Art. 1er. — Il est créé à la Côte Francaise des Somalis un cadre local de mécaniciens des Postes et Télégraphes.<\/p>\n
Le traitement et la hiérarchie de ce personnel sont fixés comme suit Mécanicien principal hors el.2400 2.400 Mécanicien principal de 1re cl 200 2000 Mécanicien principal de2 cl 1800 1800 Mécanicien principal de 3 cl 1650 1650 <\/p>\n
Mécanicien de 1″e classe 1500 1500.<\/p>\n
Mécanicien de 2e classe 1350 1350<\/p>\n
Mécanicien de 3e classe 1200 1200<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — Les mécaniciens de 3e classe sont recrutés parmi les candidats réunissant les conditions exigées par l’article 4 de l’arrêté du 28 janvier 1911 sus-visé et reconnus aptes a remplir ces fonctions par une commission de trois membres désignés par le Gouverneur.<\/p>\n
Cette commission peut faire subir au candidat elles épreuves qu’elle juge nécessaires pour apprécier ses aptitudes.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. — Les mécaniciens de 2 classe sont choisis, moitié parmi les mécaniciens de 3e classe, moitié parmi les candidats pourvus d’un brevet de n mécanicien cet réunissant les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 28 janvier 1911 précité.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4.- Au point de vue de l’assimilation les mécaniciens principaux sont classés à la 2e catégorie et les mécaniciens à la 3e catégorie du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les passages.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Le personnel des mécaniciens des Postes et Télégraphes est soumis, pour le surplus, à toutes les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 1911.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 28 janvier 14911 modifié par celui du 9 septembre 1912 organisant le personnel local des Postes et Télégraphes ;<\/p>\n
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial modifié par celui du 12 juin 1911 :<\/p>\n
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages ; modilié par les décrets des 6 juillet 1904, 21 juillet 1910 et 25 septembre 1911 :<\/p>\n
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 1908 concernant les frais de voyage en chemin de fer au personnel de la Côte Francaise des Somalis :<\/p>\n
Vu l'arrêté du 14 mars 1912 fixant la solde d'Europe attribuée à certains fonctionnaires en service à la Côte des Somalis :<\/p>\n
Vu l'arrêté du 18 avril 1912 déterminant les conditions dans lesquelles sont accordées au personnel de la Côte Francaise des Somalis les logements et ameublements en nature;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 30 septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Cote Francaise des Somalis :<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu<\/p>\n
<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>\n
<\/p>\n
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