Art. 1 er . — MM. Gros, Pétiaux et Cie, titu laires de la concession cinquantenaire de mille hectares, anciennement accordée à M. Louis Roudinier par l’arrêté du 1 er mai 1900, modi fié par celui du 26 novembre de la même année sont autorisés à céder sur ladite concession, à Mgr André Jarroseau, évêque de Harrar :<\/p>\n
1° Une parcelle de trente hectares prise au nord de la petite Doudah et à l’ouest en bor dure de la route de Zeïlah ;<\/p>\n
2° Une autre parcelle de quatre hectares cinquante ares environ, située à l’ouest et en bordure de la route de Zeïlah, entre l’étendue ci-dessus spécifiée et la Grande Doudah.<\/p>\n
Art. 2. — Mgr André Jarroseau pourra obtenir, pour son propre compte, la concession en toute propriété des deux parcelles sus-désignées, après justification de leur mise en va leur, celle-ci devant consister en construction de bâtiments, création de plantations, installations de puits, etc., etc.<\/p>\n
Art. 3. — Dans le mois qui suivra la notification du présent arrêté, la délimitation des terrains, objet du transfert, sera faite, aux frais du concessionnaire, par les soins du Service des Travaux Publics, et le plan qui sera levé à la suite de ces opérations, sera notifié à chacune des parties.<\/p>\n
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie. <\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-196795","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"n\u00b0 127","comment":"autorisant MM. Gros P\u00e9tiaux \u00e0 c\u00e9der \u00e0 Mgr Andr\u00e9 Jarroseau, \u00e9v\u00eaque de Harrar, une partie des droits provisoires qu'ils d\u00e9tiennent sur la concession dont ils sont titulaires \u00e0 Doudah","visas":"
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu les arrêtés des 1 er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;<\/p>\n
Vu l’arrêté du 1 er mai 1900, modifié par celui du 26 novembre de la même année, ac cordant à M. Louis Boudinier la concession cinquantenaire de 1.000 hectares de terrain à Doudah ;<\/p>\n
Considérant que ladite concession, après avoir passé successivement aux mains de MM. Oudot et Durieux, a été, par ce dernier, vendue à MM. d’Arloz, Pétiaux et Cie, suivant acte de vente à réméré en date du 13 juillet 1904.<\/p>\n
Vu l’acte constitutif de la nouvelle société commerciale Gros, Pétiaux et Cie. déposé au greffe du tribunal de Djibouti le 24 août 1909 et duquel il résulte que le terrain susdésigné est compris dans le capital social de cette dernière société.<\/p>\n
Vu la lettre en date du 31 mars dernier, par laquelle MM. Gros, Pétiaux et Cie ont de mandé l’autorisation de céder une partie de ladite concession à Mgr André Jarroseau, évêque de Harrar. Vu l’avis émis par la Commission de la Propriété Foncière :<\/p>\n
Le Conseil d’Administration entendu; <\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192161,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"80978","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196795","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196795\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":201300,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196795\/revisions\/201300"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192161"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=196795"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=196795"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=196795"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}