ARTICLE PREMIER<\/p>\n
La liste des maladies dont la divulgation n’engage pas le secret professionnel et dont la déclaration est obligatoire aux Colonies, est fixée ainsi qu’il suit :<\/p>\n
PREMIÈRE PARTIE<\/p>\n
MALADIES POUR LESQUELLES LA DÉCLARATION<\/p>\n
EST OBLIGATOIRE.<\/p>\n
La fièvre typhoïde et les fièvres paratyphoïdes :<\/p>\n
Le typhus exanthématique :<\/p>\n
La variole et la varioloïde :<\/p>\n
La scarlatine :<\/p>\n
La diphtérie (croup et angine couenneuse) :<\/p>\n
La suette miliaire ;<\/p>\n
Le choléra et les maladies cholériformes ;<\/p>\n
Les dysenteries (amibienne, bacillaire, etc.):<\/p>\n
La peste :<\/p>\n
La fièvre jaune et la fièvre dite inflammatoires<\/p>\n
Les infections puerpérales, lorsque le secret<\/p>\n
au sujet de la grossesse n’aura pas été réclamé;<\/p>\n
L’ophtalmie des nouveau-nés ;<\/p>\n
La rougeole :<\/p>\n
La fièvre de Malte ou ondulante ;<\/p>\n
La lèpre :<\/p>\n
La fièvre récurrente :<\/p>\n
La méningite cérébro-spinale épidémique<\/p>\n
La trynanosomiase humaine (maladie du sommeil) ;<\/p>\n
La piroplasmose aiguë ou splénomégalie tropicale (Kala-Azar).<\/p>\n
DEUXIÈME PARTIE<\/p>\n
MALADIES POUR LESQUELLES LA DÉCLARATION EST FACULTATIVE.<\/p>\n
La tuberculose pulmonaire :<\/p>\n
La coqueluche .<\/p>\n
La grippe :<\/p>\n
La pneumonie et la broncho-pneumonie ;<\/p>\n
L’érysipèle ;<\/p>\n
Les oreillons ;<\/p>\n
La teigne :<\/p>\n
La conjonctivite et l’ophtalmie granuleuse :<\/p>\n
Le paludisme :<\/p>\n
La filariose :<\/p>\n
La bilharziose.<\/p>\n
ART. 2<\/p>\n
L’autorité publique qui doit recevoir la declaration des cas des maladies énumérées ci-dessus, est représentée par le Directeur ou par le Chef du Service de santé qui reçoit à cet effet délégation du gouverneur. Des arrêtés locaux détermineront si la déclaration doit être faite simultanément au maire ou aux autorités autres qui en remplissent les fonctions.<\/p>\n
ART. 3.<\/p>\n
Les praticiens mentionnés à l’article 10 du décret du 17 août 1897 devront faire la déclaration aussitôt le diagnostic établi.<\/p>\n
Dans les corps de troupes, cette déclaration devra être faite par l’autorité militaire locale.<\/p>\n
ART. 4.<\/p>\n
La déclaration sera faite à l’aide de cartes détachées d’un carnet à souche, qui porteront la date de la déclaration, l’indication du malade et de l’habitation contaminée, la nature<\/p>\n
de la maladie désignée par un numéro d’ordre, suivant la nomenclature inscrite à la première page du carnet. Elles peuvent contenir, en outre, l’indication des mesures prophylactiques jugées utiles.<\/p>\n
Les carnets sont mis gratuitement à la disposition de tous les docteurs, officiers de sante, médecins indigènes et sages-femmes qui en feront la demande. Ces cartes bénéficieront de la franchise postale.<\/p>\n
ART, 5<\/p>\n
L’arrêté ministériel du 7 janvier 1902 est rapporté.<\/p>\n
ART. 6.<\/p>\n
L’insertion du présent arrété au Bulletin officiel des Colonies tiendra lieu de notification.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-197560","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"1-173-1911","comment":"du Ministre des Colonies fixant la liste des maladies dont la d\u00e9claration est obligatoire aux Colonies. (7 f\u00e9vrier 19114).","visas":"
Le Ministre des Colonies,<\/p>\n
Vu la loi du 30 novembre 1892, sur l’exercice de la médecine ;<\/p>\n
Vu l’article 40 du décret du 17 août 1897, portant règlement d'administration publique pour l’application aux Colonies de la loi du 20 novembre 1892 :<\/p>\n
Vu l’arrêté du Ministre des Colonies du 7 janvier 1902, fixant la liste des maladies épidémiques dont la déclaration est obligatoire<\/p>\n
aux Colonies et le mode de déclaration à employer;<\/p>\n
Vu la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique :<\/p>\n
Vu le décret du 4 février 1904. relatif à la protection de la santé publique dans la colonie de Madagascar et dépendances :<\/p>\n
Vu le décret du 14 avril 1904, relatif à la protection de la santé publique en Afrique occidentale française, modifié par le décret<\/p>\n
du 10 mai 1940 :<\/p>\n
Vu le décret du 13 mai 1905, relatif à la protection de la santé publique en Indo-Chine.<\/p>\n
Vu le décret du 31 mai 1905, portant application aux Etablissements français dans l'Inde de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique ;<\/p>\n
Vu le décret du 4 juin 1909, portant promulgation à la Martinique, à la Guadeloupe, et à la Réunion de la loi du 15 février 1902,<\/p>\n
relative à la protection de la santé publique ;<\/p>\n
Vu le décret du 24 août 1909, portant application à la Guyane française de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique :<\/p>\n
Vu le décret du 20 mai 1910, portant application aux Etablissements français de l'Océanie de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique :<\/p>\n
Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l’Académie de médecine :<\/p>\n
Sur la proposition du Conseil supérieur de santé des Colonies,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Le Ministre des Colonies,<\/p>\n
Signé : J. MOREL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192186,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"81745","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197560","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197560\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":202171,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197560\/revisions\/202171"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192186"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=197560"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=197560"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=197560"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}