Le Ministre des Colonies<\/p>\n
à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.<\/p>\n
Paris, le 19 juillet 1913<\/p>\n
Par circulaire du 16 décembre 1912, n° 552 (1), mon prédécesseur vous a communiqué copies des instructions qu’il avait adressées le même jour à MM. les Chefs du Service Colonial dans les ports de commerce de la métropole, au sujet des mesures à prendre pour assurer l’affectation, en cas de mobilisation, des fonctionnaires coloniaux se trouvant en congé en France. En accusant réception de ces instructions, le chef du Service Colonial de l’un de nos ports a appelé l’attention du département sur la difficulté d’ordre pratique que pouvait entraîner l’application de ces instructions en ce qui concerne les fonctionnaires classés dans les tableaux A et B annexés à la loi du 21 mars 1905.<\/p>\n
Après une nouvelle étude de la question j’ai décidé, d’accord avec M. le Ministre de la Guerre, de modifier légèrement la procédure qui avait été tracée pour ces fonctionnaires (4) insérée au Journal Offiriel de la Côte Française des Somalis du 31 janvier 1913 pages 3et 4.<\/p>\n
dans lavant-dernier alinéa de la circulaire précitée du 16 décembre 1912.<\/p>\n
J’ai en conséquence l’honneur de vous radresser ci-joint copie de la circulaire du 2 juin 1943, modifiant celle du 16 décembre précédent, ainsi que des pièces y annexées,de vous serais obligé de vouloir bien insérer ces instructions au Journal Officiel de la Colonie que vous administrez, en même temps que la présente circulaire, afin qu’elles soient portées à la connaissance de tout le personnel intéressé ?<\/p>\n
Il y aurait intérêt, en outre, à ce que chaque fonctionnaire connût exactement sa situation lors de son embarquement au départ de la Colonie, afin de faciliter le travail des chefs du service des ports de commerce dans la métropole, au moment de leur débarquement en France.<\/p>\n
Vous voudrez bien me faire parvenir, sous le présent timbre, trois exemplaires du Journal Officiel dans lequel aura été effectuée cette publication.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-196996","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"n\u00b03-08-1913","comment":" Circulaire minist\u00e9rielle du 19 juillet 1913, n\u00b0 897, relative \u00e0 la situation des fonctionnaires coloniaux en cong\u00e9 en France, et documents annexes","visas":"","signature":"
J.-B. MOREL.<\/p>","nature_du_texte":257,"journal_officiel":192165,"institution":1328,"mesures":false,"old_texte_id":"81179","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196996","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196996\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":201194,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/196996\/revisions\/201194"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/257"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192165"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=196996"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=196996"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=196996"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}