Art. 1er.- À partir du 25 Seplembre courant et jusqu’à ce que de nouvelles dispositions soient prises à ce sujet, la vente du pain se fera à Djibouti, dans conditions suivantes:<\/p>\n
1e- Pain de un kilog……fr.0.65<\/p>\n
2° Pain d’un demi kilog…..35<\/p>\n
3°- Pain de fantaisie, dit pain de 0,15, à raison de 0,90 le kilog. (soit 6 pains au Kilog)<\/p>\n
4° Pain de luxe, dit pain de 0,10. sans condition de poids minimum.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.2 – Les pains de un kilog. et d’un demi kilog. n étant pas de consommation courante, les consommateurs qui en désirent, devront en faire la commande vingt quatre heures à l’avance.<\/p>\n
ils devront prévenir dans le même délai, le fournisseur lorsqu’ils désirent faire cesser la founiture.<\/p>\n
<\/p>\n
Les boulangers tiendront, à cet effet, un carnet sur lequel seront inscrites les demandes verbales ou écrites portant commande ou cessation de livraison.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3.- Le poids du pain, quelle qu’en soit la qualite, doit s’entendre de la pesée constatée au moment de la mise en vente, c’est-à-dire 2 ou 3 à heures aprés la sortie du four.<\/p>\n
<\/p>\n
Art: 4, Le contrôle du poids déterminé dans les conditions sus-énoncées sera exercé par la Police sous la surveillance du Parquet.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5.- Les pains mis en vente, quels qu’en soient la forme et le poids, seront confectionnés avec de la farine de froment de ère qualité et de provenance francaise:<\/p>\n
<\/p>\n
Art 6.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d’une amende de 1 a 15 frs. et d’ une emprisonnement de 1 à 5 jours de prison, ou de l’une de ces deux peines seulement; et ce, sans préjudice de l’application éventuelle de la loi sus-visée du ler Août 1905 sur les fraudes.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7.- Le présent arrête sera enregistre, commumidqué partout où besoin sera, affiché et publié au Journal Officiel de la Colonie<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-196371","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"38-227-1915","comment":"d\u00e9terminant les conditions auxquelles le pain doit \u00eatre vendu \u00e0 Djibouti,","visas":"
Le Gouverneur de la Côte Francais des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'Honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;<\/p>\n
Vu la loi du ler Août 1995, sur les fraudes, rendue applicable aux Colonies par le décret du 23 Avril 1913, promulgué à Djibouti le 20 Août 1913:<\/p>\n
Vu le décret du 24 Février 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 27 Mars 1915. promulguant ledit décret dans la Colonie:<\/p>\n
Vu le décret du 14 Aout 1914 autorisant les Gouverneurs généraux et les Gouverneurs des Colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l'accaparement des denrées de<\/p>\n
premiére nécessité, indispensables à l'alimentation et à fixer le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues:<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 225 du 20 Août 1914 promulguant ledit décret dans la Colonie,<\/p>\n
<\/p>","signature":"
P. SIMONI<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192142,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"80550","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196371","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196371\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":200182,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196371\/revisions\/200182"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192142"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=196371"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=196371"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=196371"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}