Art, 1er, — Il est accordé à titre provisoire, à M. Rhigas, hôtelier à Djibouti, pour lui permettre d’agrandir ses établissements, la concession de la moitié de la ruelle qui longe la face Nord de ses immeubles.<\/p>\n
Art. 2. — Ce passage, qui s’étend de la rue du Raz-Makonen à la rue de Paris, mesurant 10 mètres de long sur 10 de large et présentant une surface totale de 400 mètres carrés,<\/p>\n
la portion concédée est donc de 200 mètres carrés.<\/p>\n
Art. 3. — La présente concession est faite moyennant le prix de 300 francs, calculé à raison de 1 fr. 50 le mètre carré, somme qui sera versée au Trésor dans les quinze jours qui suivront la date de la notification du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 4 —- La seconde moitié de la ruelle demeure expressément réservée et ne pourra être aliénée qu’au profit du propriétaire du lot n° 35 et aux mêmes conditions que celles stipulées au présent arrêté.<\/p>\n
Art. 5. — Les constructions ou aménagements que M. Rhigas se propose d’entreprendre sur le terrain à lui concédé feront l’objet d’un plan qui devra être soumis, avant tout commencement d’exécution, à l’agrément de l’Administration.<\/p>\n
Art. 6. — La concession ne deviendra définitive qu’après mise en valeur, conformément au plan prévu à l’article précédent.<\/p>\n
Art. 7. — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais et par les soins du concessionnaire et ce, dans le délai d’un mois,<\/p>\n
à partir de la date de notification du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-197219","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"363","comment":"faisant concession \u00e0 titre provisoire, \u00e0 M. Rhigas, de la moiti\u00e9 de la ruelle qui longe la face Nord de ses immeubles.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :<\/p>\n
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899, sur le régime des concessions :<\/p>\n
Vu la lettre par laquelle M. Rhigas, hôtelier à Djibouti, sollicite la concession de la moitié de la ruelle longeant la face Nord de son établissement ;<\/p>\n
Vu le rapport du Chef du Service des Travaux publics :<\/p>\n
Vu l'avis émis par la Commission de la Propriété Foncière :<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu,<\/p>","signature":"
A. BONHOURE.<\/p>\n
<\/p>\n
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