Art. 1er. — Il est accordé à M. Marill, négociant français à Djibouti, la concession du monopole de l’exploitation du guano sur toute l’étendue du littoral de la Colonie et des iles qui en dépendent.<\/p>\n
Art 2. — La durée de la concession est fixée à dix années Elle est renouvelable au gré de l’administration et du concessionnaire.<\/p>\n
Art. 3 La présente concession est personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’aucune transaction, ni cession, qu’en vertu d’une autorisation donnée par le Gouverneur, en Conseil d’Administration.<\/p>\n
Art. 4. Pour prix de la présente concession, le concessionnaire est tenu de verser annuellement et d’avance au profit du budget local, une redevance de 100 francs.<\/p>\n
Le laux en est revisible tous les trois ans par arrêlé pris en Conseil d’Administration.<\/p>\n
Art 5. — L’exploitation se fait par les seuls moyens dont dispose le concessionnaire et à ses frais et risques.<\/p>\n
En conséquence, l’Administration ne fournit à celui-ci aucune aide matérielle ni aucune garantie contre les troubles, évictions et revendications de tiers, quelle qu’en soit la nature.<\/p>\n
Les conflits oulitiges qui pourraient survenir à cet égard, sont soumis aux tribunaux compétents.<\/p>\n
Art. 6. — Le concessionnaire ne peut établir sur le domaine public qu’avec l’agrément de l’administration, les baraquements ou en clos nécessaires au fonctionnement de son entreprise. <\/p>\n
Les autorisations de l’espèce sont données, le cas échéant, à titre essentiellement précaire et révocable à toute époque, sans indemnité, pour le cas où l’intérêt de l’Administration ou des services publics en nécessiterait le retrait.<\/p>\n
Art. 7. — La concession peut être révoquée :<\/p>\n
1° Pour défaut de mise en exploitation dans un délai d’un an à partir de la date du présent arrêté ;<\/p>\n
2° Pour défaut d’exploitation pendant une année.<\/p>\n
3° Pour non paiement de la redevance, après sommation non suivie d’effet dans les 6 mois ;<\/p>\n
4° Pour location ou transmission de la présente concession, à quelque titre que ce soit, sans autorisation régulière.<\/p>\n
Art. 8. — Le concessionnaire déclare avoir une parfaite connaissance des prescriptions de la loi du 4 février 1888, concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais et s’engage à s’y conformer.<\/p>\n
Art. 9. — Les formalités du présent arrêté sont remplies par les soins et aux frais du concessionnaire.<\/p>\n
Art. 10. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Va la loi du 4 février 1888 et le règlement d'Administration publique du 10 mai de la mème année, promulgués par arrèté du 15 mai 1893 ;<\/p>\n
Vu la demande formulée à la date du 6 avril 1912, par M. MARILL, négociant français à Djibouti ;<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu :<\/p>","signature":"
P. PASCAL<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192176,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"81520","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197336","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197336\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":201713,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197336\/revisions\/201713"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192176"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=197336"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=197336"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=197336"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}