Article unique. — Les attributions et la subdivision des services créés à l’administration centrale du Ministère des Colonies par le décret susvisé du 20 mai 1911, à l’exception du service administratif colonial, qui fera l’objet d’un arrêté spécial, sont fixées ainsi qu’il suit :<\/p>\n
I. — Secréttriat et contreseing.<\/p>\n
Première Section. — Iéception et répartition du courrier postal et télégraphique, enrégistrement de la correspondance à l’arrivée êt au départ. Chiffre. Centralisation de la Signature du Président de la République et du Ministre. Préparation des ordres de service.<\/p>\n
2e Section. — Législation et jurisprudence générales, en matières politique, sociale et administrative.<\/p>\n
3e Section. — Législation et jurisprudence générales en matière économique.<\/p>\n
4e Section. — Archives coloniales, bibliothèque, législations. Dépôt des papiérs publiés<\/p>\n
des Colonies. Recherches dans l’intérêt des familles, Journal Officiel, Bulletin Officiel et Annuaire du Ministère, Publications officielles, Service géographique, Missions.<\/p>\n
II. — Service de’Indo-Chine. <\/p>\n
Première Section. — Direction politique à donner aux autorités locales, Organisation politique et sociale, Politique indigène, Organisation administrative et judiciaire, Enseignement, Assistance, Affaires diplomatiques.<\/p>\n
2e Section. — Affaires économiques, Régime douanier, Commerce et navigation, Communications postales et télégraphiques, Régime domanial, Concessions, Mines. Travaux publics, Main-d’œuvre. <\/p>\n
3e Section. — Affaires financières, Contrôle supérieur des budgets et comptes, Régime fiscal, Régime financier, Circulation monétaire, Change, Crédit, Banque de l’Indo-chine. Préparation des emprunts.<\/p>\n
III. — Service des Colonies de l’Océan Indien.<\/p>\n
Première Section. — Toutes questions politiques, sociales, économiques et financières concernant Madagascar et ses dépendances.<\/p>\n
2e Section. — Toutes questions politiques, sociales, économiques et financières concernant la Réunion, l’Inde, la Côte française des Somalis des Iles australes.<\/p>\n
IV. — Service de l’Afrique Occidentale et Equatoriale.<\/p>\n
Première Section. — Toutes questions politiques, sociales, économiques et financières concernant lPAfrique Occidentale française.<\/p>\n
2e Section. — Toutes questions politiques, sociales, économiques et financières concernant l’Afrique Equatoriale française.<\/p>\n
V. — Service de l’Amérique et de l’Océanie <\/p>\n
Première section. — Toutes questions politiques, sociales, économiques et financières concernant les colonies d’Amérique.<\/p>\n
2e Section. — Toutes questions politiques, sociales, économiques et financières concernant colonies d’Océanie.<\/p>\n
VI. — Service de la Comptabilité<\/p>\n
Centralisation du budget colonial (préparation, exécution, contrôle), crédits supplémentaires et extraordinaires. Ordonnancement des dépenses civiles du budget colonial, Centralisation des provisions constituées par les Colonies.<\/p>\n
Questions générales de comptabilité. Matières. <\/p>\n
Trésoreries coloniales. <\/p>\n
Agence comptable et service intérieur du Ministère. <\/p>\n
VII. — Service du personnel. <\/p>\n
Première Section. Règlements généraux sur le personnel des divers services : recrutement, avancement, discipline, traitements et accessoires, pensions, retraites. Distinctions honorifiques. Ecole coloniale.<\/p>\n
2e Section. — Personnel de l’administration centrale et des services coloniaux, à l’exception du personnel de la justice, des cultes et des servicès pénitentiaires (nominations, mutations, avancement, discipline, retraites, successions). <\/p>\n
3e Section. — Personnel de la justice et des cultes (nominations, mutations, avancement, discipline, retraites, successions).<\/p>\n
4e Séction. — Personnel détaché des administrations métropolitaines (recrutement, avancement, discipline, successions).<\/p>\n
VIII. — Services pénitentiaires.<\/p>\n
Transportation et relégation. Colonisation pénale. Personnel administratif et de surveillance (règlements généraux, nominations, mutations, avancement, discipline, retraites, successions). Liquidation et ordonnancement des dépenses pénitentiaires du budget colonial IX. — Services militaires.<\/p>\n
1° Bureau technique.<\/p>\n
Première Section. — Administration du personnel militaire et de la gendarmerie.<\/p>\n
2e Section. — Organisation militaire. Emploi et répartition des troupes coloniales mises à la disposition du département.<\/p>\n
3e Section. — Travaux militaires et armements.<\/p>\n
2° Bureau administratif. — Oräonnancement des dépenses militaires du budget colonial.<\/p>\n
Première Section. — Solde et fonds. Comptabilité des corps de troupe. Frais de route et de passage.<\/p>\n
2e Section. — Approvisionnement, cessions, transports et services divers.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-197638","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"04-176-1911","comment":"fixant les attributions et la subdivision des Services cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'Administration Centrale du Minist\u00e8re des Colonies par le d\u00e9cret du 20 mai 1911.","visas":"
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