Article premier. — Le tableau annexé à l’article 45 du décret du 29 décembre 1903 est modifié ainsi qu’il suit :<\/p>\n
N° 1. — Indemnité de troupes en marche.<\/p>\n
— Dans la colonne « Dispositions particulières », remplacer le 5€ alinéa par le suivant :<\/p>\n
« Elle ne se cumule pas avec l’indemnité journalière de déplacement : mais elle se cumule avec l’indemnité de résidence ».<\/p>\n
N° 3. — Indemnité de résidence. Dans la colonne « Dispositions particulières » remplacer le texte actuel par le suivant :<\/p>\n
« Elle n’est pas allouée pendant les journées passées dans les hôpitaux.<\/p>\n
« Elle ne se cumule pas avec l’indemnité de déplacement.<\/p>\n
« Elle se cumule avec l’indemnité aux troupes en marche, sauf dans le cas où l’indemnité de déplacement est allouée en vertu de dispositions spéciales au service de déplacement.<\/p>\n
« L’indemnité spéciale de résidence allouée aux officiers non logés dans certaines places se cumule, dans la limite de deux mois, avec l’indemnité de déplacement. Elle est également allouée pendant deux mois dans la position d’absence ».<\/p>\n
Art. 2. — L’article 8 du décret du 28 janvier 1908 est modifié comme suit :<\/p>\n
No 3. — Indemnité de résidence, — Remplacer le texte actuel du premier alinéa par le suivant :<\/p>\n
« Continue d’être allouée dans les mêmes conditions sous la réserve que le taux de l’indemnité est le même pour les sous-officiers et les emplovés militaires sous-officiers. Ces taux sont fixés par le tarif n° 6 ci-après ».<\/p>\n
L’alinéa 2 n’est pas modifié. <\/p>\n
Art. 3. — Le Ministre des Colonies est chargé de exécution du présent décret.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-197511","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"4-171-1911","comment":"le 31 ao\u00fbt 1910.","visas":"
Le Président de la République Française.<\/p>\n
Vu le décret du 29 décembre 1903, modifié par le décret du 28 janvier 1908, sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies ; <\/p>\n
Sur le rapport du Ministre des Colonies.<\/p>","signature":"
Signé : A. FALLIÈRES.<\/p>\n
Par le Président de la République :<\/p>\n
Le Ministre des Colonies,<\/p>\n
Signé : Georges TROUILLOT:<\/p>\n
Le Ministre de la Guerre<\/p>\n
Signé : BRUN.<\/p>\n
Le Ministre des Finances, <\/p>\n
Signé : Georges COCHERY.<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":192183,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"81696","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197511","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197511\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":202147,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197511\/revisions\/202147"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192183"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=197511"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=197511"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=197511"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}