Art. 1er – Sont promulgués dans la colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets des 8 et 9 Novembre 1913 susvisés.<\/p>\n
Art, 2 – Une liste complète de tous les produits dont la sortie ainsi que la réexportation en suite d entrepôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire, sont prohibées, sera déposée au greffe à la disposition des justiciables et affichée en même temps qu’une copie du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
Liste récapitulative des produits dont la sortie de la Métropole ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire, ont été prohibées depuis le début des hostilités.<\/p>\n
Ces prohibitions ont été rendues applicables, dans les mêmes conditions, à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la tunisie et le Maroc, par les décrets du 9 Novembre 1914, publiés au Journal Officiel de la République Française du 13 du même mois.<\/p>\n
Décret du 31 Juillet 1914 ( Finances )<\/strong><\/p>\n Acroplanes et aérostats ;<\/p>\n Agrés et apparaux de navires :<\/p>\n Armes de guerre de toute sorte ;<\/p>\n Bâtiments à voiles, à Vapeur ou a moteur à explosion;<\/p>\n Benzole :<\/p>\n Bestiaux :<\/p>\n Bois de fusils :<\/p>\n Capsules de poudre fulminante :<\/p>\n Chevaux, änes, anesses, mules ct mulets :<\/p>\n Conserves de viande :<\/p>\n Déchets de fil de coton :<\/p>\n Dynamite et explosifs similaires :<\/p>\n Effets d’habillement, de campement, d’équipement, et de harnachement militaires :<\/p>\n Farineux alimentaires de toute sorte :<\/p>\n Fourrage, foin, paille :<\/p>\n Huile minérales, brutes, raffinces essences et lourdes :<\/p>\n Machines et parties de machines propres x la<\/p>\n navigation, à l’acrostation et à l’aviation :<\/p>\n Machines et appareils frigorifique :<\/p>\n Nitrate de soude :<\/p>\n Peaux brutes et préparées :<\/p>\n Plomb :<\/p>\n Poudres et explosifs assimilés, coton-poudre,<\/p>\n coton nitré, nitroglvcérine, fulmi-coton etc.,<\/p>\n Projectiles et autres munitions de guerre;<\/p>\n Salpètre ;<\/p>\n son;<\/p>\n Soufres ;<\/p>\n Viandes :<\/p>\n Voitures automobiles, tracteurs de tous systèmes, pneumatiques et tous objets bruts ou confectionnés de matériel naval et militaire ou de transport.<\/p>\n Décret du 2 Août 1914 ( Finances )<\/strong><\/p>\n Sel marin, sel de saline et sel gemme, bruts ou raffinés.<\/p>\n Décret du 3 Août 1914 (Commerce)<\/strong><\/p>\n Lait naturel :<\/p>\n Lait concentré pur :<\/p>\n Lait concentré additionné de sucre :<\/p>\n sucres bruts. sucres raffinés et candis.<\/p>\n Décret du 22 Septembre 1914 (Agriculture)<\/strong><\/p>\n Tourteaux de graines oléagineuses et dréches pouvant servir à la nourriture du bétail.<\/p>\n Decret du 30 Septembre 1914 (Agriculture).<\/strong><\/p>\n Betteraves destinées à la fabrication du sucre.<\/p>\n Décret des 14 et 16 Octobre 1914 (Finances.<\/strong><\/p>\n Acétone :<\/p>\n Acide acétique et ses sels médicamenteux ;<\/p>\n Acides carboniques ou phéniques :;<\/p>\n Acide salicylique ;<\/p>\n Alcool méthylique et éthylique ;<\/p>\n Alumine anhydre ;<\/p>\n Aluminium:<\/p>\n Antipyrine :<\/p>\n Aspirine ;<\/p>\n Bauxite :<\/p>\n Bismuth et sels de bismuth :<\/p>\n Brome et bromure ;<\/p>\n Caféine ;<\/p>\n Caoutchouc, balata, gutta-percha, bruts: ou re-<\/p>\n fondus en masse :<\/p>\n Chloral :<\/p>\n Chloroforme :<\/p>\n Chlorure de chaux :<\/p>\n Chutes, ferrailles et débris de vieux ouvrages<\/p>\n de fonte, de fer et d’acier :<\/p>\n Créosote de bois :<\/p>\n Créosote de houille :<\/p>\n Crésol et ses dérivés :<\/p>\n Eau oxygénée ;<\/p>\n Ether sulfurique :<\/p>\n Ferro-chrome :<\/p>\n Ferro-nickel :<\/p>\n Formol :<\/p>\n Glycérine :<\/p>\n Goudron minéral :<\/p>\n lode :<\/p>\n lodures et iodoforme :<\/p>\n Limailles et battitures de fer :<\/p>\n Limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre,<\/p>\n d’étain, zinc, pur ou allié :<\/p>\n Nickel (minerai et métal) pur ou allié :<\/p>\n Nitrite de soude :<\/p>\n Potassium, potasse et sels de potasse ;<\/p>\n Pyramidon ;<\/p>\n Soude caustique :<\/p>\n Sulfonal :<\/p>\n Théobromine :<\/p>\n Trioxymithyline :<\/p>\n Décret du 16 Octobre 1914 (Commerce)<\/strong><\/p>\n oeufs de volaille et de gibier ;<\/p>\n Décret du 18 Octobre 1914 (Commerce)<\/strong><\/p>\n Coton et déchets de coton :<\/p>\n Décret du 20 Octobre 1914 (Commerce).<\/strong><\/p>\n Huile de ricin et de pulghère.<\/p>\n Décret du 23 Octobre 1914 (Commerce: <\/strong><\/p>\n Morue sèche et poissons pêchés à la Côte Occidental d’Afrique et séchés dans les conditions analogues à celles de la morue.