{"id":197700,"date":"1912-11-08T00:00:00","date_gmt":"1912-11-07T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=197700"},"modified":"2025-05-07T22:20:38","modified_gmt":"2025-05-07T19:20:38","slug":"arrete-n-352-organisant-le-service-des-plantons","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-352-organisant-le-service-des-plantons\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 352 organisant le service des plantons."},"content":{"rendered":"

Article 1er. — Le personnel des plantons de divers services de la Colonie forme un cadre composé de plantons de 1re, 2e, 3e et 4e classes.<\/p>\n

Article II. — La hiérarchie, le traitement et l’effectif de ce personnel, sont fixés comme suit :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n
GRADE<\/td>\nEFFECTIF<\/td>\nSOLDE
MENSUELLE
MINIMA<\/td>\n		AUGMENTA
TION
GRADUELLE<\/td>\n		MAXIMUM<\/td>\n<\/tr>\n
Planton de 1re classe……………<\/td>\n1<\/td>\n65<\/td>\n15<\/td>\n80<\/td>\n<\/tr>\n
— 2 me classe…………………..<\/td>\n2<\/td>\n50<\/td>\n10<\/td>\n60<\/td>\n<\/tr>\n
— 3 me classe…………………..<\/td>\n3<\/td>\n35<\/td>\n10<\/td>\n45<\/td>\n<\/tr>\n
— 4 me classe…………………..<\/td>\n4<\/td>\n30<\/td>\n»<\/td>\n»<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les plantons du service des Postes et Télégraphes, chargés du service de nuit, perçoivent, en outre, une indemnité mensuelle de 5 francs.<\/p>\n

L’effectif prévu ci-dessus, peut être augmenté ou diminué, selon les besoins du service.<\/p>\n

Article III. — Nul ne peut être nommé planton s’il ne réunit les conditions ci-après<\/p>\n

1° aptitude physique constatée par un certificat médical ;<\/p>\n

2° être de bonne vie et mœurs et n’avoir jamais subi de condamnations judiciaires.<\/p>\n

Article IV. — Les plantons sont nommés par le Gouverneur, sur la proposition du $secrétaire Général, et la présentation du Chef de service intéressé.<\/p>\n

Article V. — Tous les plantons débutent a la 4e classe. Exception est faite cependant en faveur :<\/p>\n

1° des Gardes et Askaris blessés en service commandé, et qui seront encore aptes, physique ment, à remplir l’emploi de planton.<\/p>\n

2° des anciens élèves de l’école primaire de Djibouti, munis du diplôme de fin d’études.<\/p>\n

Les postulants de ces deux catégories, peuvent être nommés s d’emblée à la 3e classe.<\/p>\n

Article VI. — Nul ne peut être promu à un grade supérieur, ou obtenir une augmentation de traitement, s’il ne compte au moins deux ans de services effectifs dans l’emploi ou la solde immédiatement inférieure.<\/p>\n

L’avancement en grade ou en solde ne peut avoir lieu, indépendamment des conditions d’ancienneté prévues au $ précédent, que dans la limite des emplois vacants et<\/p>\n

des disponibilités budgétaires.<\/p>\n

D’autre part, tout planton comptant plus de 15 années de service peut recevoir, à titre de prime d’ancienneté, une augmentation de solde de francs par mois, pour chaque période de 3 ans en sus « les 15 années de service accomplies.<\/p>\n

Article VII. — Les propositions pour l’avancement font l’objet d’un état spécial, dressé par le Secrétaire Général qui centralise les propositions faites par les Chefs de service.<\/p>\n

Cet état mentionne , par ordre de préférence, les agents proposés pour l’avancement, la date de leur dernière nomination, l’avancement proposé et les motifs des propositions.<\/p>\n

Les propositions des Chefs de service doivent parvenir au Secrétaire Général, le 15  juin et le 15 décembre de chaque année, au plus tard.<\/p>\n

Article VIII. — Les peines disciplinaires applicables au personnel des plantons, sont les suivantes :<\/p>\n

1° la réprimande :<\/p>\n

2° la retenue de solde, ne dépassant pas moitié de la solde journalière et n’excédant pas un mois<\/p>\n

3° la prison disciplinaire, pour une durée qui ne pourra dépasser 30 jours. <\/p>\n

Cette mesure entraîne également une retenue de solde, dans les conditions qui précèdent ;<\/p>\n

4° la rétrogradation ;<\/p>\n

5° la révocation.<\/p>\n

La réprimande est adressée par le Chef du service dont dépend l’intéresseé.<\/p>\n

Les autres punitions sont prononcées Par le Gouverneur, sur le rapport du Chef de service, ce rapport étant transmis par le Secrétaire Général, avec les explications de l’intéresse.<\/p>\n

Article IX. — Les plantons licenciés, pour cause de maladie où par suite de suppression d’emploi, peuvent obtenir une indemnité de licenciement qui ne peut excéder 2 mois de solde.<\/p>\n

Article X. — Les plantons ont droit aux soins médicaux gratuits.<\/p>\n

Toutefois ceux qui sont hospitalisés su bissent une retenue journalière sur leur solde de 0 fr. 5.<\/p>\n

Article XII. — Les plantons sont répartis comme suit, entre les différents services :<\/p>\n

Secrétariat du Gouvernement…………………… 1<\/p>\n

Secrétariat Général………………………………. 4<\/p>\n

Police……………………………………………… 1<\/p>\n

Justice…………………………………………….. 1<\/p>\n

Travaux Publics……………………………………. 1<\/p>\n

Postes et Télégraphes…………………………….. 4<\/p>\n

Conservation foncière…………………………….. 1<\/p>\n

Article XIII. — Les plantons actuellement en fonctions reçoivent dans le nouveau cadre un emploi correspondant à leur situation actuelle.<\/p>\n

Article XIV. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n

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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;<\/p>\n

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; <\/p>\n

V u la nécessité d’ organiser le service des plantons des divers services de la Colonie ;<\/p>\n

Le Conseil d'Administration entendu,<\/p>","signature":"

P. PASCAL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192182,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"81886","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197700","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197700\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":201496,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197700\/revisions\/201496"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192182"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=197700"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=197700"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=197700"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}