Par circulaire du 31 janvier 1914, No 151, je vous ai prié, en vue de répondre à une demande de renseignements de M. le Ministre de la Guerre, de me rendre compte de la façon dont la circulaire du 16 décembre 1912, sur la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé dans la métropole et celle du 2 juin 1913 qui l’a complétée, reçoivent en fait application.<\/p>\n
Après un examen des réponses que vous avez bien voulu m’adresser à cet effet, j’ai décidé, d’accord avec M. le Ministre de la Guerre, de modifier la procédure suivie jusqu’à ce Jour en ce qui concerne le renvoi aux autorités militaires au moment du réembarquement des fonctionnaires coloniaux pour rejoindre une destination coloniale des ordres de route délivrés par les soins du recrutement, leur enjoignant, en cas de mobilisation survenant pendant leur séjour en France, de rejoindre tel ou tel corps.<\/p>\n
Les Chefs du Service Colonial des ports d’embarquement annexeront à l’ordre de départ des fonctionnaires un avis leur rappelant qu’il doivent remettre au Service Colonial, avant de s’embarquer, les ordres de route formant fascicules de mobilisation dont ils sont détenteurs. Ces ordres de route périmés ne seront plus renvoyés, comme il est dit dans la circulaire du 16 décembre 1912, au Général Commandant la région dont le fonctionnaire relevait temporairement pour la durée de son séjour en France, mais à l’autorité qui les a délivrés, c’est-à-dire aux bureaux de recrutement.<\/p>\n
J’attache la plus grande importance à ce que les instructions qui précèdent soient exactement observées, et je vous prie de vouloir bien y tenir personnellement la main. <\/p>\n
Je vous serais obligé de m’accuser réception de la présente circulaire qui sera insérée au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-196288","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"827","comment":"minist\u00e9rielle relative \u00e0 la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en cong\u00e9 en France.","visas":"
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