Article premier, — Le service central de santé institué par le décret du 12 octobre 1910, a dans ses attributions :<\/p>\n
I. Les opérations du service courant relatives à l’administration, à l’embarquement et à la relève du personnel du service de santé entretenu par le budget des Colonies, ainsi que de celui affecté hors cadres aux Colonies à des services locaux ;<\/p>\n
L’emploi et la répartition des personnels du corps de santé des troupes coloniales mis à la disposition du Département des Colonies, la situation et le contrôle des effectifs, les correspondances relatives à ces personnels ;<\/p>\n
L’administration en France des officiers du corps de santé maintenus, à leur rentrée des Colonies à la disposition et à la charge du Département des Colonies ;<\/p>\n
L’examen de toutes questions administratives et budgétaires se rapportant au service de santé aux Colonies (personnel et matériel) et rentrant dans ses attributions d’après le décret du 12 octobre 1910 ;<\/p>\n
| Le matériel des hôpitaux (formations hospitalières du service général et des Services militaires), la constitution des approvisionnements de toute nature demandés dans la métropole par les Services médicaux de ces formations ;<\/p>\n
La transmission à la Direction de la comptabilité des demandes d’achat, de transport, concernant ce matériel et ces approvisionnements : les demandes de cessions aux Départements de la Guerre et de la Marine,<\/p>\n
L’examen des clauses techniques des cahiers des charges et des contrats à passer par la Commission des marchés pour le matériel et les approvisionnements ;<\/p>\n
L’examen et lapprobation des procès-verbaux de condamnation et de déclassement concernant ce matériel ;<\/p>\n
La préparation et la transmission, pour centralisation à la Direction des Services militaires, des deux chapitres du budget ; personnel du Service hospitalier, matériel des hôpitaux ;<\/p>\n
L’administration directe des crédits afférents au chapitre: matériel des hôpitaux.<\/p>\n
II. L’examen, avant décision du Ministre, de toutes les affaires intéressant la police sanitaire, l’assistance médicale, les épidémies, l’hygiène et la protection de la santé publique et les hôpitaux civils prévus par l’article 52 de là loi de finances du 31 décembre 1907.<\/p>\n
III. La présentation au Ministre, après visa des directions intéressées, des décisions concernant le service de santé militaire, pénitentiaire, les services de santé locaux, municipaux et spéciaux.<\/p>\n
Art. 2. — Le personnel de ce service central de santé est provisoirement constitué comme suit :<\/p>\n
Un médecin principal de 2e classe des troupes coloniales faisant fonctions de chargé de bureau. <\/p>\n
Un officier d’Administration de 2e classe du service de santé des troupes coloniales.<\/p>\n
Un commis rédacteur.<\/p>\n
Deux employés auxiliaires.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-197562","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"06-174-1911","comment":"fixant les attributions g\u00e9n\u00e9rales et l'organisation int\u00e9rieure du service sp\u00e9cial et central de sant\u00e9.","visas":"
Vu le décret du 28 décembre 1908, portant organisation de la Direction des Services militaires, et lui transférant les attributions précédemment dévolues à la Direction de la comptabilité en ce qui concerne l’administration des Services militaires ;<\/p>\n
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 1909, fixant l’organisation intérieure et les attributions générales de la Direction des Services militaires ;<\/p>\n
Vu le décret du 12 octobre 1910, instituant à l'Administration Centrale des Colonies un service spécial et central de santé,<\/p>","signature":"
Le Ministre des Colonies,<\/p>\n
Georges TROUILLOT.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192185,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"81747","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197562","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197562\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":202152,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197562\/revisions\/202152"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192185"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=197562"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=197562"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=197562"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}