Art. 1er. — Il est fait concession à titre provisoire à M. G. Guigniony, négociant à Djibouti. de la parcelle de terrain de 350 mq. située au Plateau du Serpent. entre les lots n° 296 et 295 bis qu’il a acquis aux enchères publiques <\/p>\n
Art. II. — La présente concession est faite aux mêmes conditions de mise en valeur et sous les mêmes réserves que celles prévues par les Cahiers des Charges en dates des 30 janvier et 3 mai 1913 se rapportant aux lots sus-indiqués.<\/p>\n
Art. 3. — Dans les quinze jours qui suivront la notification du présent arrêté, M. G. Guygniony, devra verser au Trésor, sur la production d’un titre de perception émis par le bureau des finances, la somme de quatre-<\/p>\n
cent trente-sept francs cinquante centimes représentant à raison de 1 fr. 25 le mètre carré, le prix du terrain concédé. <\/p>\n
Art. 4. — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies aux frais et par les soins du concessionnaire dans le délai d’un mois à partir de la date du présent arrété.<\/p>\n
Art. 5. — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-196809","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"193-199-1913","comment":"accordant \u00e0 M. G. Guigniony la concession \u00e0 titre provisoire d'une parcelle de terrain de 350 mq. situ\u00e9e au Plateau du Serpent entre les lots N\u00b0 296 et 295 bis.","visas":"
Vu l'ordonnance organique du 18 sept.1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu les arrêtés des 19 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;<\/p>\n
Vu la lettre du 7 mai courant par laquelle le représentant de la Maison G. Guigniony a sollicité la concession au Plateau du Serpent, à raison de 1 fr. 25 le mgq. de la petite rue qui sépare les lots N°296 et 295 bis acquis aux enchères publiques par ladite Maison ;<\/p>\n
Vu le rapport du Chef de Service des travaux l'ublics en date du 29 mai courant ;<\/p>\n
Vu l'avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 30 courant ;<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu ; <\/p>","signature":"
A. BONHOURE.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192162,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"80992","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196809","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196809\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":201173,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196809\/revisions\/201173"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192162"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=196809"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=196809"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=196809"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}