 8 Août 1908, autorisant M Hadji Dida à céder à M. Noceto les droits provisoires qu'il détenait sur le lot N°38.<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l’arrêté de vente passé par devant notaire à la date du 10 Mars 1911.<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrété du 16 Fevrier 1914 accordant à M. Noceto la concession provisoire du lot n° 52 ainsi rattaché au lot n° 38 :<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l’arrêté du 27 Mai 1914 autorisant M. Stevenin à céder a M. Noceto les droits provisoires qu'il détenait sur le lot n° 37 et prescrivant l’achat par ce dernier des ruelles entourant le dit immeuble au nord, au sud et à l'ouest;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'acte de vente passé par devant notaire à la date du 19 Mai 1914;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu la lettre du 29 Avril 191.7 par laipielle M. Xoceto sollicite la concession en toute propriété «les lots susvisés,<\/p>\n
<\/p>\n
Vu le rapport du chargé du Service les Travaux Publics du 12 Mai 1915;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l’avis la Commission de la Propriété foncière ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil l'Administration entendu ;<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
P, SIMONI.<\/p>\n
<\/p>\n
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