Article premier. Est accordée la concession à titre provisoire à la Compagnie des Messageries Maritimes, d’un terrain sis à l’extrémité ouest du plateau du Marabout à la suite du lot No 324 appartenant à la même Compagnie, et destinée à l’agrandissement du pare à charbon actuellement existant.<\/p>\n
Art. 2.— Cet emplacement, d’une superficie de 884 mètres carrés, est situé au Nord et en bordure du prolongement de l’avenue des Messageries; il est limité à l’Est par le lot No 324, au Nord et à l’Ouest par la mer.<\/p>\n
Art. 3. En raison des travaux importants de remblayage que la Compagnie aura à effectuer pour mettre le terrain en état de recevoir sa destination, la dite concession est accordée à titre gratuit. Le titre de concession en toute propriété sera délivré sur demande de la Compagnie dès que les travaux sus-indiqués auront été effectués.<\/p>\n
Art. 4. La Colonie ne fournit à la Compagnie concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.<\/p>\n
Art. 5.— Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie.<\/p>\n
Art. 6.— Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession provisoire doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.<\/p>\n
Art. 7. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu les arrêtés des ler janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;<\/p>\n
Vu la lettre du 7 août 1912, par laquelle l'agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, à sollicité à l'extrémité ouest du plateau du Marabout, là concession d'un terrain dans le but d'agrandir le pare à charbon de cette Compagnie ;<\/p>\n
Vu l'avis émis par M. l'ingénienr Bonneau;<\/p>\n
Vu la dépêche ministérielle du 15 avril 1914;<\/p>\n
Vu l'avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière;<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu ; <\/p>","signature":"
Fernand DELTEL.<\/p>\n
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