Article premier. M. Stévenin est autorisé à céder à M, Nocélo, entrepreneur à Djibouti, les droits provisoires qu’il détient sur la concession trentenaire sise au plateau de Djibouti et inserite sous le No 37 du plan cadastral.<\/p>\n
Art. 2. M. Nocélo ne pourra obtenir la concession en toute propriété du lot dont il s’agit qu’après avoir satisfait aux conditions suivantes :<\/p>\n
1° Achat de la moitié des ruelles entourant le dit inimeuble au Nord, au Sud et à l’Ouest, et réfection de la maison;<\/p>\n
2° Constraction d’une véranda en pierres,<\/p>\n
du même modèle que celui adopté pour le lot 38 agrandi:<\/p>\n
3° Installation d’une conduite d’eau avec distribution intérieure ;<\/p>\n
4° Etablissement d’une fosse d’aisances dont la profondeur devra correspondre à la hauteur des plus basses marées.<\/p>\n
Art. 3.— Pour prix de la moitié des ruelles adjacentes à cette concession, M. Nocéto aura à verser immédiatement au Trésor une somme de 174 francs, représentant à raison de 1 fr. 50 le mètre carré, la valeur du terrain ainsi concédé (116 mètres carrés).<\/p>\n
Art. 4.— Les formalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-196223","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"206-211-21914","comment":"autorisant M. St\u00e9venin \u00e0 c\u00e9der \u00e0 M. Noc\u00e9to, les droits provisoires qu'il d\u00e9lient sur une concession trentenaire sous le No 37 du plateau de Djibouti.","visas":"
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu les arrêtés des fer janvier 1892, 13 novembre et 22 décembre 1899 sur le régime des concessions ;<\/p>\n
Vu la lettre par laquelle M. Baranton agissant au nom et pour le compte de M, Stévenin, s'est mis en instance, dans le but d'obtenir l'autorisation de vendre à M. Nocéto, l'immeuble sis au No 37 du plateau de Djibouti, sur lequel son mandant détient des droits trentenaires ;<\/p>\n
Vu la lettre du 16 mai 1914 par laquelle M. Nocéto s'engage à se conformer aux obligations imposées par l'administration et sollicite l'achat d'une partie des ruelles entourant le lot No 87;<\/p>\n
Vu le rapport du Chef du service des travaux publics;<\/p>\n
Vu l'avis émis par la Commission de la Propriété foncière;<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu ;<\/p>","signature":"
Fernand DELTEL.<\/p>\n
<\/p>\n
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