Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Jes Saint-Pierre et Miquelon.<\/p>\n
Par circulaire du 25 janvier 1909, un de mes prédécesseurs à confirmé, en ce qui concerne les fonctionnaires coloniaux, les prescriptions d’une circulaire du Ministre de la Marine, du 8 juin 1887, interdisant à « tous:<\/p>\n
« officier, fonctionnaire ou agent du dépar-<\/p>\n
« tement de la Marine et des Colonies de pu-<\/p>\n
« blier quoi que ce soil, signé ou non, ou signé<\/p>\n
« d’un pseudonyme, sans avoir, au préalable,<\/p>\n
« obtenu l’autorisation du Ministre ». Une exception était néanmoins apportée à cette règle, pour la publication de renseignements et d’études d’ordre technique soumise à l’autorisation préalable, non du Ministre, mais du Chef de la Colonie.<\/p>\n
Depuis lors, les départements de la Guerre et de la Marine sont entrés dans une voie différente, et j’estime qu’il ne convient pas de se montrer moins libéral à cet égard pour les fonctionnaires civils des Colonies que pour les Officiers des armées de terre et de mer.<\/p>\n
J’ai donc décidé de rapporter les dispositions de la circulaire précitée du 25 janvier 1909 et d’autoriser les fonctionnaires et agents qui relèvent du département des Colonies, à publier des écrits sous leur signature et leur responsabilité, sans avoir à demander d’autorisation préalable.<\/p>\n
Toutefois, quelles que soient la nature et la forme de ces publications, l’autorité administrative conservera tout pouvoir d’appréciation et de sanction vis-à-vis des auteurs dont les écrits seraient jugés préjudiciables à la discipline et aux intérêts du pays. Il ne sera admis, notamment, en aucun cas, que les fonctionnaires puissent discuter les ordres et les décisions des chefs dont ils relèvent.<\/p>\n
Quant aux militaires en service aux Colonies, ils restent soumis aux dispositions du décret du 25 mai 1910 portant règlement sur le service intérieur des corps de troupe.<\/p>\n
Je vous prie de m’accuser réception de la présente circulaire qui sera insérée au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-197650","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"09-176-1911","comment":"relative \u00e0 l'exercice du droit d'\u00e9crire pour les fonctionnaires coloniaux.","visas":"","signature":"
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