(Ministère des Colonies. — Direction des Services Militaires. — 2e Bureau, 1 ere section. — Direction de la Comptabilité).<\/p>\n
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<\/p>\n
L’examen des relevés trimestriels d’abondement fournis par les Colonies au titre de là solde et de leur comparaison avec les sommes passibles de la retenue de 3 ou de 5 % accusées par les revues de liquidation ont permis de constater qu’il n’y avait aucune concor<\/p>\n
dance entre ces divers documents.<\/p>\n
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Les relevés dont il s’agit ne sont, dès lors, d’aucune utilité à mon Administration Centrale qui, pour déterminer les sommes à mandater au profit du Trésor, au titre des retenues de 3 et 5 % sur la solde des Officiers et employés militaires, a dû prendre comme base<\/p>\n
les droits constatés par les revues de liquidation.<\/p>\n
<\/p>\n
Ce mode de procéder est le seul qui présente toutes garanties d’exactitude, puisqu’il per met d’établir une corrélation absolue entre les éléments mêmes des revues et les versements à effectuer au titre de Pensions militaires ; au surplus, il est mis en pratique dans d’autres départementsministériels.<\/p>\n
J’ai, en conséquence, décidé la suppression des relevés trimestriels du modèle n° 9 bis (modifié) de l’ordonnance du 22 juin 1847 dont la production avait été prescrite par les circulaires des 10 septembre 1892, 3 septembre 1901, 19 septembre 1898 et 19 octobre<\/p>\n
1905.<\/p>\n
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Cotte mesure est également applicable à la Gendarmerie coloniale, l’ordonnancement direct de l’abondement des 3 et 5% sur les payements de solde faits aux officiers et militaires de cette arme continuant à être effectué à Paris.<\/p>\n
Toutefois, la récapitulation faisant suite à la Revue de Liquidation des Officiers sanstroupe devra faire ressortir, par nature de retenue, les sommes devant servir de base à l’abondement de 3 et 5 %.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Enfin, il n’est apporté aucune modification à la circulaire du 9 février 1910 concernant le personnel militaire hors-cadres rétribué sur<\/p>\n
les budgets autres que le budget colonial.<\/p>\n
Les mandats de solde de ce personnel con tinueront à être ordonnancés à la somme brute et devront indiquer le montant des<\/p>\n
retenues à prélever par le Trésor pour le service des Pensions.<\/p>\n
Les prescriptions de la présente circulaire auront pour effet une notable simplification des écritures. Combinées avec les règles édic<\/p>\n
tées par la Circulaire du 24 décembre 1909, elles permettront à l’Administration militaire locale de produire, dans les délais règlemen<\/p>\n
taires, les revues trimestrielles de liquidation et à TAdministralion centrale, d’opérer sans retard les versements au Trésor des rete<\/p>\n
<\/p>\n
nues pour pensions.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-197571","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"03-170-1911","comment":"au su jet de la suppression \u00e0 partir du 1 er janvier 1911 des Etats d'abondement Mie. N\u00b0 9 bis de l'ordonnance du 22 juin 1847.","visas":"","signature":"
P. le Ministre et le Général,<\/p>\n
Directeur des Services Militaires,<\/p>\n
<\/p>\n
LASSERRE..<\/p>","nature_du_texte":257,"journal_officiel":192184,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"81756","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197571","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197571\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":202330,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197571\/revisions\/202330"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/257"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192184"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=197571"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=197571"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=197571"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}