Article premier. Les douze cents hectares de terrain concédés à M. Frédérie Son, par l’arrêté susvisé du 4 octobre 1943, sont constitué et limités ainsi qu’il suit, conformément aux indications du plan ci-annexé :<\/p>\n
1o Zone comprise entre la concession du Coton Colonial, la grande Doudah et le chemin de fer :<\/p>\n
Un pentagone irrégulier, d’une superticie<\/p>\n
totale de……………341h.29a.62<\/p>\n
limité: a) au Nord, par une droite de 1635 mètres allant du<\/p>\n
kilomètre 6 k 100 de la voie ferrée point À du plan à l’angle<\/p>\n
Sud-Ouest de la concession définitive du Coton Colonial (P. E) :<\/p>\n
b) A l’Est par une droite (ED) de 1350 métres perpendiculaire à la limite Sud de la concession définitive du Coton Colonial p.E etaboutissant à la rive gauche de Ta Grande Doudah p. D) à 1950 mètres du point B (kilom.7 k 400 sommet d’angle de la courbe du chemin de fer ce) au Sud, par une droite allant du point D au point Cdistant de<\/p>\n
1830 mètres du point D et de 1975 rm. du point B :<\/p>\n
e) à l’Ouest, par la ligne C B A, dont les trois points sont déterminés plus haut.<\/p>\n
20. — Zone partant de la Damerzoc el s’élendant au delà de l’Antar<\/p>\n
DE 1. 4 .<\/p>\n
a) Un rectangle GHJK d’une<\/p>\n
superficie, de……881h.33<\/p>\n
b) une voie d’accès FG à la merlongeant la Damerzoc, au N.- E. du dit rectangle.<\/p>\n
6h.20\/ 887h.53<\/p>\n
A déduire :<\/p>\n
lo Surfacede la roule de Zeilah traversant la concession, 8h. 90<\/p>\n
2° Surface de<\/p>\n
la rivière Antar…………..20h.00 28h.90<\/p>\n
858h.63<\/p>\n
Total……………………1.199h.92a. 62<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. Les dispositions qui précedentabrosent l’article HE de Farrèté du 4 octobre 1915 accordant à M. Son, en sus des 1200 hectares, la concession d’uné bande de terrain de 50 mètres rejoignant la vote ferrée.<\/p>\n
Art.3. Il est fait obligation au concessionnaire de taintenir la libre circulation sur la piste publique partant du passage à niveau du chenin de fer kil 5.300 et traversant la coneession dans la direction sud jusqu’à la grande Doudah.<\/p>\n
Art. 4. Les lerrains compris dans là première zone ci-dessus spécifiée ont accés direct à la route de Loilah par la servitude imposée à la Compagnie du Coton Colental an point E du plan ci-joint qui est en même temps le point H du plan de cette compagnie.<\/p>\n
Art. 5. Sont et demeurent applicables à la présente concession, les dispositions de l’arreté du 4 octobre 1913 nen contraires aux supulations qui précédent.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-196209","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"4-208-1914","comment":"portant d\u00e9signation et d\u00e9limitation des 1200 hectares de Terrain conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 M. Son par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 Octobre 1913.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:<\/p>\n
Vu la lettre du 25 août dernier par laquelle la Compagnie du Coton Colonial, substituée à MM. Sinéty, Senn el St.-Léger, déclare renoncer au droit de préemption qu'elle tenait de l'arrêté du 29 février 1908 :<\/p>\n
Vu l'arrêté No 326 du 4 octobre 1913 accordant à M. Frédéric Son, une concession gratuite de 1200 hectares dans la zône rurale de Djibouti ;<\/p>\n
Vu l'article 3 de ce dernier acte stipulant pour le concessionnaire, l'obligation de faire délimiter, dans un délai de trois mois, la dite concession :<\/p>\n
Vu la lettre du 4 Janvier 1914 par laquelle M. Son a demandé qu'une partie des 1200 hectares à lui concédés soit prélevée sur l'emplacement devenu disponible par suite du désistement sus-mentionné de la Cie du Coton<\/p>\n
Colonial :<\/p>\n
Vu le rapport du Chef du Service des Travaux Publics<\/p>\n
Vu les plans dressés à cet effet :<\/p>\n
Vu l'avis émis par la Commission de la Propriété Foncière :<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu :<\/p>","signature":"
A. BONHOURE.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192147,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"80367","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196209","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196209\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":201029,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196209\/revisions\/201029"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192147"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=196209"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=196209"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=196209"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}