Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar,de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.<\/p>\n
<\/p>\n
M le Ministre des linances vient de prier ‘le Département de lui fournir d’urgence les renseignements statistiques suivants qui doivent être insérés au projet de budget de 1912 ou dans les comptes d’emploi des crédits de pension civiles.<\/p>\n
<\/p>\n
A) Un état présentant au 5i décembre 1910 le nombre des fonctionnaires et agents rétribués : 1° sur le budget de l’Etat ; 2° sur les<\/p>\n
divers budgets des colonies.<\/p>\n
<\/p>\n
B) Un état, d’après la nature de leurs pension fonctionnaires el agents rétribués en tout ou en partié : 1° sur le budget de l’Etat ; 2° sur les budgets des colonies.<\/p>\n
<\/p>\n
C) Un état faisant ressortir pour les diverses catégories de fonctionnaires tributaires de la loi du 9 jiun 1853 pensions civiles. le nombre d’avents en fonctions au 1er janvier 1910 et au 1°’ janvier 1911, ainsi que le traitement maximum, minimum et le traitement maximum pour chacune de ces Catégories.<\/p>\n
<\/p>\n
D) Le relevé des suppressions d’emploi prononcées en 1910 et ayant donné lleu à pension, exécution de l’article 55 de la loi de finances du 30 janvies 1907, ainsi conçu:<\/p>\n
<\/p>\n
« L’article II de la loi de 1833 est complété par le paragraphe suivant : les suppressions d’emploi donnant lieu à pension par application du présent article sont signalées aux Chambres par un tableau annexé au plus prochain projet de budget ».<\/p>\n
<\/p>\n
Les documents dont il s’agit étant nécessaires au Département des Finances pour le mois de jançter 1911, je vous prie de tenir la main à ce qu’ils soient établis dans la formeprévue aux quatre modèles que vous trouverez ci-ioints. et an’ils me soient adressés de facon à me parvenir dans le plus bref délai possible.<\/p>\n
<\/p>\n
Ils devront m’être envoyés en double expédition dont une sera conservée par mon Département.<\/p>\n
<\/p>\n
Vous voudrez bien en outre donner des instructions pour que dorénavant des états semblables me soient transmis chaque année, dès le 1er octobre. afin de me mettre en mesure de les communiquer à mon collègue des Finances à la fin de l’exercice.<\/p>\n
<\/p>\n
Je vous prie de m’accuser réception de la présente cirenlaire.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-197551","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"n\u00b0 15","comment":"Ministre des colonies relative aux renseignements demand\u00e9s par le Ministre des Finances pour le projet de budget de budget de 1912.","visas":"","signature":"
Signé : MOREL.<\/p>\n
Pour ampliation,<\/p>\n
Le Directeur du Personnel,<\/p>\n
DALMAS.<\/p>\n
<\/p>\n
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