<\/p>\n Décret du 26 Octobre 1914 (Agriculture)<\/strong><\/p>\n Fruits de table frais, secs ou tapés :<\/p>\n Décret du 5 Novembre 1914 (Commerce).<\/strong><\/p>\n Noix de galle, de sumae, de chataignier et autres<\/p>\n sucs tannins, liquides ou concrets, extraits de végelaux.<\/p>\n Décret du 8 Novembre 1914 (Colonie).<\/strong><\/p>\n Ecorces de palétuvier ;<\/p>\n Raffia.<\/p>\n Des exceptions aux dispositions édictées par les décrets sus-mentionnés pourront être accordées dans les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Cotonies.<\/p>\n <\/p>\n D’autre part, lorsqu’il s’agira d’expeéditions à destination de la Métropole, des autorisations pourront être également concédées par le Gouverneur.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-196687","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"424","comment":"1\u00b0- le d\u00e9cret du 8 novembre 1914, prohibant la sortie des \u00e9corces de pal\u00e9tuvier et du raffia dans les colonies et pays de pr\u00e9fectoral autres que la Tunisie et le Maroc : 2\u00b0 - les d\u00e9crels du 9 Novembre 1911, appliquant aux m\u00e9mes colonies des prohibitions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 la sorlie de la M\u00e9tropole par les d\u00e9crets des 31 Juillet, 2 et 5 Ao\u00fbt, 29 et 30 Septembre, 14, 16, 18, 20, 23 et 26 Octobre, 5 Novembre 1914.","visas":" Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,<\/p>\n Vu l'ordonnance organique du 18 Septembre 1854, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:<\/p>\n Vu le décret du 31 Juillet 1914 ( Finances ) portant prohibition de sortie et de réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire de<\/p>\n certains produits ou objets ;<\/p>\n Vu le décret du 2 Août 1914 (Finances), prohibant la sortie et la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, et de transbordement du sel marin, du sel de saline et du sel gemme;<\/p>\n Vu le décret du 5 Août 1914 ( Commerce, prohibant la sortie et la récxportation du lait et du sucre :<\/p>\n Vu le décret du 22 Septembre 1914 (Agriculture), prohibant la sortie des tourteaux de sraines olcagineuses et drèches pouvant servir à la nourriture du bétail :<\/p>\n Vu le decret du 30 Septembre 1914 (Agriculture ), prohibant la sortie des betteraves destinées à la fabrication du sucre :<\/p>\n Vu les décrets des 14 et 16 Octobre 1914 ( Finances), prohibant la sortie de divers produits intéressant la défense nationale :<\/p>\n Vu le décret du 16 Octobre 1914 (Commerce), prohibant la sortie des œufs de volaille et de gibier ;<\/p>\n Vu le décret du 18 Octobre 1914 (Commerce), prohibant l'exportation du coton et des déchets de coton :<\/p>\n Vu le décret du 20 Octobre 1914 (Commerce), prohibant la sortie de l'huile de ricin et de pulghères .<\/p>\n Vu le décret du 25 Octobre 1914 (Commerce),<\/p>\n prohibant la sortie de la morue sèche.<\/p>\n Vu le décret du 26 Octobre 1914 (Agriculture), prohibant la sortie des fruits de table frais, secs ou tapés :<\/p>\n Vu le décret du 5 Novembre 1914 (Commerce), prohibant la sortie des extraits tannant d'origine vegétatale ;<\/p>\n Vu les décrets des 9 Novembre 1914, \"appliquant aux colonies el pays de protectorat les prohibitions édictées à la sortie de la métropole par les décrets susvisés.<\/p>\n Vu le décret du 8 Novembre 1914, prohibant la sortie des écorces de palétuvier et du raffia dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ;<\/p>\n Vu la publication de tous les actes sus-mentionnésaux Journaux Officiels de la République Française des ler, 3 et 6 Août, 23 Septembre, 1er, 15, 17, 19, 21, 24 et 27 Octobre, 6 et 15 Novembre 1914 :<\/p>\n Vu le Cablogramme ministériel n°126 du 17 Novembre 1914, prescrivant la promulgation dans la colonie des décrets précités des 8 et 9 Novembre 1914;<\/p>","signature":" Fernand DELTEL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192155,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"80866","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196687","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196687\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":200463,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196687\/revisions\/200463"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192155"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=196687"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=196687"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=196687"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}