Art.1er –Est accordéeau nomme Mohamed d’un lot de terrain situé au village indigene de Sauleiman la concession propriété, d’un lot de terrain situé au village indigene de Bender-Djedid sur lequel il à édifié une maison à étages.<\/p>\n
<\/p>\n
Art 2.- Ce lot qui présente une superticie de 202 mq. 85, est situé à l’angle du Boulevard n 17 et de l’avenue n° 1.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3.- La Colonie ne founit titulaire de la présente concession aucune les troubles. évictions ou revendicaltions des tiers.<\/p>\n
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Art.4–Le concessionnaire sengage à se conformer à toutes les règlementations qui sourraient intervenir davs la suite sur le régine foncier de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5.- Les formalités d’enresistrement et de transeription du présent arrété de concession définitive, doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrté.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6.- Le nprésent arrêté sera envesistré, communiaue partout où besoin sera et inséré au Journal Ofliciel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;<\/p>\n
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Vu les arrêtés «les 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899, sur le régime les concessions ;<\/p>\n
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Vu la demande en ilate du 24 Mai 1914, par hupielle le nommé Mohamed Suleiman a sollicité la concession, en toute propriété, l'un lot de terrain situé au village indigène de Bender-Djedit pour lequel il a obtenu un permis l'occupation provisoire ;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu le rapport établi par le Chef du Service des Travaux Publics au sujet le cette demande. Considérant quie les objections soulevéesdans le «lit rapport tendant à ce que les gar gouilles existant son la façade Kst de la maison soient enlevées, sont d’une importance réduite puisque le service de la voirie sera toujours à même d'exiger telle modification qu'il jugera indispensable en ce qui concerne l’extérieur de la maison;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Fropriéte coloniére;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conscil d'Administration entendu.<\/p>\n
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P. SIMONI<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192139,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"80343","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196188","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196188\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":200458,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196188\/revisions\/200458"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192139"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=196188"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=196188"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=196188"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}