Il a été signalé à mon attention que les subventions accordées par les budgets locaux aux Bourses du Travail et aux Syndicats professionnels avaient pris depuis quelques années une réelle importance dans certaines colonies.<\/p>\n
Il m’a, par suite. paru qu’il y avait intérêt, pour garantir la bonne gestion des budgets locaux, à assujettir désormais à un contrôle certain et efficace les engagements de dépenses effectués en faveur de ces établissements.<\/p>\n
Dans ce but, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’à l’avenir, il ne suffira pas que les allocations inscrites aux budgets locaux, à titre de subventions au profit des Bourses du Travail et des Syndicats professionnels, soient versées aux représentants de ces établissements sur leur simple quittance, sans<\/p>\n
qu’il soit justifié ultérieurement devant l’autorité locale des fonds ainsi mis à leur disposition.<\/p>\n
Ces subventions qui ne pourront, d’ailleurs, être accordées qu’en vue d’objets spéciaux et déterminés, dont l’utilité sera susceptible d’être appréciée, devront, en outre donner lieu à la production de pièces justificatives règlementaires qui seront remises au trésorier-payeur de la Colonie pour être jointes à ses comptes et examinées en même temps que ceux-ci par les juridictions de contrôle.<\/p>\n
Il importera même, pour éviter qu’aucune contestation ne s’élève entre les bénéficiaires et l’administration qu’au moment du vote et de lordonnancement des dépenses de cette nature, des réserves expresses soient formulées à cet égard par les autorités locales.<\/p>\n
J’ajoute que des dispositions analogues ont été adoplées en ce qui concerne les dépenses de même nature effectuées en France par les Départements et les Communes.<\/p>\n
Je vous serai donc obligé de veiller à l’exécution des prescriptions qui précèdent dans les parties de nos possessions où elles peuvent trouver leur application ; je vous prie, en outre, de vouloir bien m’accuser réception de la présente circulaire.<\/p>\n
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MESSIMY.<\/p>\n
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